Le renouvellement partiel du tiers du Sénat tous les deux ans, est devenu une épreuve à torturer jusqu’à vomissement, des sénateurs qui doivent aller au charbon. A ceux d’entre eux qui souffrent de la pathologie de l’impopularité dans les collectivités territoriales qu’ils sont sensés représenter et défendre les intérêts et non le contraire, le sommeil paraît difficile maintenant. Tel ce sénateur dont nous tairons le nom, qui s’est subitement retrouvé la vertu de multiplier des sorties dans sa circonscription administrative où il était porté disparu depuis son élection. Il prie tous les cieux pour que la série B ne soit pas retenue cette année. Idem pour la série C où certains font des pieds et des mains pour retarder l’échéance. Ainsi, solidaires devant l’épreuve du moment, les groupes B et C semblent plus que jamais partager la même position, à savoir : engager un lobbying pour différer le tirage au sort. Au ministère de l’intérieur, c’est motus bouche cousue sur la question. Pourtant de source non confirmée, il semble que nos honorables sénateurs concernés par ce verdict des urnes aient réussi à décaler le tirage au sort à la fin de la deuxième session du mois de mai. Vrai ou faux, personne dans ce ministère ne veut confirmer, ni infirmer l’information. Toujours est-il que le sujet est bien d’actualité, d’autant que le ministère est encore dans les délais prescrits par la loi. Car l’article 2 de l’Ordonnance n°91-029 du 07 octobre 1991, modifiée par l’ordonnance n°93-32 du 18 juillet 1993, précise noir sur blanc que le tirage au sort doit être effectué 90 jours au moins avant le scrutin.
Pas de sujet à polémique, les soucis sont ailleurs
En Mauritanie le mandat de six ans renouvelable par tiers tous les deux ans est de rigueur. Toutefois pour la première et deuxième législature, un tirage au sort devait déterminer l’ordre dans lequel les trois séries ainsi constituées devaient se renouveler. C’est ainsi qu’un tirage au sort fut effectué en 1994 et en 1996 et depuis l’ordre de renouvellement devait être connu. Seulement, le 3 Août, une junte militaire renversa Ould Taya et prononça la dissolution du parlement. Après une transition de 19 mois, un autre sénat fut élu en Janvier 2007 et selon la loi, son mandat devait débuter en mai 2007, ce qui implique que son tiers soit renouvelé en mai 2009 dès lors que le renouvellement partiel a lieu tous les deux ans. Or, on s’en rappelle, le groupe A objet de polémique lors du renouvellement partiel justement cette année-là, accusait ses collègues des groupes B et C, de vouloir l’envoyer à la fournaise électorale sans autre forme de procès, plutôt que de procéder à un tirage au sort conformément à l’article 2 (nouveau) de l’ordonnance n°91-029 du 07 octobre 1991, modifiée par l’ordonnance n°93-32 du 18 juillet 1993.
Le général Mohamed Ould Abdel Aziz –président du HCE d’alors- auquel le président Bâ Mamadou dit M’Baré s’était adressé, n’avait pas voulu intervenir dans cette bataille juridique préférant renvoyer les sénateurs dos à dos. Au bout du compte, c’est le Conseil Constitutionnel qui a tranché la question le 18 Janvier 2009, en donnant raison au groupe A que ses collègues des groupes B et C voulaient renvoyer devant les électeurs. Aujourd’hui, on n’en est pas à ce cas de figure. Plutôt aujourd’hui, les groupes B et C, en tout cas pour bon nombre de sénateurs des deux séries ont le souci de faire reculer l’échéance du tirage au sort, histoire simplement de pouvoir conserver leurs salaires et autres avantages jusqu’au mois de juin au moins avant de tomber dans l’oubli, de rejoindre le lot des chômeurs et de supporter l’insupportable du citoyen lambda.
Une institution de trop ?
Le Sénat mauritanien est sans doute l’institution démocratique qui a été la plus décriée lors des débats sur les Etats Généraux de la Démocratie et parfois même par d’imminents sénateurs. En effet, ce doublon de l’Assemblée nationale avait été instauré sous le régime de Ould Taya uniquement pour tenir en respect certaines notabilités. Depuis son institution, le sénat n’a initié aucune proposition de loi et pire, a très peu amendé les projets de loi qui lui parviennent. Plus grave, il a été un frein efficace pour la loi sur la libéralisation de l’audiovisuel en la bloquant pour pas grand chose. Lors de la tenue Etats généraux de la Démocratie, des intervenants ont trouvé cette chambre, tout aussi onéreuse qu’inutile. Selon la Constitution mauritanienne, le Sénat constitue la chambre haute du parlement. Il détient le pouvoir législatif concurremment avec l'Assemblée nationale et il est le représentant des collectivités territoriales et des mauritaniens établis à l’étranger.
Beaucoup de pays, le plus souvent pour des raisons politiques, ont opté pour cette forme d’organisation parlementaire à deux vitesses. Mais dont le mode d’élection et la durée de mandat varie d’un pays à un autre.
Moussa Diop
Encadré
Qui sont concernés par le tirage au sort ?
Groupe B : Djiguenni, Oualata (Hodh echargui), Kobenni, Tamchekett (Hodh El Gharbi), Boumdeid, Kankossa (Assaba), M’Bout (Gorgol), Bababé, Maghta-Lahjar (Brakna), Keur-Macène, Mederdra (Trarza), Atar (Adrar), Tidjikja (Tagant), Sélibaby (Guidimakha), Zouérate (Tiris-Zemmour), Sebkha, Arafat, Riyad (Wilayas de Nouakchott), Europe et autres (circonscriptions extérieures des sénateurs de l’étranger).
