Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours déposé par la défense de l’ancien président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz contre deux paragraphes de la loi anti-corruption.
Le premier paragraphe contesté par M. Ould Abdel Aziz n’est pas contraire à la Constitution, selon la décision rendue par le Conseil jeudi soir.
Le Conseil a ajouté que le deuxième paragraphe contesté n’est pas contraire aux droits et libertés garantis par l’art : 93 de la Constitution.
Source: https://fr.madar.mr
Le premier paragraphe contesté par M. Ould Abdel Aziz n’est pas contraire à la Constitution, selon la décision rendue par le Conseil jeudi soir.
Le Conseil a ajouté que le deuxième paragraphe contesté n’est pas contraire aux droits et libertés garantis par l’art : 93 de la Constitution.
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