Affaire ould DADDE : arrêt controversé de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel



Affaire ould DADDE : arrêt controversé de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel
LE CALAME. Par arrêt en date du 22/05/2011 la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de NKTT a rendu un arrêt annulant les 8 mises en demeure précédemment adressées par un juge d’instruction à des responsables du Commissariat Aux Droits de L’Homme, à l’Action Humanitaire et à La Société Civile à certains fournisseurs. (C’est après enquêtes et commissions rogatoires que le procureur avait décidé d’envoyer les 8 mises en demeure ci-dessus. 8 mises en demeure et non 9 comme il était murmuré dans les salons de Nouakchott : il n’y a eu aucune nouvelle mise en demeure adressée à Ould DADDE par le procureur depuis la première mise en demeure après enquête de l’IGE.) Une décision controversée qui provoque la colère du Procureur et de l’avocat du Ministère des Finances, ainsi que l’indignation des avocats de Mohamed Lemine ould Dadde. L’appel concernant les mises en demeure avait été déposé par maître Brahim ould Di et Maître Yarba ould Mohamed Saleh au nom d’un « client » anonyme. Et c’est sur la base de cet appel que la chambre d’accusation de la cour d’appel a rendu un arrêt annulant les 8 mises en demeure et ce, malgré le fait, que sur 8 mis en demeure, 7 auraient déjà remboursé les sommes demandées. Dans cet arrêt ( dont vous pouvez lire l’intégralité en fin d’article) il n’est nullement fait mention, comme l’exige la loi, du nom de la personne qui a fait appel. Rappelons que, selon nos lois, ne peuvent faire appel que des personnes dument nommées et que des avocats ne peuvent faire appel au nom d’un client « mystérieux » et anonyme. Ce qui soulève bien des questions dans ce dossier à forts relents politiques et extra judiciaires, dont la première est bien de savoir comment la chambre d’accusation a pu ignorer ce point de droit , faisant fi des règles et de la Loi? De même, toujours selon nos informations, le juge de la chambre d’accusation aurait fait détruire les 8 mises en demeure du dossier qu’il a examiné. Quand à l’identité du plaignant « anonyme », plusieurs sources proches de l’enquête laissent entendre qu’il s’agirait de l’homme d’affaires Daoud ould Ahmed Aïcha à qui était adressée la mise en demeure la plus conséquente ( Mise en demeure de rembourser 140 milllions d’ouguiyas). Beaucoup de rumeurs avaient couru sur le nom des 8 mis en demeure. Selon nos informations seraient concernés, entre autres, Daoud ould Ahmed Aïcha, Diallo Abou, Talib Khayou ould Mohamed Bouya, Cheikh ould MohamedLémine, mohamed Lémine ould Mohamed khaled… Suite à l’arrêt rendu par la Cour d’Appel, les différentes parties prenantes de ce dossier ont, à leur tour, déposé un recours auprès de la Cour Suprême : l’avocat du Ministère des Finances, le Procureur et les avocats de Mohamed Lémine ould DADDE. Rappelons que l’ex Commissaire aux Droits de l’Homme est en prison depuis maintenant plus de8 mois au motif de détournements de fonds dont les montants diffèrent selon les organismes chargés des enquêtes : l’IGE reprochait à Ould DADDE un détournement de presque 300 millions d’ouguiyas, la Cour des Comptes un montant d’environ 160 UM, la Brigade Financière environ 140 milllions d’ouguiyas. Mohamed Lemine ould DADDE, par la voix de ses avocats, Maître Ebetty et Maître Ichedou, ne cesse de clamer son innocence. Mariem mint DERWICH


Source: Calame

Mercredi 15 Juin 2011
Boolumbal Boolumbal
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