Le Conseil constitutionnel vient de déclarer à l’issue d’une réunion ce matin le caractère inconstitutionnel de 10 articles sur les 52 que compte la loi antiterroriste adoptée le 5 janvier dernier par l’Assemblée nationale (20 voix contre 15).
La loi, qui autorise, entre autres, les écoutes téléphoniques et supprime la prescription en matière de terrorisme, a fait l’objet d’une vive polémique entre l’opposition et le pouvoir.
Un recours auprès du Conseil constitutionnel avait été introduit le mois dernier par un tiers des députés de la chambre basse sous la houlette du député de l’APP, Boudehaya Ould sbai.
Source: ainrim
La loi, qui autorise, entre autres, les écoutes téléphoniques et supprime la prescription en matière de terrorisme, a fait l’objet d’une vive polémique entre l’opposition et le pouvoir.
Un recours auprès du Conseil constitutionnel avait été introduit le mois dernier par un tiers des députés de la chambre basse sous la houlette du député de l’APP, Boudehaya Ould sbai.
Source: ainrim
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