Cependant, les commissariats de police ont refusé d’appliquer cette mesure considérant qu’elle est contraire à la loi qui ne prévoit pas de faire accompagner la photo d’identité avec un certificat de perte d’identité.
Et avec le refus des commissariats de se soumettre à cette exigence de l’ANRPTS, cette dernière a cessé d’accepter les certificats de perte émis par les commissariats, ce qui a conduit à une crise très aigüe depuis quelques jours.
Une situation qui embarrasse encore plus les citoyens ayant perdu leurs documents et qui font face à des difficultés énormes au niveau des administrations.
Cela remet dans les mémoires la crise qui a opposé l’ANRPTS aux juges, portant sur le même sujet, et qui a été tranchée par la cour suprême en faveur de l’Agence.
Source: http://fr.saharamedias.net
Et avec le refus des commissariats de se soumettre à cette exigence de l’ANRPTS, cette dernière a cessé d’accepter les certificats de perte émis par les commissariats, ce qui a conduit à une crise très aigüe depuis quelques jours.
Une situation qui embarrasse encore plus les citoyens ayant perdu leurs documents et qui font face à des difficultés énormes au niveau des administrations.
Cela remet dans les mémoires la crise qui a opposé l’ANRPTS aux juges, portant sur le même sujet, et qui a été tranchée par la cour suprême en faveur de l’Agence.
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