Premier jour du colloque sur le thème : Stratégies judiciaires dans les procédures en compétence universelle : Place de victimes, organisé par la Fondation universitaire de Belgique.
Le président, Mamadou Youssouf, et le porte-parole Fall Moctar, de l’Organisation Contre les Violations des Droits Humains en Mauritanie, ont quitté tôt ce matin Paris pour répondre à l’invitation de la fédération Internationale des Droits de l’Homme et de la REDRESS (Organisation pour la réparation des préjudices subis par les survivants de tortures). Les discussions s’étaleront sur trois jours.
Ouverture (présentation par les organisateurs des objectifs de la conférence).
Carla Ferstman, Directrice, REDRESS & Paulina Vega, FIDH
Ce premier jour était l’occasion de l’ouverture de la rencontre par les représentants des organismes organisateurs, REDRESS représenté par sa directrice Carla Ferstman, membre de la FIDH Paulina Vega,. Dès l’arrivée dans la salle, les représentants de l’OCVIDH ont retrouvé l’ambiance des grands moments de rencontre entre les dignes combattants pour les Droits de l’homme. La cordialité de réunion entre des connaissances de longue restées fidèles aux principes intangibles, indivisibles, inaliénables et incessibles de tout cas d’atteinte à la vie, la dignité, l’intégrité physique d’un être humaine.
Panel 1: Vue d'ensemble des procès en compétence universelle en Europe. Présidé par Carla Ferstman, REDRESS.
i) Vue d'ensemble des procédures pénales ayant atteint la phase du procès : où en sont-elles ? Quels en ont été les problèmes cruciaux ? Vue d'ensemble des affaires rejetées avant la phase du procès : quelles ont été les raisons de ces non-lieux ? Wolfgang Kaleck, ECCHR.
ii) Le rôle de l'Europe dans la mise en oeuvre au niveau mondial du principe de compétence universelle. Christopher Hall, Amnesty International.
Carla Ferstman souhaite la bienvenue au nom des deux organisations, le contexte général, travail depuis, plus de six ans, pour échange entre les pays de l’UE, échange pour discuter les problématiques complexes, intérêts particulier pour le développement de stratégies dans le cas de la compétence universelle, avant le nombre d’affaires était trop réduits par rapport au nombre de cas, et désormais le cas des témoins, la réflexion à l’égard des concernés est assez rare.
Quel est tout le processus vers le témoignage devant une juridiction européenne, à mes yeux assez particulier avec les représentants de tout types, des procureurs, des avocats, et des témoins ayant vécu l’expérience des procès.
Partage attendu prolongé par la FIDH : Stratégies, Expériences, des propositions par les victimes et témoins, car la FIDH par son groupe d’action juridique appuie certains victimes qui déposent plane dans des tribunaux à l’extérieur de leur Pays
ASSA, Coordinatrice du projet sur la compétence universelle, travaillant pour REDRESS et FIDH : quelques informations d’intendance sur la petite salle, des personnes se rejoindront à nous les jours qui viennent et nous changeons de salle, bienvenue.
Lancement du premier panel : Rôle de l’EU dans l’utilisation de la compétence universelle
D’après le secrétaire général du centre européen pour les droits de l’homme basé en Allemagne, ces dernières années, une cinquantaine de cas intéressant la compétence universelle ont été recensées. La difficulté de la tâche en droit pénal, fait que certains ne sont pas encore ne sont pas encore jugés. Sur d’autres centaines de dossiers, le manque d’archives sur les plaintes, les pays visés, l’essentiel contenant les plaintes en dehors de la compétence universelles. D’autres sont traités par jugements en contumace : le cas d’Ely ould Dah.
Panel 2 : L'expérience du procès pour les victimes (l'accès à l'information, les possibilités de suivre les procédures et d'exprimer leurs vues et préoccupations). Présidé par Paulina Vega, FIDH.
