Paris-Genève, le 10 janvier 2011. L'Observatoire pour la protection des défenseurs des
droits de l'Homme, un programme conjoint de la Fédération internationale des ligues
des droits de l'Homme (FIDH) et de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT),
dénonce le verdict rendu le 6 janvier 2010 contre M. Biram ould Dah ould Abeid,
président de l'Initiative de résurgence du mouvement abolitionniste en Mauritanie
(IRA) et chargé de mission auprès de SOS-Esclaves, ainsi que contre MM. Dah ould
Boushab, Mouloud ould Boubi, Ali ould Boubarak Fall, Sheikh ould Abidin ould Salem
et Bala Touré, tous membres de l'IRA, suite à une enquête qu'ils effectuaient sur un
cas présumé d'esclavage1.
Le 6 janvier 2011, MM. Biram ould Dah ould Abeid, Ali ould Boubarak Fall, et Sheikh
ould Abidin ould Salem ont été condamnés à un an de prison dont six mois de prison
ferme et 500 000 ouguiya d'amende (environ 1366 euros). MM. Mouloud ould Boubi et
Bala Touré ont quant à eux été condamnés à six mois de prison avec sursis et 100 000
ouguiya d'amende (environ 267 euros), et M. Dah ould Boushab de six mois de prison avec
sursis et 10 000 ouguiya d'amende (environ 27 euros).
Les six défenseurs étaient accusés de “coups et blessures” contre la police, “attroupement
illicite” et “appartenance à une organisation non-autorisée”. Le procureur avait requis une
peine de trois ans ferme et de 2 000 000 (environ 5 400 euros) d'ouguiya pour M. Biram ould
Dah ould Abeid, et un d'an assorti de 10 000 ouguiya pour les autres accusés.
Les avocats de la défense ont, dimanche 9 janvier 2011, interjeté appel de la décision, qu'ils
considèrent comme inique. Outre l'absence de preuve de concernant les deux premières
infractions, l'Observatoire rappelle que la déclaration d'enregistrement de l'IRA a été
déposée auprès du ministère de l'Intérieur le 15 juin 2010, et que selon la loi du 17 janvier
2001, l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut autorisation.
L'accusation d’appartenance à une organisation non-autorisée est donc de ce fait non
caractérisée.
Quelques semaines après l'octroi à SOS Esclaves du prix 2010 des droits de l'Homme de la
République française pour son engagement dans la lutte contre l'esclavage en Mauritanie et
dans la sous-région, décerné le 15 décembre 2010, l'Observatoire dénonce la
recrudescence des actes d'intimidation et de harcèlement de militants abolitionnistes
mauritaniens.
L’Observatoire demande aux autorités mauritaniennes de prendre toutes les mesures
nécessaires afin de garantir leur intégrité physique et psychologique, conformément aux
articles 1 et 12.2 de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de
l’Homme et aux autres conventions internationales ratifiées par la Mauritanie, notamment le
Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention de l'ONU contre la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
L'Observatoire demande également aux autorités mauritaniennes de libérer immédiatement
ces six défenseurs dont la condamnation ne vise qu'à sanctionner leurs activités en faveur
des droits de l’Homme notamment la lutte contre l'esclavage en Mauritanie. L’Observatoire
rappelle que la Mauritanie est partie aux instruments internationaux qui interdisent
expressément les formes contemporaines d’esclavage, notamment la Convention relative à
1 Cf. Communiqué de presse de l'Observatoire du 15 décembre 2010.
l’esclavage, le Protocole amendant la Convention relative à l’esclavage, et la Convention
supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des
institutions et pratiques analogues à l’esclavage.
Pour plus d’informations, merci de contacter :
· FIDH : Arthur Manet : + 33 1 43 55 25 18
· OMCT : Seynabou Benga : + 41 22 809 49 39
droits de l'Homme, un programme conjoint de la Fédération internationale des ligues
des droits de l'Homme (FIDH) et de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT),
dénonce le verdict rendu le 6 janvier 2010 contre M. Biram ould Dah ould Abeid,
président de l'Initiative de résurgence du mouvement abolitionniste en Mauritanie
(IRA) et chargé de mission auprès de SOS-Esclaves, ainsi que contre MM. Dah ould
Boushab, Mouloud ould Boubi, Ali ould Boubarak Fall, Sheikh ould Abidin ould Salem
et Bala Touré, tous membres de l'IRA, suite à une enquête qu'ils effectuaient sur un
cas présumé d'esclavage1.
Le 6 janvier 2011, MM. Biram ould Dah ould Abeid, Ali ould Boubarak Fall, et Sheikh
ould Abidin ould Salem ont été condamnés à un an de prison dont six mois de prison
ferme et 500 000 ouguiya d'amende (environ 1366 euros). MM. Mouloud ould Boubi et
Bala Touré ont quant à eux été condamnés à six mois de prison avec sursis et 100 000
ouguiya d'amende (environ 267 euros), et M. Dah ould Boushab de six mois de prison avec
sursis et 10 000 ouguiya d'amende (environ 27 euros).
Les six défenseurs étaient accusés de “coups et blessures” contre la police, “attroupement
illicite” et “appartenance à une organisation non-autorisée”. Le procureur avait requis une
peine de trois ans ferme et de 2 000 000 (environ 5 400 euros) d'ouguiya pour M. Biram ould
Dah ould Abeid, et un d'an assorti de 10 000 ouguiya pour les autres accusés.
Les avocats de la défense ont, dimanche 9 janvier 2011, interjeté appel de la décision, qu'ils
considèrent comme inique. Outre l'absence de preuve de concernant les deux premières
infractions, l'Observatoire rappelle que la déclaration d'enregistrement de l'IRA a été
déposée auprès du ministère de l'Intérieur le 15 juin 2010, et que selon la loi du 17 janvier
2001, l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut autorisation.
L'accusation d’appartenance à une organisation non-autorisée est donc de ce fait non
caractérisée.
Quelques semaines après l'octroi à SOS Esclaves du prix 2010 des droits de l'Homme de la
République française pour son engagement dans la lutte contre l'esclavage en Mauritanie et
dans la sous-région, décerné le 15 décembre 2010, l'Observatoire dénonce la
recrudescence des actes d'intimidation et de harcèlement de militants abolitionnistes
mauritaniens.
L’Observatoire demande aux autorités mauritaniennes de prendre toutes les mesures
nécessaires afin de garantir leur intégrité physique et psychologique, conformément aux
articles 1 et 12.2 de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de
l’Homme et aux autres conventions internationales ratifiées par la Mauritanie, notamment le
Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention de l'ONU contre la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
L'Observatoire demande également aux autorités mauritaniennes de libérer immédiatement
ces six défenseurs dont la condamnation ne vise qu'à sanctionner leurs activités en faveur
des droits de l’Homme notamment la lutte contre l'esclavage en Mauritanie. L’Observatoire
rappelle que la Mauritanie est partie aux instruments internationaux qui interdisent
expressément les formes contemporaines d’esclavage, notamment la Convention relative à
1 Cf. Communiqué de presse de l'Observatoire du 15 décembre 2010.
l’esclavage, le Protocole amendant la Convention relative à l’esclavage, et la Convention
supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des
institutions et pratiques analogues à l’esclavage.
Pour plus d’informations, merci de contacter :
· FIDH : Arthur Manet : + 33 1 43 55 25 18
· OMCT : Seynabou Benga : + 41 22 809 49 39
Actualités
