Le gouvernement a examiné et adopté un projet de loi abrogeant et remplaçant la loi 2007.048 du 03 septembre 2007 incriminant et réprimant les pratiques esclavagistes, au cours du conseil des
ministres hebdomadaire du jeudi.
Ce texte vise à rendre conforme la législation antiesclavagiste nationale à des modifications constitutionnelles introduites en 2012.
Celle-ci doit également épouser une feuille de route visant l’éradication des formes contemporaines d’esclavages adoptée en mars 2014, avec l’assistance des Nations Unies (ONU).
La nouvelle loi « va introduire une terminologie claire et précise relative à l’esclavage, et incorporer les infractions prévues par les conventions internationales en la matière ».
Une loi de plus dans un environnement ou ceux qui dénoncent le crime d’esclavage se retrouvent en prison plus régulièrement que les présumés auteurs de trafic des êtres humains ?
Source: http://lecalame.info
ministres hebdomadaire du jeudi.
Ce texte vise à rendre conforme la législation antiesclavagiste nationale à des modifications constitutionnelles introduites en 2012.
Celle-ci doit également épouser une feuille de route visant l’éradication des formes contemporaines d’esclavages adoptée en mars 2014, avec l’assistance des Nations Unies (ONU).
La nouvelle loi « va introduire une terminologie claire et précise relative à l’esclavage, et incorporer les infractions prévues par les conventions internationales en la matière ».
Une loi de plus dans un environnement ou ceux qui dénoncent le crime d’esclavage se retrouvent en prison plus régulièrement que les présumés auteurs de trafic des êtres humains ?
Source: http://lecalame.info
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