Campagne douanière: lutte contre la gabegie et rectification de la situation juridique des voitures



Campagne douanière: lutte contre la gabegie et rectification de la situation juridique des voitures
Le phénomène de falsification des cartes grises et des plaques d'immatriculation des voitures a grandement contribué à l'anarchie qu'a connu le transport terrestre ces dernières années en Mauritanie. Une telle situation a amené les pouvoirs publics, représentés par la direction nationale des douanes à engager une lutte sans merci pour l'éradication de ce phénomène du territoire national.

Dans ce sens, M. Ahmed ould Brahim ould Seyid, directeur des recherches et du contrôle douanier a déclaré à l'AMI que le but du dédouanement des voitures est de mettre en place une base de données statistiques précises relatives au nombre des voitures et de rectifier la situation juridique de ces voitures, précisant que ledit phénomène constitue un défi sécuritaire réel.

Il a ajouté que parmi les objectifs de dédouanement des voitures figurent aussi le recouvrement des taxes et impôts douaniers qui sont une source d'alimentation du trésor public.

Le responsable douanier a en outre indiqué que la direction des douanes a mobilisé tous ses moyens humains, matériels et logistiques pour la réalisation des objectifs de ladite campagne et pour limiter la présence, sur le territoire national, des vieilles voitures nuisibles à l'environnement.

Il a précisé que le but de la campagne est de connaître le nombre des voitures et leurs numéros d'immatriculation et de s'assurer que ces voitures disposent des documents nécessaires et de numéros d'immatriculation conformes aux cartes grises.

Le directeur des recherches et du contrôle douanier a indiqué qu'il existe sur le territoire national des voitures non dédouanées qui font actuellement l'objet de saisie en attendant leur dédouanement dans les délais réglementaires, précisant que des voitures portant des numéros d'immatriculation étrangers peuvent être trafiquées, même si certaines appertenant à des étrangers comme à des nationaux ont des autorisations provisoires d'entrée, conformément à la réglementation nationale.

Pour sa part, le commandant Viyah ould El Mayouf, directeur du bureau d'intervention et de recherche dans la direction générale des douanes a déclaré à l'AMI que la campagne s'inscrit dans le cadre de l'évolution que connaissent tous les secteurs de l'Etat et de la lutte engagée contre la gabegie et du laisser aller pour ancrer le concept de l'Etat, car le citoyen doit connaître, a-t-il dit, son devoir et son droit, soulignant que la campagne cible les citoyens qui possèdent des voitures non dédouanées, étant entendu que l'Etat a le droit de recouvrer les taxes douanières sur ces voitures et que le citoyen a le devoir de s'acquitter de ces taxes.

Il a indiqué que la loi des finances 2010 interdit l'entrée sur le territoire national de voitures vieilles de plus de 8 ans, précisant que ceux qui ont déclaré leurs voitures au cours de la campagne sont soumis aux dispositions douanières de l'anciennes loi des finances. Par contre, a-t-il précisé, ceux qui n'ont pas déclaré leurs voitures seront soumis aux dispositions de la nouvelle loi des finances de 2010, interdisant l'entrée des voitures dont la durée de vie dépasse 8 ans.

Il a précisé que le bureau des douanes de recherche et d'intervention a arrêté, au cours de l'année 2009, 2165 voitures dont 324 au cours de la semaine en cours, précisant que cela a eu pour résultat la multuplication des entrées du bureau chargé du dédouanement des voitures.



Source:Agence Mauritanienne l'information

Mardi 5 Janvier 2010
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