La Loi Mauritanienne et le droit international interdisent au Général Aziz de se présenter aux prochaines élections!



La Loi Mauritanienne et le droit international interdisent au Général Aziz de se présenter aux prochaines élections!
En effet la Charte Africaine pour la Démocratie, les Elections et la Gouvernance, que la Mauritanie a déjà ratifiée , interdit formellement cette candidature, en disposant dans son article 25, alinéa 4 « les auteurs de changement anti-constitutionnel de gouvernement ne peuvent ni participer aux élections organisées pour la restauration de l’ordre démocratique, ni occuper des postes de responsabilité dans leurs Etats».
La ratification de cette Charte a été votée par le Parlement Mauritanien avec ses deux chambres, promulguée et publiée au journal officiel (loi 2008-016 du 29 avril 2008 publiée au Journal Officiel Numéro 1169 du 15 juin 2008).

Il importe ici de souligner que la Constitution Mauritanienne stipule en son article 80 que
« les traités et accords régulièrement approuvés sont supérieurs aux lois dès leur publication ».

Ainsi, la Mauritanie qui a déjà ratifié cette Charte Africaine a, aujourd'hui, l’obligation juridique de la respecter, selon sa constitution et selon le droit international

Dimanche 31 Mai 2009
Boolumbal Boolumbal
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