Christopher Hall / L’incidence de ce que fait Amnesty en Europe sur tout ce qui se fait dans le monde. Concentration sur les victimes et les témoins. La compétence universelle est un outil parmi d’autres pour permettre aux victimes de trouver justice. Elle ne fonctionne pas dans le vide. En relation avec d’autres formes de justice, les justices nationales ne font pas forcément leur boulot. La compétence universelle n’atteint jamais ses objectifs sans impliquer des victimes du pays où le crime est commis, extension des procès vers les ces pays. Abus indexé par certains intellectuels de la compétence universelle. Amnesty recherche des modèles partagés de procédés pour les situations spécifiques, sur l’immigration, bureau de procureur, dans les pays théâtres de ces crimes. Dans le cadre d’une stratégie à long terme, mesures prises, en Argentine, en Palestine, se confronter à l’inefficacité du cadre juridique du pays, crimes relevant du droit international En dehors d’Israël et du Canada, tous les jugements de droit international se déroulent en Europe d’où l’hostilité du tenants du complot impérialiste. L’Europe doit recevoir des soutiens dans le Sud.
Réaction d’accord d’abord mais nécessité de prise compte de la politique internationale, en Espagne on enquête pas sur les crimes contrez l’humanité pour les crimes de 1936 jusqu’en 1994, la possibilité devrait exister puisque les tribunaux espagnols ne veulent pas juger ces crimes, peut-être le pourrait-on faire dans un pays du Sud. C’est un souhait, et la société civile du monde entier devait tendre à souhaiter que l’outil de compétence universelle soit ainsi appliquée. Un ou deux affaires au Sénégal, ce fut en échec, en Uruguay, mais on n’a pas de réponse encore à la question de l’application de la compétence universelles par les pays du Sud, et les intellectuels pensent qu’il y a deux poids due mesures.
Réflexion permanente par privilège de crimes commis ici qu’ailleurs, Réponse de la nécessité d’utilisation des lois africaines pour les crimes commis en Afrique, Le projet de compétence universelle, manque de ressources retrouver les gens, les ONG occidentales et du sud n’ont pas les mêmes, tous les cas mis en œuvre en matière de compétence existent, peut-être lois aussi ou les lois seraient plus larges dans certains pays. En Afrique, deux Etats Africains, le Sénégal et l’Afrique du Sud, y existe la compétence universelle sauf que le cas de Habré pose problème. Toutefois, on a douté sur le fonctionnement du tribunal sur la Yougoslavie, de l’affaire Pinochet.
Et 30 ans après, en Argentine.
Une pause
Audition de quatre victimes, leur vécu et la procédure de leur dossier.
i) Victime du Tchad, l'affaire Hissène Habré, Belgique / Sénégal.
M. Clément participa à l’affaire Habré qui se trouve au Sénégal et diverses organisations travaillent pour qu’il soi jugé au Sénégal. Pourquoi depuis 10 ans aucun procès, et soutenu le Sénégal et le Tchad, c’est une machination dilatoire, tergiversation de Wade
ii) Victime de la République du Congo (Brazzaville), l'affaire des « disparus du Beach de Brazzaville », France. Le Congo connut la tranquillité jusqu’en 1991, après la conférence nationale le parti unique, après 36 ans n’est plus seul sur le terrain politique. Sassou est éliminé étant en troisième position, il se le 5 juin 1997, il revient avec ses mercenaires pour semer le chaos.
iii) Victime d'Argentine, l'affaire Scilingo, Espagne. Carla, Argentine, problème d’habituation, au témoignage public, torture de ma mère et d’autres argentins par toutes les manières possibles et imaginables, cela fait partie d’une coordination de dictature en Amérique latine, en Chili, en Uruguay.
iv) Victime du Rwanda : a présenté la particularité du Rwanda en faisant part des aspects et des points de vue psychologiques des victimes. Le premier point, une satisfaction pour les accusations et les procès, cependant le minimum obligatoire convient de mobiliser des témoins, nos expériences dans les projets pénal, il y a des barrières psychologiques à franchir.
