La chambre d’accusation de la Cour d’appel dans la Wilaya de de Nouakchott Ouest, s’est réunie le lundi 18/09/2017 sous la présidence de son président par intérim, le juge Bah Ould M’Beirick assisté de deux assesseurs les juges Mohamed Ould Ahmed Ould Cheikh Sidya et Mohamed Ould Aneuss.
L’un des dossiers les plus importants porté devant la chambre d’accusation aujourd’hui est le dossier « Ould Ghada et consorts « , qui porte le numéro 004/2017,et dans lequel le ministère public a interjeté appel suite à la la décision du juge d’instruction chargé des dossiers de corruption, le juge Mohamed Fall Ould El Moujtaba de rejeter la demande du Parquet général de placer en détention la sénatrice Maalouma Mint El Meidah.
La chambre d’accusation à la Cour d’Appel dans la Wilaya de Nouakchott Ouest a examiné le dossier ce lundi et après délibérations , décidé de programmer l’annonce du verdict lundi 25/09/2017.
Une source proche du dossier et qui le suit , a révélé que la chambre d’accusation tend à confirmer la décision antérieure du juge d’instruction chargé des dossiers de corruption le juge Mohamed Fall Ould Moujtaba, consistant à rejeter l’appel du parquet.
Source : http://essabq.info/node/5869
Traduit par Adrar.Info
Source: http://adrar-info.net
L’un des dossiers les plus importants porté devant la chambre d’accusation aujourd’hui est le dossier « Ould Ghada et consorts « , qui porte le numéro 004/2017,et dans lequel le ministère public a interjeté appel suite à la la décision du juge d’instruction chargé des dossiers de corruption, le juge Mohamed Fall Ould El Moujtaba de rejeter la demande du Parquet général de placer en détention la sénatrice Maalouma Mint El Meidah.
La chambre d’accusation à la Cour d’Appel dans la Wilaya de Nouakchott Ouest a examiné le dossier ce lundi et après délibérations , décidé de programmer l’annonce du verdict lundi 25/09/2017.
Une source proche du dossier et qui le suit , a révélé que la chambre d’accusation tend à confirmer la décision antérieure du juge d’instruction chargé des dossiers de corruption le juge Mohamed Fall Ould Moujtaba, consistant à rejeter l’appel du parquet.
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