Diaramouna Soumaré est au Sénégal. Son extradition du réclamée par la Banque pour le commerce et l'industrie (Bci) de la Mauritanie dont il est l’un des administrateurs et qui l'accuse de détournement de fonds portant sur près de 600 millions d’ouguiyas, avait été vidée le 9 Octobre dernier, par les magistrats de la Chambre d'accusation du Sénégal.
Des sources avaient indiqué que les débats avaient été essentiellement axés sur la question centrale de la nationalité sénégalaise du prévenu. La Chambre d'accusation avait d'ailleurs renvoyé l'affaire pour production de son certificat de nationalité.
L'Avocat général aurait mené, des investigations au niveau des services du greffe, de l'état-civil, de la Dic ; et il aurait obtenu la preuve que Diaramouna Soumaré est bien Sénégalais et qu'il était détenteur de la carte d'identité nationale au moment des faits.
Pour sa part la Justice mauritanienne a joint au dossier une panoplie de documents prouvant qu’il est également Mauritanien. Pendant la séance, l'Avocat général aurait brandi le traité de 1961 portant sur l'Union africaine et malgache, relative, à la procédure d'extradition, pour soutenir qu'en vertu de ce traité, il est impossible à la partie sollicitant l'extradition d'user d'une procédure d'urgence, qui autorise à enjamber le circuit habituel en vigueur. En clair, selon lui, Nouakchott pouvait saisir directement les autorités judiciaires sénégalaises, sans passer par le ministère des Affaires étrangères et celui de la Justice. Argument balayé d’un revers de main par le conseils juridique du banquier, Me Mouhamadou M. Dieng, qui a rappelé les dispositions de la loi de 1971 sur l'extradition qui, précise-t-il, n'a prévu aucune exception.
Sur les documents attestant de la nationalité mauritanienne et versés par Nouakchott, Me Dieng a invoqué les dispositions du Code de la famille, pour dire que même si cela est prouvé, pour autant, l'extradition n'est pas possible, surtout qu'on est dans le cadre d'une affaire de droit commun.
C’est ainsi, que la Chambre, après délibérations, a émis un avis défavorable à l'extradition de Soumaré Diaramouna.
Source :Le Quotidien Nouakchott
Des sources avaient indiqué que les débats avaient été essentiellement axés sur la question centrale de la nationalité sénégalaise du prévenu. La Chambre d'accusation avait d'ailleurs renvoyé l'affaire pour production de son certificat de nationalité.
L'Avocat général aurait mené, des investigations au niveau des services du greffe, de l'état-civil, de la Dic ; et il aurait obtenu la preuve que Diaramouna Soumaré est bien Sénégalais et qu'il était détenteur de la carte d'identité nationale au moment des faits.
Pour sa part la Justice mauritanienne a joint au dossier une panoplie de documents prouvant qu’il est également Mauritanien. Pendant la séance, l'Avocat général aurait brandi le traité de 1961 portant sur l'Union africaine et malgache, relative, à la procédure d'extradition, pour soutenir qu'en vertu de ce traité, il est impossible à la partie sollicitant l'extradition d'user d'une procédure d'urgence, qui autorise à enjamber le circuit habituel en vigueur. En clair, selon lui, Nouakchott pouvait saisir directement les autorités judiciaires sénégalaises, sans passer par le ministère des Affaires étrangères et celui de la Justice. Argument balayé d’un revers de main par le conseils juridique du banquier, Me Mouhamadou M. Dieng, qui a rappelé les dispositions de la loi de 1971 sur l'extradition qui, précise-t-il, n'a prévu aucune exception.
Sur les documents attestant de la nationalité mauritanienne et versés par Nouakchott, Me Dieng a invoqué les dispositions du Code de la famille, pour dire que même si cela est prouvé, pour autant, l'extradition n'est pas possible, surtout qu'on est dans le cadre d'une affaire de droit commun.
C’est ainsi, que la Chambre, après délibérations, a émis un avis défavorable à l'extradition de Soumaré Diaramouna.
Source :Le Quotidien Nouakchott
Actualités