Groupe C : Néma, Timbédra (Hodh Echargui), Aioun (Hodh El Gharbi), Kiffa, Guérou (Assaba), Monguel, Maghama (Gorgol), Mbagne, Boghé (Brakna), Rosso, R’Kiz (Trarza), Ouadane, Chinguetti (Adrar), Tichitt (Tagant), F’Dérick (Tiris-Zemmour), Toujounine, Teyarett, Tevragh-Zeina (Wilaya de Nouakchott, Monde arabe (circonscriptions extérieures des sénateurs de l’étranger).
source:quotidien-nouakchott.com
Pas de sujet à polémique, les soucis sont ailleurs
En Mauritanie le mandat de six ans renouvelable par tiers tous les deux ans est de rigueur. Toutefois pour la première et deuxième législature, un tirage au sort devait déterminer l’ordre dans lequel les trois séries ainsi constituées devaient se renouveler. C’est ainsi qu’un tirage au sort fut effectué en 1994 et en 1996 et depuis l’ordre de renouvellement devait être connu. Seulement, le 3 Août, une junte militaire renversa Ould Taya et prononça la dissolution du parlement. Après une transition de 19 mois, un autre sénat fut élu en Janvier 2007 et selon la loi, son mandat devait débuter en mai 2007, ce qui implique que son tiers soit renouvelé en mai 2009 dès lors que le renouvellement partiel a lieu tous les deux ans. Or, on s’en rappelle, le groupe A objet de polémique lors du renouvellement partiel justement cette année-là, accusait ses collègues des groupes B et C, de vouloir l’envoyer à la fournaise électorale sans autre forme de procès, plutôt que de procéder à un tirage au sort conformément à l’article 2 (nouveau) de l’ordonnance n°91-029 du 07 octobre 1991, modifiée par l’ordonnance n°93-32 du 18 juillet 1993.
Le général Mohamed Ould Abdel Aziz –président du HCE d’alors- auquel le président Bâ Mamadou dit M’Baré s’était adressé, n’avait pas voulu intervenir dans cette bataille juridique préférant renvoyer les sénateurs dos à dos. Au bout du compte, c’est le Conseil Constitutionnel qui a tranché la question le 18 Janvier 2009, en donnant raison au groupe A que ses collègues des groupes B et C voulaient renvoyer devant les électeurs. Aujourd’hui, on n’en est pas à ce cas de figure. Plutôt aujourd’hui, les groupes B et C, en tout cas pour bon nombre de sénateurs des deux séries ont le souci de faire reculer l’échéance du tirage au sort, histoire simplement de pouvoir conserver leurs salaires et autres avantages jusqu’au mois de juin au moins avant de tomber dans l’oubli, de rejoindre le lot des chômeurs et de supporter l’insupportable du citoyen lambda.
Une institution de trop ?
Le Sénat mauritanien est sans doute l’institution démocratique qui a été la plus décriée lors des débats sur les Etats Généraux de la Démocratie et parfois même par d’imminents sénateurs. En effet, ce doublon de l’Assemblée nationale avait été instauré sous le régime de Ould Taya uniquement pour tenir en respect certaines notabilités. Depuis son institution, le sénat n’a initié aucune proposition de loi et pire, a très peu amendé les projets de loi qui lui parviennent. Plus grave, il a été un frein efficace pour la loi sur la libéralisation de l’audiovisuel en la bloquant pour pas grand chose. Lors de la tenue Etats généraux de la Démocratie, des intervenants ont trouvé cette chambre, tout aussi onéreuse qu’inutile. Selon la Constitution mauritanienne, le Sénat constitue la chambre haute du parlement. Il détient le pouvoir législatif concurremment avec l'Assemblée nationale et il est le représentant des collectivités territoriales et des mauritaniens établis à l’étranger.
Beaucoup de pays, le plus souvent pour des raisons politiques, ont opté pour cette forme d’organisation parlementaire à deux vitesses. Mais dont le mode d’élection et la durée de mandat varie d’un pays à un autre.
Moussa Diop
Encadré
Qui sont concernés par le tirage au sort ?
Groupe B : Djiguenni, Oualata (Hodh echargui), Kobenni, Tamchekett (Hodh El Gharbi), Boumdeid, Kankossa (Assaba), M’Bout (Gorgol), Bababé, Maghta-Lahjar (Brakna), Keur-Macène, Mederdra (Trarza), Atar (Adrar), Tidjikja (Tagant), Sélibaby (Guidimakha), Zouérate (Tiris-Zemmour), Sebkha, Arafat, Riyad (Wilayas de Nouakchott), Europe et autres (circonscriptions extérieures des sénateurs de l’étranger).
Groupe C : Néma, Timbédra (Hodh Echargui), Aioun (Hodh El Gharbi), Kiffa, Guérou (Assaba), Monguel, Maghama (Gorgol), Mbagne, Boghé (Brakna), Rosso, R’Kiz (Trarza), Ouadane, Chinguetti (Adrar), Tichitt (Tagant), F’Dérick (Tiris-Zemmour), Toujounine, Teyarett, Tevragh-Zeina (Wilaya de Nouakchott, Monde arabe (circonscriptions extérieures des sénateurs de l’étranger).
source:quotidien-nouakchott.com
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