Un premier draft dit «Accord-cadre entre les trois grands pôles politiques mauritaniens» a été remis hier soir aux représentants des trois parties concernées par la crise politique mauritanienne (camp du général Ould Abdel Aziz, FNDD, RFD) réunis à Dakar depuis mercredi dernier pour tenter de trouver une solution consensuelle de sortie de crise, sous l’égide du Groupe de contact international et l’Union africaine.
Cet «Accord-cadre» prévoit «une transition courte qui s’achève par l’organisation d’élections présidentielles en juillet 2009, bien organisée vers le retour à l’ordre constitutionnel».
Selon ce document, «la période transitoire constitutionnelle débutera par la signature par le Président Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi d’un décret portant formation d’un Gouvernement transitoire d’union nationale pour donner effet aux résultats des consultations entre les forces politiques mauritaniennes, (…) ainsi que par l’annonce de sa décision volontaire concernant la vacance constitutionnel de la fonction de Président de la République (…).
L’Accord-cadre stipule que ce gouvernement d’union nationale doit être formé au bout de sept (7) jours avec une répartition des responsabilités gouvernementales qui fera l’objet d’un accord consensuel entre les pôles politiques signataires de cet accord.
Au sujet de l’élection présidentielle, le document précise que la date de celle-ci devra être «arrêtée d’un commun accord comme couronnement d’une période transitoire aussi courte que possible» en tenant compte de tous les facteurs juridiques, techniques, administratifs, logistiques et climatiques pertinents et que «les membres du groupe de contact international apporteront leur contribution aux autorités mauritaniennes compétentes pour la mise en œuvre diligente de cette décision.»
Pour le calendrier électoral, le gouvernement d’union national, indique le document, «fixera une période de 21 jours pour une révision exceptionnelle de la liste électorale et l’émission des cartes d’électeurs ainsi que la vérification du fichier électoral». «La même période de 21 jours sera également mise à profit pour le dépôt et la validation de nouveaux dossiers de candidature et la campagne électorale se déroulera dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur», note le document.
A propos de la CENI, les parties signataires de cet Accord-cadre conviendront d’en agréer le mandat et la composition. Par ailleurs des mesures d’apaisement et de confiance seront exécutées par les autorités compétentes, notamment des mesures de liberté provisoire en faveur des personnalités en détention, l’arrêt des campagnes médiatiques négatives et l’accès de toutes les parties politiques aux média publics. Le gouvernement d’union nationale élaborera un projet de loi d’Amnistie générale qui sera soumis à l’examen du Parlement.
De son côté la Communauté internationale contribuera par son expertise, le financement, l’accompagnement et l’observation optimale de l’élection présidentielle sous l’égide de l’Union Africaine.
Il est à noter que cet Accord-cadre qui appelle à la poursuite, dans le prolongement de l’élection présidentielle, du dialogue national en vue de renforcer la réconciliation nationale, devra, une fois signé, être proposé par les trois parties aux autorités étatiques (Conseil constitutionnel et Président par intérim).
Cet «Accord-cadre» prévoit «une transition courte qui s’achève par l’organisation d’élections présidentielles en juillet 2009, bien organisée vers le retour à l’ordre constitutionnel».
Selon ce document, «la période transitoire constitutionnelle débutera par la signature par le Président Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi d’un décret portant formation d’un Gouvernement transitoire d’union nationale pour donner effet aux résultats des consultations entre les forces politiques mauritaniennes, (…) ainsi que par l’annonce de sa décision volontaire concernant la vacance constitutionnel de la fonction de Président de la République (…).
L’Accord-cadre stipule que ce gouvernement d’union nationale doit être formé au bout de sept (7) jours avec une répartition des responsabilités gouvernementales qui fera l’objet d’un accord consensuel entre les pôles politiques signataires de cet accord.
Au sujet de l’élection présidentielle, le document précise que la date de celle-ci devra être «arrêtée d’un commun accord comme couronnement d’une période transitoire aussi courte que possible» en tenant compte de tous les facteurs juridiques, techniques, administratifs, logistiques et climatiques pertinents et que «les membres du groupe de contact international apporteront leur contribution aux autorités mauritaniennes compétentes pour la mise en œuvre diligente de cette décision.»
Pour le calendrier électoral, le gouvernement d’union national, indique le document, «fixera une période de 21 jours pour une révision exceptionnelle de la liste électorale et l’émission des cartes d’électeurs ainsi que la vérification du fichier électoral». «La même période de 21 jours sera également mise à profit pour le dépôt et la validation de nouveaux dossiers de candidature et la campagne électorale se déroulera dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur», note le document.
A propos de la CENI, les parties signataires de cet Accord-cadre conviendront d’en agréer le mandat et la composition. Par ailleurs des mesures d’apaisement et de confiance seront exécutées par les autorités compétentes, notamment des mesures de liberté provisoire en faveur des personnalités en détention, l’arrêt des campagnes médiatiques négatives et l’accès de toutes les parties politiques aux média publics. Le gouvernement d’union nationale élaborera un projet de loi d’Amnistie générale qui sera soumis à l’examen du Parlement.
De son côté la Communauté internationale contribuera par son expertise, le financement, l’accompagnement et l’observation optimale de l’élection présidentielle sous l’égide de l’Union Africaine.
Il est à noter que cet Accord-cadre qui appelle à la poursuite, dans le prolongement de l’élection présidentielle, du dialogue national en vue de renforcer la réconciliation nationale, devra, une fois signé, être proposé par les trois parties aux autorités étatiques (Conseil constitutionnel et Président par intérim).
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