Source: OCVIDH
Le président, Mamadou Youssouf, et le porte-parole Fall Moctar, de l’Organisation Contre les Violations des Droits Humains en Mauritanie, ont quitté tôt ce matin Paris pour répondre à l’invitation de la fédération Internationale des Droits de l’Homme et de la REDRESS (Organisation pour la réparation des préjudices subis par les survivants de tortures). Les discussions s’étaleront sur trois jours.
Ouverture (présentation par les organisateurs des objectifs de la conférence).
Carla Ferstman, Directrice, REDRESS & Paulina Vega, FIDH
Ce premier jour était l’occasion de l’ouverture de la rencontre par les représentants des organismes organisateurs, REDRESS représenté par sa directrice Carla Ferstman, membre de la FIDH Paulina Vega,. Dès l’arrivée dans la salle, les représentants de l’OCVIDH ont retrouvé l’ambiance des grands moments de rencontre entre les dignes combattants pour les Droits de l’homme. La cordialité de réunion entre des connaissances de longue restées fidèles aux principes intangibles, indivisibles, inaliénables et incessibles de tout cas d’atteinte à la vie, la dignité, l’intégrité physique d’un être humaine.
Panel 1: Vue d'ensemble des procès en compétence universelle en Europe. Présidé par Carla Ferstman, REDRESS.
i) Vue d'ensemble des procédures pénales ayant atteint la phase du procès : où en sont-elles ? Quels en ont été les problèmes cruciaux ? Vue d'ensemble des affaires rejetées avant la phase du procès : quelles ont été les raisons de ces non-lieux ? Wolfgang Kaleck, ECCHR.
ii) Le rôle de l'Europe dans la mise en oeuvre au niveau mondial du principe de compétence universelle. Christopher Hall, Amnesty International.
Carla Ferstman souhaite la bienvenue au nom des deux organisations, le contexte général, travail depuis, plus de six ans, pour échange entre les pays de l’UE, échange pour discuter les problématiques complexes, intérêts particulier pour le développement de stratégies dans le cas de la compétence universelle, avant le nombre d’affaires était trop réduits par rapport au nombre de cas, et désormais le cas des témoins, la réflexion à l’égard des concernés est assez rare.
Quel est tout le processus vers le témoignage devant une juridiction européenne, à mes yeux assez particulier avec les représentants de tout types, des procureurs, des avocats, et des témoins ayant vécu l’expérience des procès.
Partage attendu prolongé par la FIDH : Stratégies, Expériences, des propositions par les victimes et témoins, car la FIDH par son groupe d’action juridique appuie certains victimes qui déposent plane dans des tribunaux à l’extérieur de leur Pays
ASSA, Coordinatrice du projet sur la compétence universelle, travaillant pour REDRESS et FIDH : quelques informations d’intendance sur la petite salle, des personnes se rejoindront à nous les jours qui viennent et nous changeons de salle, bienvenue.
Lancement du premier panel : Rôle de l’EU dans l’utilisation de la compétence universelle
D’après le secrétaire général du centre européen pour les droits de l’homme basé en Allemagne, ces dernières années, une cinquantaine de cas intéressant la compétence universelle ont été recensées. La difficulté de la tâche en droit pénal, fait que certains ne sont pas encore ne sont pas encore jugés. Sur d’autres centaines de dossiers, le manque d’archives sur les plaintes, les pays visés, l’essentiel contenant les plaintes en dehors de la compétence universelles. D’autres sont traités par jugements en contumace : le cas d’Ely ould Dah.
Panel 2 : L'expérience du procès pour les victimes (l'accès à l'information, les possibilités de suivre les procédures et d'exprimer leurs vues et préoccupations). Présidé par Paulina Vega, FIDH.
