Les documents appartenant à la Commission electorale nationale indépendante ( CENI) révélent que le référendum, que le gouvernement a l’intention d’organiser le 5 Août, comporte des questions demandant aux électeurs de voter certaines dispositions des articles de la Constitution, sans préciser ces articles à modifier objet du référendum.
Selon les procés verbaux obtenus par » Al Akhbar.Info » appartenant à la Commission électorale et concernant le référendum, le gouvernement a determiné dans le procés verbal concernant la modification du drapeau natioanel l’article auquel il se rapporte . Il s’agit de l’article 8 de la constitution.
La 1ere question sera la suivante : Approuvez vous le projet de loi constitutionnel referendaire concernant la modification de l’article 8 de la Constitution du 20 Juillet 1991?
Dans le deuxième procés verbal , il est demandé aux electeurs d’approuver certains articles de la Constitution du 20 Juillet 1991, sans préciser le contenu de ces articles ni leurs numéros .
La 2eme question sera la suivante : Approuvez vous le projet de loi constitutionnel referendaire concernant la modification de certains articles de la Constitution du 20 Juillet 1991?
Pour lire les deux proces verbaux , cliquer ( لمطالعة المحضرين بصيغة PDF اضغطوا هنا )
Source : http://alakhbar.info/?q=node/4554
Traduit par Adrar.Info
Selon les procés verbaux obtenus par » Al Akhbar.Info » appartenant à la Commission électorale et concernant le référendum, le gouvernement a determiné dans le procés verbal concernant la modification du drapeau natioanel l’article auquel il se rapporte . Il s’agit de l’article 8 de la constitution.
La 1ere question sera la suivante : Approuvez vous le projet de loi constitutionnel referendaire concernant la modification de l’article 8 de la Constitution du 20 Juillet 1991?
Dans le deuxième procés verbal , il est demandé aux electeurs d’approuver certains articles de la Constitution du 20 Juillet 1991, sans préciser le contenu de ces articles ni leurs numéros .
La 2eme question sera la suivante : Approuvez vous le projet de loi constitutionnel referendaire concernant la modification de certains articles de la Constitution du 20 Juillet 1991?
Pour lire les deux proces verbaux , cliquer ( لمطالعة المحضرين بصيغة PDF اضغطوا هنا )
Source : http://alakhbar.info/?q=node/4554
Traduit par Adrar.Info
Actualités
