Le gouvernement mauritanien a examiné et adopté un projet de loi relatif à la répression des crimes de l’esclavage et de tortures au cours du conseil des ministres hebdomadaire du jeudi 21 mai. La nouvelle loi est destinée à abroger et remplacer un texte numéro 2013.011 du 23 janvier 2013, portant répression des infractions précitées en tant que « crimes contre l’humanité » conformément aux dispositions des conventions des Nations Unies (ONU) relatives à la lutte contre les peines et traitements cruels, inhumains et dégradants.
La nouvelle introduit des améliorations importantes par rapport à l’ancienne, et intègre fidèlement des dispositions inspirées de la législation pénale internationale», explique une déclaration publiée à l’issue de la réunion du gouvernement.
Source: http://adrar-info
La nouvelle introduit des améliorations importantes par rapport à l’ancienne, et intègre fidèlement des dispositions inspirées de la législation pénale internationale», explique une déclaration publiée à l’issue de la réunion du gouvernement.
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