Diallo Moussa Samba était poursuivi par son employeur (l’ENER, entreprise nationale d’entretien routier) pour abus de confiance. Son salaire et son contrat ont été suspendus en attendant son jugement définitif. Ce jugement a été rendu. Diallo a bénéficié d’un acquittement en première instance et confirmé en appel en février 2009. La suspension, elle, n’a pas été levée. Diallo Moussa Samba, père de 11 enfants, coure toujours derrière ses droits.
En avril 2007, à l’entreprise mauritanienne d’entretien routier (ENER), éclate un scandale de vol de matériel impliquant plusieurs employés. L’ENER saisit la justice. Diallo Moussa Samba, chef section magasin est poursuivi pour abus de confiance. Le 15 mai 2007, il entre en détention préventive. Un mois après, le 15 juin, après le paiement d’une caution de 820 000 ouguiyas, Diallo bénéficie d’une liberté provisoire. « Au moment du vol du matériel à l’ENER, j’étais absent de la Mauritanie » dit Diallo.
Le 30 août 2007, Diallo Moussa Samba reçoit une lettre du directeur général de l’ENER dans laquelle il est écrit : « J’ai le regret de vous notifier que votre traitement au niveau de l’établissement ainsi que votre contrat sont suspendus à compter du premier septembre 2007 jusqu’au jugement définitif du dossier du matériel de l’ENER volé en instance au tribunal, et ce conformément au code du travail. »
Après une détention de préventive d’un mois, Diallo Moussa Samba a été acquitté par la chambre correctionnelle numéro 01 du tribunal de Nouakchott le 30 septembre 2008. L’ENER interjette appel. Le 16 février 2009, la chambre pénale de la cour d’appel de Nouakchott, en dernier ressort, confirme la décision d’acquittement de la chambre correctionnelle.
Le 18 février 2009, deux jours après la confirmation de l’acquittement en appel, Diallo Moussa Samba, par lettre, demande au DG de l’ENER la levée de sa suspension, le règlement de ses droits relatifs au salaire, au congé payé…
Le 24 février 2009, Moctar Ould Kehel, inspecteur régional du travail à Nouakchott, par lettre, demande au DG de l’ENER, de « rétablir Diallo Moussa Samba dans l’ensemble de ses droits.»
Fort de la décision de la cour d’Appel, Me Ly Saidou, avocat de Diallo Moussa Samba, adresse lui aussi, le 25 février2009, un courrier au directeur général de l’ENER. L’avocat écrit « Je vous demande en conséquence de la décision définitive et en dernier ressort de la chambre pénale de la cour d’appel de bien vouloir rétablir votre employé (Diallo Moussa Samba) dans ses droits en reconsidérant votre décision de suspension de son traitement et de son contrat.»
Le 31 mars 2009, la commission nationale des droits de l’homme (CNDH) se met de la partie et adresse une lettre au DG de l’ENER. Le président de la commission écrit : « Diallo Moussa Samba, après avoir été traîné devant les tribunaux, subit de nombreux désagréments et la privation des salaires pendant deux années a finalement bénéficié d’arrêt d’acquittement successifs qui devraient lui permettre de recouvrer ses droits que lui garantit ce jugement définitif. La CNDH pense et souhaite que l’exécution volontaire de cet arrêt mettra fin au calvaire de ce citoyen, de sa famille et de ses nombreux enfants. »
Contre l’avis de la CNDH…
Diallo Moussa Samba et son avocat, l’inspecteur du travail, la CNDH…Toutes les lettres adressées au DG de l’ENER pour donner effet à une décision de justice sont restées sans suite. Y a-t-il puissant que la cour d’appel, que la justice ?
