Nouakchott, le 29 Octobre 2013
A
Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz
Président de la République
Objet : Règlement de la situation administrative des fonctionnaires
et agents de l’Etat victimes des évènements 1989/91.
Excellence, Monsieur le Président
Vous avez été saisi par divers canaux au sujet du règlement du Passif Humanitaire. Force est de constater que ces correspondances sont restées lettre morte, où du moins une partie de nos demandes a été satisfaite.
Notre déception, tellement grande du fait d’une solution bafouée – maladroite ne revêtant aucune considération d’ordre juridique légale ne fondant ce droit, arrêtée par vos services compétents. Nous avons initié incessamment auprès de votre Excellence par le biais des manifestations (marches et sit-in) pacifiques afin d’attirer votre attention sur ce dénouement ponctué par des irrégularités qui dénotent de la violation délibérée des droits des victimes des évènements de 89/91 notamment ceux des fonctionnaires et agents de l’Etat concernés.
Ne voulant pas ériger en ce moment ce cas d’espèce en contentieux devant les juridictions du fait de la timide volonté de l’Etat de le régler définitivement et selon les normes acceptables et acceptées par les parties, nous vous demandons d’examiner avec la plus grande attention ce cas qui pollue les relations entre ces citoyens particuliers que nous sommes et l’Etat.
Cet examen pourra porter sur :
1) La Reconstitution de carrière qui est l’ossature de tout règlement comme nous l’avons suggéré dans la lettre en date du 12/12/2012 relative au règlement de la situation administrative des fonctionnaires et agents de l’Etat, enregistrée à la Présidence de la République sous le numéro 6552 du 12/12/2012 et à la note de rappel aux Autorités sur les manquements du Communiqué du Conseil des Ministres en date du 20/09/2012.
Ledit rappel où nous avons demandé en plus de la Reconstitution de carrière l’indemnisation de toutes les victimes et les intégrés de 92 à 99 aussi bien pour ceux du secteur public, parapublic sans distinction aucune.
Nous vous avons adressé plusieurs correspondances (lettres, demandes d’audience et rappels) qui sont demeurées sans suite dont copies seront jointes à la présente.
Maintenant il ressort manifestement que tout ce qui est exposé à la volonté politique qui a présidé au règlement de ce problème est caractérisé par une incompétence notoire de la Fonction Publique, notamment dans l’établissement des décisions et arrêtés émis par ses soins.
Nous réitérons, Excellence, notre souhait ardent de vous voir apporter la solution la plus appropriée.
Etant diabolisés par certains de vos proches, au point que vous n’avez jamais voulu nous accorder une audience. Nous vous prions, Excellence de nous permettre de vous rencontrer pour trouver une solution consensuelle, pour enterrer définitivement ce Passif Humanitaire.
Pour le bureau exécutif
Le Président
Souleymane LO
A
Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz
Président de la République
Objet : Règlement de la situation administrative des fonctionnaires
et agents de l’Etat victimes des évènements 1989/91.
Excellence, Monsieur le Président
Vous avez été saisi par divers canaux au sujet du règlement du Passif Humanitaire. Force est de constater que ces correspondances sont restées lettre morte, où du moins une partie de nos demandes a été satisfaite.
Notre déception, tellement grande du fait d’une solution bafouée – maladroite ne revêtant aucune considération d’ordre juridique légale ne fondant ce droit, arrêtée par vos services compétents. Nous avons initié incessamment auprès de votre Excellence par le biais des manifestations (marches et sit-in) pacifiques afin d’attirer votre attention sur ce dénouement ponctué par des irrégularités qui dénotent de la violation délibérée des droits des victimes des évènements de 89/91 notamment ceux des fonctionnaires et agents de l’Etat concernés.
Ne voulant pas ériger en ce moment ce cas d’espèce en contentieux devant les juridictions du fait de la timide volonté de l’Etat de le régler définitivement et selon les normes acceptables et acceptées par les parties, nous vous demandons d’examiner avec la plus grande attention ce cas qui pollue les relations entre ces citoyens particuliers que nous sommes et l’Etat.
Cet examen pourra porter sur :
1) La Reconstitution de carrière qui est l’ossature de tout règlement comme nous l’avons suggéré dans la lettre en date du 12/12/2012 relative au règlement de la situation administrative des fonctionnaires et agents de l’Etat, enregistrée à la Présidence de la République sous le numéro 6552 du 12/12/2012 et à la note de rappel aux Autorités sur les manquements du Communiqué du Conseil des Ministres en date du 20/09/2012.
Ledit rappel où nous avons demandé en plus de la Reconstitution de carrière l’indemnisation de toutes les victimes et les intégrés de 92 à 99 aussi bien pour ceux du secteur public, parapublic sans distinction aucune.
Nous vous avons adressé plusieurs correspondances (lettres, demandes d’audience et rappels) qui sont demeurées sans suite dont copies seront jointes à la présente.
Maintenant il ressort manifestement que tout ce qui est exposé à la volonté politique qui a présidé au règlement de ce problème est caractérisé par une incompétence notoire de la Fonction Publique, notamment dans l’établissement des décisions et arrêtés émis par ses soins.
Nous réitérons, Excellence, notre souhait ardent de vous voir apporter la solution la plus appropriée.
Etant diabolisés par certains de vos proches, au point que vous n’avez jamais voulu nous accorder une audience. Nous vous prions, Excellence de nous permettre de vous rencontrer pour trouver une solution consensuelle, pour enterrer définitivement ce Passif Humanitaire.
Pour le bureau exécutif
Le Président
Souleymane LO
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