ès le premier semestre de l’année 1991, des Collectifs de veuves et de rescapés se sont formés. Ils saisissent immédiatement le Président du comité Militaire de Salut National pour demander la mise en place d’une commission d’enquête indépendante de nature à lever le voile sur les exactions commises et établir les responsabilités. De leur côté les Collectifs entreprennent un vaste mouvement de collecte d’informations permettant de dresser des listes de victimes. Une liste de 503 morts est rendue publique.
En juillet 1991, un avis consultatif rendu par la Cour Suprême sur saisine du Ministre de la Défense déclare que “les Chefs d’états-majors sont incompétents en matière de poursuite contre des militaires ayant commis des crimes et des délits”.
Consécutivement, en septembre 1991, un Collectif d’avocats décide de saisir par dépôt de plainte l’Avocat général près la Cour Spéciale de Justice (CSJ), compétente pour connaître de toute infraction commise par des militaires. En dépit de l’avis consultatif de juillet 1991,
L’Avocat général se déclare incompétent pour poursuivre, en l’absence d’un ordre délivré par les chefs d’états-majors. Compte tenu de l’illégalité de cette déclaration, le Collectif d’Avocats dépose une nouvelle plainte. La saisine restera sans réponse pendant près de 2 ans.
Parallèlement, une commission d’enquête interne à l’armée est mise sur pieds. Pendant 2 mois, les membres de la commission se sont déplacés sur tous les sites de torture et ont entendu nombreux protagonistes – tortionnaires et victimes. Le rapport final de la commission est transmis aux autorités supérieures de l’Etat – notamment au Président – et ne sera jamais rendu public.
Finalement, en janvier 1993, les parlementaires mauritaniens votent la dissolution de la CSJ et attribuent aux Chefs d’états-majors l’opportunité des poursuites contre des militaires. Sur cette nouvelle base, le Collectif des Avocats saisi les ministres de la Justice et de la Défense nationale afin qu’ils initient les ordres de poursuites. Aucune réponse ne leur a été donnée.
Le 15 avril 1993, le bureau du parlement mauritanien “engage le Gouvernement à entreprendre tout acte administratif et judiciaire de nature à mettre hors d’état de nuire les Avocats qui ont déposé plainte contre les militaires” auteurs des crimes et délits.
Enfin, le 29 mai 1993, une loi d’amnistie est votée par les parlementaires qui interdit toute poursuite à l’encontre “des membres des forces armées et de sécurité auteurs de délits qui ont rapport avec les évènements qui se sont déroulés au sein de celles-ci et qui ont entraîné des opérations armées et des actes de violence pour la période allant du 1er avril 1989 au 18 avril 1992″. L’exposé des motifs de cette décision d’amnistie est éloquent : “L’amnistie de 1991 et les mesures administratives qui l’ont suivie au début du processus démocratique, ont créé un véritable climat de détente et de concorde nationales (…). Elles n’ont cependant couvert que partiellement certains évènements passés, et donc les avantages qu’elles accordent méritent d’être étendus à d’autres citoyens, en particulier les membres des forces armées et de sécurité, auteurs d’infractions commises entre avril 1990 et avril 1991, relatives aux évènements qui ont eu lieu dans les casernes, camps et établissements militaires et qui ont engendré morts et blessures d’hommes (militaires et civils). Le climat de concorde nationale dont les jalons seront ainsi ré-affermis permettra à notre pays de faire face dans l’unité et la cohésion aux défis de tout ordre qui l’interpellent.”.
L’impunité était ainsi scellée en Mauritanie, au mépris des victimes, sur l’ensemble des tortures et autres graves violations des droits de l’Homme perpétrées contre les Négro-mauritaniens.
En juillet 1991, un avis consultatif rendu par la Cour Suprême sur saisine du Ministre de la Défense déclare que “les Chefs d’états-majors sont incompétents en matière de poursuite contre des militaires ayant commis des crimes et des délits”.
Consécutivement, en septembre 1991, un Collectif d’avocats décide de saisir par dépôt de plainte l’Avocat général près la Cour Spéciale de Justice (CSJ), compétente pour connaître de toute infraction commise par des militaires. En dépit de l’avis consultatif de juillet 1991,
L’Avocat général se déclare incompétent pour poursuivre, en l’absence d’un ordre délivré par les chefs d’états-majors. Compte tenu de l’illégalité de cette déclaration, le Collectif d’Avocats dépose une nouvelle plainte. La saisine restera sans réponse pendant près de 2 ans.
Parallèlement, une commission d’enquête interne à l’armée est mise sur pieds. Pendant 2 mois, les membres de la commission se sont déplacés sur tous les sites de torture et ont entendu nombreux protagonistes – tortionnaires et victimes. Le rapport final de la commission est transmis aux autorités supérieures de l’Etat – notamment au Président – et ne sera jamais rendu public.
Finalement, en janvier 1993, les parlementaires mauritaniens votent la dissolution de la CSJ et attribuent aux Chefs d’états-majors l’opportunité des poursuites contre des militaires. Sur cette nouvelle base, le Collectif des Avocats saisi les ministres de la Justice et de la Défense nationale afin qu’ils initient les ordres de poursuites. Aucune réponse ne leur a été donnée.
Le 15 avril 1993, le bureau du parlement mauritanien “engage le Gouvernement à entreprendre tout acte administratif et judiciaire de nature à mettre hors d’état de nuire les Avocats qui ont déposé plainte contre les militaires” auteurs des crimes et délits.
Enfin, le 29 mai 1993, une loi d’amnistie est votée par les parlementaires qui interdit toute poursuite à l’encontre “des membres des forces armées et de sécurité auteurs de délits qui ont rapport avec les évènements qui se sont déroulés au sein de celles-ci et qui ont entraîné des opérations armées et des actes de violence pour la période allant du 1er avril 1989 au 18 avril 1992″. L’exposé des motifs de cette décision d’amnistie est éloquent : “L’amnistie de 1991 et les mesures administratives qui l’ont suivie au début du processus démocratique, ont créé un véritable climat de détente et de concorde nationales (…). Elles n’ont cependant couvert que partiellement certains évènements passés, et donc les avantages qu’elles accordent méritent d’être étendus à d’autres citoyens, en particulier les membres des forces armées et de sécurité, auteurs d’infractions commises entre avril 1990 et avril 1991, relatives aux évènements qui ont eu lieu dans les casernes, camps et établissements militaires et qui ont engendré morts et blessures d’hommes (militaires et civils). Le climat de concorde nationale dont les jalons seront ainsi ré-affermis permettra à notre pays de faire face dans l’unité et la cohésion aux défis de tout ordre qui l’interpellent.”.
L’impunité était ainsi scellée en Mauritanie, au mépris des victimes, sur l’ensemble des tortures et autres graves violations des droits de l’Homme perpétrées contre les Négro-mauritaniens.
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