Mauritanie : l’Assemblée donne son feu vert pour l’adoption des régions



L’Assemblée nationale a approuvé, lundi, 8 janvier un projet de loi organique sur l’introduction de la Région comme collectivité territoriale administrée par des organes élus au suffrage universel direct.
Cette réforme territoriale revoit une nouvelle carte de Mauritanie avec des régions. Des conseils régionaux répartis sur l’ensemble du territoire, qui assureraient la promotion de la décentralisation et de la bonne gouvernance.
En effet, le projet de loi fixe des conditions d’éligibilité des présidents du conseil et celles de la gestion des affaires et des compétences propres de la Région transférées par l’État, tout en évitant les risques souvent associés à l’allègement de la décentralisation.
Toutefois, les actes de la Région sont soumis à la tutelle exercée par le ministre chargé de la décentralisation et le ministre chargé des finances avec un budget qui leur est propre servant à alimenter des dotations d’investissements .
La région est administrée par deux organes : un organe délibérant (le conseil régional), élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans et un organe exécutif composé d’un président élu au suffrage universel direct et plusieurs vice- présidents en fonction du nombre des conseillers régionaux élus par leurs pairs.

La dissolution du conseil régional ou la destitution de son président est une mesure que dictent les exigences de la tutelle en cas de contravention à la loi.
Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, M. Ahmedou Ould Abdallah a expliqué dans exposé sur les régions ; que l’agglomération de Nouakchott est érigée en une collectivité territoriale régionale unique, avec la suppression de la Communauté Urbaine de Nouakchott.
Tandis qu’à la circonscription administrative de la wilaya de Dakhlet Nouadhibou, il est créé une collectivité territoriale dénommée Région de Dakhlet Nouadhibou, a-t-il ajouté.
Par ailleurs, ce projet de loi organique s’inscrive dans le cadre de l’action du gouvernement tendant à mettre en œuvre la réforme constitutionnelle opérée aux termes de la loi constitutionnelle référendaire N° 2017-022 du 15 août 2017.

Source:http://lesmauritanies.com

Mercredi 10 Janvier 2018
Boolumbal Boolumbal
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