Le conseil des ministres s'est réuni jeudi 3 Décembre 2009 à Nouakchott sous la présidence de Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants:
-Projet de loi autorisant la ratification de deux accords de prêt et de ISTISNAA signés le 02 décembre 2009 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destinés au financement du Projet d'Aménagement de la Cuvette Orientale de R'Kiz.
Le présent projet loi porte sur deux prêts ordinaire et ISTISNAA d'un montant global de huit millions quatre cent mille Dinars Islamiques, soit l'équivalent de 3.509.000.000 Ouguiyas, destinés au financement du Projet d'Aménagement de la Cuvette orientale de R'kiz. Ce projet vise l'amélioration des conditions de vie des populations à travers l'augmentation des revenus des agriculteurs et le renforcement de leurs capacités par la création d'une zone irriguée sur une superficie de 2400 hectares dans la partie est du lac de R'kiz.
-Projet de loi d'habilitation autorisant le Gouvernement, en application de l'article (60) de la Constitution, à ratifier par Ordonnance l'Accord de prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Saoudien de Développement (FSD), destiné au financement Complémentaire du projet de Construction de la Route Atar-Tidjikja.
Le présent projet de loi d'habilitation porte sur un prêt d'un montant de soixante quinze millions de Riyals Saoudiens, soit l'équivalent de 5.216.000.000 d'Ouguiyas, destinés au financement partiel du projet de construction de la route Atar-Tidjikja.
-Projet de loi d'habilitation autorisant le Gouvernement, en application de l'article (60) de la Constitution, à ratifier par Ordonnance l'Accord de prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destiné au financement complémentaire du projet de Construction de la Faculté des Sciences et Techniques de Nouakchott.
Le présent projet de loi d'habilitation porte sur un prêt d'un montant de dix millions de Dollars Américains, soit l'équivalent de 2.500.000.000 d'Ouguiyas destinés au financement complémentaire du projet de construction de la Faculté des Sciences et Techniques de l'Université de Nouakchott.
-Projet de loi d'habilitation autorisant le Gouvernement, en application de l'article (60) de la Constitution, à ratifier par Ordonnance l'Accord de prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destiné au financement complémentaire du projet d'Extension de la Centrale Electrique de Nouakchott.
Le présent projet de loi d'habilitation porte sur un prêt d'un montant de dix millions de Dinars Koweitiens, soit l'équivalent de 9.158.000.000 d'Ouguiyas destinés au financement complémentaire du projet d'extension de la Centrale Electrique de Nouakchott. Ce projet permettra de réduire le déficit en électricité de la ville de Nouakchott et contribuera à la satisfaction de la demande croissante, à travers l'augmentation des capacités de la Centrale Electrique de Nouakchott.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants:
-Projet de décret portant création des zones de sécurité dans les ports de Nouakchott et la Baie du Lévrier à Nouadhibou.
Le présent projet de décret a pour objet de renforcer la sécurité et la sûreté maritimes des zones portuaires de Nouakchott, de Nouadhibou et de la Baie du Lévrier ainsi que des approches maritimes.
-Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n° 98-070 du 12 septembre 1998 portant statut particulier du corps des Médecins, Pharmaciens, Chirurgiens Dentistes et Vétérinaires des Forces Armées Nationales.
Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret 2007-082 du 30 mars 2007portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires.
Dans le souci de mettre fin à l'anarchie du transport urbain et particulièrement à Nouakchott, le Président de la République a instruit le gouvernement de diligenter une réflexion approfondie avec tous les acteurs concernés sur les voies et moyens à même de conduire rapidement à une réglementation appropriée du secteur
La Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de l'Enseignement Secondaire et Supérieur a présenté une communication relative à la situation de la Faculté de Médecine et les mesures envisagées pour la constitution d'un corps initial d'enseignants hospitalo-universitaires.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
Secrétariat Général
Secrétaire Général : Monsieur Mohamed Abdallahi Ould Khattra, titulaire d'un doctorat de troisième cycle en Sciences Politiques, précédemment Directeur de l'Office National du Tourisme, en remplacement de Monsieur Mohameden Ould Sidi dit Bedenna, appelé à d'autres fonctions.
Ministère de l'Enseignement Fondamental
Secrétariat Général
Secrétaire Général: Madame Mariem Mint Sidi, précédemment Secrétaire Général du Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.
Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Secrétariat Général
Secrétaire Général: Monsieur Mohameden Ould Sidi dit Bedenna, précédemment Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.