Christopher Hall / L’incidence de ce que fait Amnesty en Europe sur tout ce qui se fait dans le monde. Concentration sur les victimes et les témoins. La compétence universelle est un outil parmi d’autres pour permettre aux victimes de trouver justice. Elle ne fonctionne pas dans le vide. En relation avec d’autres formes de justice, les justices nationales ne font pas forcément leur boulot. La compétence universelle n’atteint jamais ses objectifs sans impliquer des victimes du pays où le crime est commis, extension des procès vers les ces pays. Abus indexé par certains intellectuels de la compétence universelle. Amnesty recherche des modèles partagés de procédés pour les situations spécifiques, sur l’immigration, bureau de procureur, dans les pays théâtres de ces crimes. Dans le cadre d’une stratégie à long terme, mesures prises, en Argentine, en Palestine, se confronter à l’inefficacité du cadre juridique du pays, crimes relevant du droit international En dehors d’Israël et du Canada, tous les jugements de droit international se déroulent en Europe d’où l’hostilité du tenants du complot impérialiste. L’Europe doit recevoir des soutiens dans le Sud.
Réaction d’accord d’abord mais nécessité de prise compte de la politique internationale, en Espagne on enquête pas sur les crimes contrez l’humanité pour les crimes de 1936 jusqu’en 1994, la possibilité devrait exister puisque les tribunaux espagnols ne veulent pas juger ces crimes, peut-être le pourrait-on faire dans un pays du Sud. C’est un souhait, et la société civile du monde entier devait tendre à souhaiter que l’outil de compétence universelle soit ainsi appliquée. Un ou deux affaires au Sénégal, ce fut en échec, en Uruguay, mais on n’a pas de réponse encore à la question de l’application de la compétence universelles par les pays du Sud, et les intellectuels pensent qu’il y a deux poids due mesures.
Réflexion permanente par privilège de crimes commis ici qu’ailleurs, Réponse de la nécessité d’utilisation des lois africaines pour les crimes commis en Afrique, Le projet de compétence universelle, manque de ressources retrouver les gens, les ONG occidentales et du sud n’ont pas les mêmes, tous les cas mis en œuvre en matière de compétence existent, peut-être lois aussi ou les lois seraient plus larges dans certains pays. En Afrique, deux Etats Africains, le Sénégal et l’Afrique du Sud, y existe la compétence universelle sauf que le cas de Habré pose problème. Toutefois, on a douté sur le fonctionnement du tribunal sur la Yougoslavie, de l’affaire Pinochet.
Et 30 ans après, en Argentine.
Une pause
Audition de quatre victimes, leur vécu et la procédure de leur dossier.
i) Victime du Tchad, l'affaire Hissène Habré, Belgique / Sénégal.
M. Clément participa à l’affaire Habré qui se trouve au Sénégal et diverses organisations travaillent pour qu’il soi jugé au Sénégal. Pourquoi depuis 10 ans aucun procès, et soutenu le Sénégal et le Tchad, c’est une machination dilatoire, tergiversation de Wade
ii) Victime de la République du Congo (Brazzaville), l'affaire des « disparus du Beach de Brazzaville », France. Le Congo connut la tranquillité jusqu’en 1991, après la conférence nationale le parti unique, après 36 ans n’est plus seul sur le terrain politique. Sassou est éliminé étant en troisième position, il se le 5 juin 1997, il revient avec ses mercenaires pour semer le chaos.
iii) Victime d'Argentine, l'affaire Scilingo, Espagne. Carla, Argentine, problème d’habituation, au témoignage public, torture de ma mère et d’autres argentins par toutes les manières possibles et imaginables, cela fait partie d’une coordination de dictature en Amérique latine, en Chili, en Uruguay.
iv) Victime du Rwanda : a présenté la particularité du Rwanda en faisant part des aspects et des points de vue psychologiques des victimes. Le premier point, une satisfaction pour les accusations et les procès, cependant le minimum obligatoire convient de mobiliser des témoins, nos expériences dans les projets pénal, il y a des barrières psychologiques à franchir.
Source: OCVIDH
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