Exposé des motifs
Notre pays, riche de sa diversité ethnique et culturelle, s'est toujours engagée à bâtir une nation unie autour des valeurs de citoyenneté, d'égalité et de justice sociale. La Constitution, dans son Préambule et ses articles fondateurs, consacre le principe d'égalité de tous les citoyens sans distinction d'origine.
Cependant, force est de constater que la persistance des comportements et discours tribalistes constitue une menace réelle pour la cohésion sociale, la stabilité nationale et le développement économique de notre pays. Le tribalisme, qu'il soit manifeste ou latent, sape les fondements de notre République en créant des inégalités, en pervertissant le fonctionnement des institutions et en entretenant des divisions au sein de la population.
Le phénomène tribaliste se manifeste sous diverses formes :
· Dans la sphère administrative : par le favoritisme dans le recrutement, les promotions et l'attribution des postes de responsabilité
· Dans la vie économique : par l'accès inéquitable aux marchés publics et aux ressources économiques
· Dans le domaine politique : par la formation de clans et de réseaux d'influence basés sur des solidarités tribales
· Dans la société : par des discours de discrimination, de mépris ou de supériorité tribale
Le dispositif juridique existant, bien que proclamant des principes généraux d'égalité, ne permet pas de :
1. Définir précisément le délit de tribalisme
2. Apporter une réponse pénale adaptée et dissuasive
3. Offrir aux citoyens des recours effectifs contre ces pratiques
4. Mettre en place des mécanismes de prévention et de surveillance
La présente loi vise à :
1. Combler un vide juridique en dotant la Mauritanie d'un instrument législatif spécifique et adapté pour lutter contre le tribalisme.
2. Affirmer la volonté politique de l'État de promouvoir une société du mérite et de la compétence, où chaque citoyen est traité avec équité.
3. Protéger les citoyens contre toutes les formes de discrimination tribale dans leur vie professionnelle, sociale et administrative.
4. Renforcer l'unité nationale en créant les conditions d'un véritable vivre-ensemble fondé sur les valeurs républicaines.
5. Accompagner le développement économique en garantissant une allocation transparente et équitable des ressources nationales.
LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI
Article 1er : Définit le tribalisme de manière large et précise, couvrant à la fois les actes et les discours discriminatoires.
Articles 2 et 3 : Établissent le principe d'interdiction et énumèrent de manière non exhaustive les comportements prohibés, offrant ainsi une sécurité juridique aux justiciables.
Article 4 : Précise le régime des sanctions, combinant peines d'amende et d'emprisonnement, avec des peines complémentaires spécifiques pour les fonctionnaires et élus.
Article 5 : Inscrit la lutte contre le tribalisme dans une perspective de long terme à travers l'éducation et la sensibilisation.
Article 6 : Crée un mécanisme institutionnel indépendant, l'Observatoire National de la Lutte contre le Tribalisme et les Discriminations, garant de l'effectivité de la loi.
L'adoption de cette loi permettra :
· Sur le plan social : de renforcer la confiance entre les citoyens et les institutions
· Sur le plan économique : d'optimiser l'allocation des ressources humaines et matérielles
· Sur le plan politique : de consolider la démocratie en luttant contre les clientélismes
· Sur le plan international : de renforcer l'image de la Mauritanie comme pays unifié et moderne
La présente loi s'inscrit dans la vision du Président de la République, Chef de l'État, qui a fait de l'unité nationale et de la lutte contre les discriminations une priorité de son action gouvernementale.
Elle constitue une réponse forte et nécessaire aux attentes légitimes des citoyens mauritaniens qui aspirent à vivre dans une société plus juste, plus équitable et plus unie.
faire suivre les formules d'usage
Projet de Loi Portant Interdiction et Répression du Tribalisme en République Islamique de Mauritanie
L'assemblée nationale a adopté
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article Premier : Le tribalisme est l'acte ou le discours qui consiste à privilégier, discriminer, ou exclure un individu ou un groupe sur la base de son appartenance, réelle ou supposée, à une tribu, un clan, une ethnie ou une lignée familiale. Est également considéré comme tribaliste tout comportement visant à susciter la haine, la méfiance ou le mépris entre les différentes composantes de la société mauritanienne.
Article 2 : Le tribalisme est interdit sur l'ensemble du territoire de la République Islamique de Mauritanie. Aucun acte de la vie publique, administrative, politique, économique ou sociale ne peut être entaché de considérations tribalistes.
Article 3 : Sont notamment prohibés et passibles des sanctions prévues par la présente loi :
1. Le refus de fournir un service, d'embaucher, de promouvoir ou de sanctionner un citoyen pour des motifs tribalistes.
2. La distribution partiale des ressources publiques, des emplois ou des opportunités économiques en fonction d'allégeances tribales.
3. Les discours publics, les écrits, ou les messages sur les réseaux sociaux qui incitent à la discrimination, à la violence ou à la suprématie tribale.