Le 05 avril et le 07 septembre 2009, Diallo Moussa Samba a saisi par lettre le ministre de l’équipement et des transports. Il a demandé au ministre « d’inviter la direction générale de l’ENER à le remettre dans ses droits.» « Je suis père de famille et seul soutien valable de celle-ci. Voila plus de deux ans que je paye un lourd tribut dont je ne suis pas comptable. Cette situation est volontairement entretenue par la direction de l’ENER, sans fondement.» Ces mots de Diallo Moussa Samba n’ont visiblement pas ému le ministre. Aucune suite n’a été donnée à la correspondance. Diallo avait également écrit au président Sidi Ould Cheikh Abdellahi, à son premier ministre. Il a écrit au président Ould Abdel Aziz. Toutes ces correspondances ont été vaines.
Diallou Moussa Samba, porte au poignet gauche un fer suite à un accident de travail en 1999. En 2000, il a été victime d’un autre accident de travail qui a endommagé son bras droit. Il a une IPP de 30%. Il prétend que l’ENER veut user de cette IPP pour le licencier. « C’est une manœuvre dilatoire pour me priver de mes droits » dit Diallo.
Le salaire et le contrat de Diallo avaient été suspendus en attendant que le tribunal décide. Comme la décision a été prise en sa faveur. Comme il a été lavé de tout soupçon, cette suspension devait être levée.
Diallo Moussa samba, polygame et père de 11 enfants, ne veut ni pitié ni compassion. Il demande simplement l’application d’une décision de justice rendue en sa faveur.
Lundi 14 septembre, Diallo a été reçu par le ministre de l’équipement et des transports. Après l’entretien, le ministre a envoyé une annotation au DG de l’ENER dans laquelle il lui demande de donner le plus vite possible les raisons de la non régularisation de la situation de Diallo Moussa Samba.
Le cas de cet employé montre encore une fois, que très souvent, en Mauritanie, malgré les discours, rarement force est du coté de la loi, du droit.
Une entreprise nationale continue, contre l’avis de l’inspection du travail et de la CNDH, à faire obstacle au rétablissement des droits d’un citoyen, à l’application d’une décision de la cour d’appel. A quoi ça sert de soûler la République avec de grands discours sur la lutte contre la gabegie et l’instauration de l’Etat de droit alors qu’il y a des plus puissants que les décisions de justice ?
Khalilou Diagana
Source: Le quotidien
En avril 2007, à l’entreprise mauritanienne d’entretien routier (ENER), éclate un scandale de vol de matériel impliquant plusieurs employés. L’ENER saisit la justice. Diallo Moussa Samba, chef section magasin est poursuivi pour abus de confiance. Le 15 mai 2007, il entre en détention préventive. Un mois après, le 15 juin, après le paiement d’une caution de 820 000 ouguiyas, Diallo bénéficie d’une liberté provisoire. « Au moment du vol du matériel à l’ENER, j’étais absent de la Mauritanie » dit Diallo.
Le 30 août 2007, Diallo Moussa Samba reçoit une lettre du directeur général de l’ENER dans laquelle il est écrit : « J’ai le regret de vous notifier que votre traitement au niveau de l’établissement ainsi que votre contrat sont suspendus à compter du premier septembre 2007 jusqu’au jugement définitif du dossier du matériel de l’ENER volé en instance au tribunal, et ce conformément au code du travail. »
Après une détention de préventive d’un mois, Diallo Moussa Samba a été acquitté par la chambre correctionnelle numéro 01 du tribunal de Nouakchott le 30 septembre 2008. L’ENER interjette appel. Le 16 février 2009, la chambre pénale de la cour d’appel de Nouakchott, en dernier ressort, confirme la décision d’acquittement de la chambre correctionnelle.
Le 18 février 2009, deux jours après la confirmation de l’acquittement en appel, Diallo Moussa Samba, par lettre, demande au DG de l’ENER la levée de sa suspension, le règlement de ses droits relatifs au salaire, au congé payé…
Le 24 février 2009, Moctar Ould Kehel, inspecteur régional du travail à Nouakchott, par lettre, demande au DG de l’ENER, de « rétablir Diallo Moussa Samba dans l’ensemble de ses droits.»
