Déficit de formation et de spécialisation des magistrats: grosses révélations de la CNDH



Le Calame - Dans son rapport sur la situation des droits de l’Homme en Mauritanie pour la période 2021/2022, la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a déploré l’absence de formation et de spécialisation des magistrats et agents de justice.

Remis le 14 Octobre dernier au président de la République, ce document révèle, dans ses grandes lignes, que le « budget du ministère de la Justice ne prévoit plus, depuis quelques années, de dotations financières consacrées à la formation.

[…] En dépit de leur importance dans le développement et l’amélioration du travail judiciaire, les stages de perfectionnement à l’extérieur sont devenus également très rares. » Alors que le budget du ministère de la Justice dans le projet de loi initiale de finances pour l’année 2022 se chiffre à 815.325.010 MRU.

« Ce défaut de formation est d’autant plus nuisible pour l’appareil judiciaire qu’on note aujourd’hui la présence, aux commandes de tribunaux en divers domaines commerciaux, pénaux et civils, de magistrats sans aucune qualification ou formation de base […] ce qui accentue les contentieux et ne permet pas de rendre des sentences impartiales.

En ce sens que ces magistrats qui occupent de hautes fonctions dans la hiérarchie judiciaire […] ne jouissent d’aucune formation en diverses spécialités se rapportant au droit fiscal, administratif, maritime ou autres, qui », ironie du sort, « relèvent pourtant de leurs prérogatives. »

Face à cette situation, le document préconise la mise sur pied d’un système de formation continue. À signaler que le rapport de la commission était surtout axé, ces deux dernières années, sur les sujets de la justice, le changement climatique, la pandémie du COVID-19 et les élections dans le domaine des droits de l’Homme.

« Ce défaut de formation est d’autant plus nuisible pour l’appareil judiciaire qu’on note aujourd’hui la présence, aux commandes de tribunaux en divers domaines commerciaux, pénaux et civils, de magistrats sans aucune qualification ou formation de base […] ce qui accentue les contentieux et ne permet pas de rendre des sentences impartiales.

En ce sens que ces magistrats qui occupent de hautes fonctions dans la hiérarchie judiciaire […] ne jouissent d’aucune formation en diverses spécialités se rapportant au droit fiscal, administratif, maritime ou autres, qui », ironie du sort, « relèvent pourtant de leurs prérogatives. »

Face à cette situation, le document préconise la mise sur pied d’un système de formation continue. À signaler que le rapport de la commission était surtout axé, ces deux dernières années, sur les sujets de la justice, le changement climatique, la pandémie du COVID-19 et les élections dans le domaine des droits de l’Homme.


Source: Le Calame

Dimanche 27 Novembre 2022
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