En Mauritanie, l’exécution des jugements de justice pose problème. Les particuliers ou entités ont du mal à recouvrer leurs droits en dépit de décisions des instances judiciaires qui leur sont favorables. Les autorités ont promis des changements, rien n’est fait, le mal persiste.
Procédant au lancement des États Généraux de la Justice, le président de la République a affirmé sa détermination à prendre en compte leurs résultats, « dans ses efforts à développer continuellement notre appareil judiciaire pour y ancrer un système professionnel, juste et équitable ; un système qui consacre l’État de droit, garantit les droits et libertés et constitue une source de réconfort pour tous, aussi bien à l’intérieur qu’à l’étranger. »
Et de préciser : « Nous attendons de ces États généraux une feuille de route sous la forme d’un document national sur la réforme et le développement de la justice, traduit en un programme détaillé d’actions, accompagné de délais de mise en œuvre précis et de clairs indicateurs de suivi ». Première étape : permettre aux acteurs du secteur d’établir un diagnostic objectif de la situation, d’échanger sur ses principaux défis et d’étudier les questions majeures, telles que la formation, la spécialisation, la protection des droits des justiciables, la facilitation de l’accès aux services, etc.
Cette déclaration d’intention du chef de l’État intervient quelques semaines après les propos polémiques du ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire (MHUAT). Dans un entretien accordé à un media, Sid’Ahmed Ould Mohamed soutenait « la suprématie de l’Exécutif sur l’appareil judiciaire », portant ainsi atteinte au principe de la séparation des pouvoirs. Le barreau national des avocats, des juristes ainsi que des magistrats s’étaient insurgés contre ces propos exigeant la démission dudit ministre.
Embarrassé par les déclarations de celui-ci et s’inscrivant en faux contre ses propos, le gouvernement a affirmé, par la voix de son porte-parole, son plein attachement au respect du pouvoir judiciaire, tel que dicté par les principes de séparation des pouvoirs et d’indépendance de la justice, conformément aux exigences constitutionnelles, aux valeurs et à la culture du peuple mauritanien inspirées par les dispositions de la Chari’a et de ses traditions profondément enracinées.
« Nous nous engageons à respecter tous les jugements et décisions rendus par le pouvoir judiciaire », ajoutait-il, « celles-ci doivent être mises en œuvre sitôt qu’elles remplissent les conditions légales nécessaires, y compris l’épuisement de tous les recours, quels que soient leurs résultats ». Insistant de son côté sur le fait que sa déclaration n’avait pas un caractère officiel et que la vidéo qui avait suscité débat n’avait pas été prise en compte dans son intégralité, Ould Mohamed s’est par ailleurs excusé pour le désagrément causé. Avant de conclure en assurant que ses propos n’avaient aucune intention de porter atteinte au pouvoir judiciaire.
http://www.lecalame.info
Procédant au lancement des États Généraux de la Justice, le président de la République a affirmé sa détermination à prendre en compte leurs résultats, « dans ses efforts à développer continuellement notre appareil judiciaire pour y ancrer un système professionnel, juste et équitable ; un système qui consacre l’État de droit, garantit les droits et libertés et constitue une source de réconfort pour tous, aussi bien à l’intérieur qu’à l’étranger. »
Et de préciser : « Nous attendons de ces États généraux une feuille de route sous la forme d’un document national sur la réforme et le développement de la justice, traduit en un programme détaillé d’actions, accompagné de délais de mise en œuvre précis et de clairs indicateurs de suivi ». Première étape : permettre aux acteurs du secteur d’établir un diagnostic objectif de la situation, d’échanger sur ses principaux défis et d’étudier les questions majeures, telles que la formation, la spécialisation, la protection des droits des justiciables, la facilitation de l’accès aux services, etc.
Cette déclaration d’intention du chef de l’État intervient quelques semaines après les propos polémiques du ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire (MHUAT). Dans un entretien accordé à un media, Sid’Ahmed Ould Mohamed soutenait « la suprématie de l’Exécutif sur l’appareil judiciaire », portant ainsi atteinte au principe de la séparation des pouvoirs. Le barreau national des avocats, des juristes ainsi que des magistrats s’étaient insurgés contre ces propos exigeant la démission dudit ministre.
Embarrassé par les déclarations de celui-ci et s’inscrivant en faux contre ses propos, le gouvernement a affirmé, par la voix de son porte-parole, son plein attachement au respect du pouvoir judiciaire, tel que dicté par les principes de séparation des pouvoirs et d’indépendance de la justice, conformément aux exigences constitutionnelles, aux valeurs et à la culture du peuple mauritanien inspirées par les dispositions de la Chari’a et de ses traditions profondément enracinées.
« Nous nous engageons à respecter tous les jugements et décisions rendus par le pouvoir judiciaire », ajoutait-il, « celles-ci doivent être mises en œuvre sitôt qu’elles remplissent les conditions légales nécessaires, y compris l’épuisement de tous les recours, quels que soient leurs résultats ». Insistant de son côté sur le fait que sa déclaration n’avait pas un caractère officiel et que la vidéo qui avait suscité débat n’avait pas été prise en compte dans son intégralité, Ould Mohamed s’est par ailleurs excusé pour le désagrément causé. Avant de conclure en assurant que ses propos n’avaient aucune intention de porter atteinte au pouvoir judiciaire.
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