Fort de la décision de la cour d’Appel, Me Ly Saidou, avocat de Diallo Moussa Samba, adresse lui aussi, le 25 février2009, un courrier au directeur général de l’ENER. L’avocat écrit « Je vous demande en conséquence de la décision définitive et en dernier ressort de la chambre pénale de la cour d’appel de bien vouloir rétablir votre employé (Diallo Moussa Samba) dans ses droits en reconsidérant votre décision de suspension de son traitement et de son contrat.»
Le 31 mars 2009, la commission nationale des droits de l’homme (CNDH) se met de la partie et adresse une lettre au DG de l’ENER. Le président de la commission écrit : « Diallo Moussa Samba, après avoir été traîné devant les tribunaux, subit de nombreux désagréments et la privation des salaires pendant deux années a finalement bénéficié d’arrêt d’acquittement successifs qui devraient lui permettre de recouvrer ses droits que lui garantit ce jugement définitif. La CNDH pense et souhaite que l’exécution volontaire de cet arrêt mettra fin au calvaire de ce citoyen, de sa famille et de ses nombreux enfants. »
Contre l’avis de la CNDH…
Diallo Moussa Samba et son avocat, l’inspecteur du travail, la CNDH…Toutes les lettres adressées au DG de l’ENER pour donner effet à une décision de justice sont restées sans suite. Y a-t-il puissant que la cour d’appel, que la justice ?
Le 05 avril et le 07 septembre 2009, Diallo Moussa Samba a saisi par lettre le ministre de l’équipement et des transports. Il a demandé au ministre « d’inviter la direction générale de l’ENER à le remettre dans ses droits.» « Je suis père de famille et seul soutien valable de celle-ci. Voila plus de deux ans que je paye un lourd tribut dont je ne suis pas comptable. Cette situation est volontairement entretenue par la direction de l’ENER, sans fondement.» Ces mots de Diallo Moussa Samba n’ont visiblement pas ému le ministre. Aucune suite n’a été donnée à la correspondance. Diallo avait également écrit au président Sidi Ould Cheikh Abdellahi, à son premier ministre. Il a écrit au président Ould Abdel Aziz. Toutes ces correspondances ont été vaines.
Diallou Moussa Samba, porte au poignet gauche un fer suite à un accident de travail en 1999. En 2000, il a été victime d’un autre accident de travail qui a endommagé son bras droit. Il a une IPP de 30%. Il prétend que l’ENER veut user de cette IPP pour le licencier. « C’est une manœuvre dilatoire pour me priver de mes droits » dit Diallo.
Le salaire et le contrat de Diallo avaient été suspendus en attendant que le tribunal décide. Comme la décision a été prise en sa faveur. Comme il a été lavé de tout soupçon, cette suspension devait être levée.
Diallo Moussa samba, polygame et père de 11 enfants, ne veut ni pitié ni compassion. Il demande simplement l’application d’une décision de justice rendue en sa faveur.
Lundi 14 septembre, Diallo a été reçu par le ministre de l’équipement et des transports. Après l’entretien, le ministre a envoyé une annotation au DG de l’ENER dans laquelle il lui demande de donner le plus vite possible les raisons de la non régularisation de la situation de Diallo Moussa Samba.
Le cas de cet employé montre encore une fois, que très souvent, en Mauritanie, malgré les discours, rarement force est du coté de la loi, du droit.
Une entreprise nationale continue, contre l’avis de l’inspection du travail et de la CNDH, à faire obstacle au rétablissement des droits d’un citoyen, à l’application d’une décision de la cour d’appel. A quoi ça sert de soûler la République avec de grands discours sur la lutte contre la gabegie et l’instauration de l’Etat de droit alors qu’il y a des plus puissants que les décisions de justice ?
Khalilou Diagana
Source: Le quotidien
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