Source: ANI
Le Conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants:
-Projet de loi autorisant la ratification de deux accords de prêt et de ISTISNAA signés le 02 décembre 2009 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destinés au financement du Projet d'Aménagement de la Cuvette Orientale de R'Kiz.
Le présent projet loi porte sur deux prêts ordinaire et ISTISNAA d'un montant global de huit millions quatre cent mille Dinars Islamiques, soit l'équivalent de 3.509.000.000 Ouguiyas, destinés au financement du Projet d'Aménagement de la Cuvette orientale de R'kiz. Ce projet vise l'amélioration des conditions de vie des populations à travers l'augmentation des revenus des agriculteurs et le renforcement de leurs capacités par la création d'une zone irriguée sur une superficie de 2400 hectares dans la partie est du lac de R'kiz.
-Projet de loi d'habilitation autorisant le Gouvernement, en application de l'article (60) de la Constitution, à ratifier par Ordonnance l'Accord de prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Saoudien de Développement (FSD), destiné au financement Complémentaire du projet de Construction de la Route Atar-Tidjikja.
Le présent projet de loi d'habilitation porte sur un prêt d'un montant de soixante quinze millions de Riyals Saoudiens, soit l'équivalent de 5.216.000.000 d'Ouguiyas, destinés au financement partiel du projet de construction de la route Atar-Tidjikja.
-Projet de loi d'habilitation autorisant le Gouvernement, en application de l'article (60) de la Constitution, à ratifier par Ordonnance l'Accord de prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destiné au financement complémentaire du projet de Construction de la Faculté des Sciences et Techniques de Nouakchott.
Le présent projet de loi d'habilitation porte sur un prêt d'un montant de dix millions de Dollars Américains, soit l'équivalent de 2.500.000.000 d'Ouguiyas destinés au financement complémentaire du projet de construction de la Faculté des Sciences et Techniques de l'Université de Nouakchott.
-Projet de loi d'habilitation autorisant le Gouvernement, en application de l'article (60) de la Constitution, à ratifier par Ordonnance l'Accord de prêt qui sera signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destiné au financement complémentaire du projet d'Extension de la Centrale Electrique de Nouakchott.
Le présent projet de loi d'habilitation porte sur un prêt d'un montant de dix millions de Dinars Koweitiens, soit l'équivalent de 9.158.000.000 d'Ouguiyas destinés au financement complémentaire du projet d'extension de la Centrale Electrique de Nouakchott. Ce projet permettra de réduire le déficit en électricité de la ville de Nouakchott et contribuera à la satisfaction de la demande croissante, à travers l'augmentation des capacités de la Centrale Electrique de Nouakchott.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants:
-Projet de décret portant création des zones de sécurité dans les ports de Nouakchott et la Baie du Lévrier à Nouadhibou.
Le présent projet de décret a pour objet de renforcer la sécurité et la sûreté maritimes des zones portuaires de Nouakchott, de Nouadhibou et de la Baie du Lévrier ainsi que des approches maritimes.
-Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n° 98-070 du 12 septembre 1998 portant statut particulier du corps des Médecins, Pharmaciens, Chirurgiens Dentistes et Vétérinaires des Forces Armées Nationales.
Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret 2007-082 du 30 mars 2007portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires.
Dans le souci de mettre fin à l'anarchie du transport urbain et particulièrement à Nouakchott, le Président de la République a instruit le gouvernement de diligenter une réflexion approfondie avec tous les acteurs concernés sur les voies et moyens à même de conduire rapidement à une réglementation appropriée du secteur
La Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de l'Enseignement Secondaire et Supérieur a présenté une communication relative à la situation de la Faculté de Médecine et les mesures envisagées pour la constitution d'un corps initial d'enseignants hospitalo-universitaires.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
Secrétariat Général
Secrétaire Général : Monsieur Mohamed Abdallahi Ould Khattra, titulaire d'un doctorat de troisième cycle en Sciences Politiques, précédemment Directeur de l'Office National du Tourisme, en remplacement de Monsieur Mohameden Ould Sidi dit Bedenna, appelé à d'autres fonctions.
Ministère de l'Enseignement Fondamental
Secrétariat Général
Secrétaire Général: Madame Mariem Mint Sidi, précédemment Secrétaire Général du Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.
Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Secrétariat Général
Secrétaire Général: Monsieur Mohameden Ould Sidi dit Bedenna, précédemment Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.
Source: ANI
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