4. La formation de groupes ou d'associations à caractère tribaliste dont les activités porteraient atteinte à l'unité nationale.
5. Toute pression ou tentative d'influence dans les administrations, les entreprises ou les institutions pour favoriser des membres d'une même tribu.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions des articles 1 à 3 de la présente loi sera punie conformément au Code Pénal dans ses articles...,....
Les peines peuvent inclure des amendes et/ou des peines d'emprisonnement, proportionnelles à la gravité des faits. Les fonctionnaires ou élus reconnus coupables de délits tribalistes encourent, en outre, des peines complémentaires d'inéligibilité et/ou d'interdiction d'exercer une fonction publique.
Article 5 : L'État s'engage à mettre en œuvre une politique active de sensibilisation et d'éducation civique, visant à promouvoir les valeurs de citoyenneté, de tolérance et de vivre-ensemble dans les programmes scolaires, les médias publics et les campagnes nationales.
Article 6 : Une autorité administrative indépendante, dénommée "Observatoire National de la Lutte contre le Tribalisme et les Discriminations" (ONLTD), est créée. Elle est chargée de :
a)Recevoir les plaintes des citoyens victimes de tribalisme.
b)Enquêter sur les allégations de pratiques tribalistes.
c)Formuler des recommandations aux pouvoirs publics.
d)Éditer un rapport annuel sur l'état du tribalisme en Mauritanie.
Article 7 : La présente loi, qui sera exécutée comme loi de l'État, sera publiée au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
Ahmed Bazeid Deida
Notre pays, riche de sa diversité ethnique et culturelle, s'est toujours engagée à bâtir une nation unie autour des valeurs de citoyenneté, d'égalité et de justice sociale. La Constitution, dans son Préambule et ses articles fondateurs, consacre le principe d'égalité de tous les citoyens sans distinction d'origine.
Cependant, force est de constater que la persistance des comportements et discours tribalistes constitue une menace réelle pour la cohésion sociale, la stabilité nationale et le développement économique de notre pays. Le tribalisme, qu'il soit manifeste ou latent, sape les fondements de notre République en créant des inégalités, en pervertissant le fonctionnement des institutions et en entretenant des divisions au sein de la population.
Le phénomène tribaliste se manifeste sous diverses formes :
· Dans la sphère administrative : par le favoritisme dans le recrutement, les promotions et l'attribution des postes de responsabilité
· Dans la vie économique : par l'accès inéquitable aux marchés publics et aux ressources économiques
· Dans le domaine politique : par la formation de clans et de réseaux d'influence basés sur des solidarités tribales
· Dans la société : par des discours de discrimination, de mépris ou de supériorité tribale
Le dispositif juridique existant, bien que proclamant des principes généraux d'égalité, ne permet pas de :
1. Définir précisément le délit de tribalisme
2. Apporter une réponse pénale adaptée et dissuasive
3. Offrir aux citoyens des recours effectifs contre ces pratiques
4. Mettre en place des mécanismes de prévention et de surveillance
La présente loi vise à :
1. Combler un vide juridique en dotant la Mauritanie d'un instrument législatif spécifique et adapté pour lutter contre le tribalisme.
2. Affirmer la volonté politique de l'État de promouvoir une société du mérite et de la compétence, où chaque citoyen est traité avec équité.
3. Protéger les citoyens contre toutes les formes de discrimination tribale dans leur vie professionnelle, sociale et administrative.
4. Renforcer l'unité nationale en créant les conditions d'un véritable vivre-ensemble fondé sur les valeurs républicaines.
5. Accompagner le développement économique en garantissant une allocation transparente et équitable des ressources nationales.
LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI
Article 1er : Définit le tribalisme de manière large et précise, couvrant à la fois les actes et les discours discriminatoires.
Articles 2 et 3 : Établissent le principe d'interdiction et énumèrent de manière non exhaustive les comportements prohibés, offrant ainsi une sécurité juridique aux justiciables.
Article 4 : Précise le régime des sanctions, combinant peines d'amende et d'emprisonnement, avec des peines complémentaires spécifiques pour les fonctionnaires et élus.
Article 5 : Inscrit la lutte contre le tribalisme dans une perspective de long terme à travers l'éducation et la sensibilisation.
Article 6 : Crée un mécanisme institutionnel indépendant, l'Observatoire National de la Lutte contre le Tribalisme et les Discriminations, garant de l'effectivité de la loi.
L'adoption de cette loi permettra :
· Sur le plan social : de renforcer la confiance entre les citoyens et les institutions
· Sur le plan économique : d'optimiser l'allocation des ressources humaines et matérielles
· Sur le plan politique : de consolider la démocratie en luttant contre les clientélismes
· Sur le plan international : de renforcer l'image de la Mauritanie comme pays unifié et moderne
La présente loi s'inscrit dans la vision du Président de la République, Chef de l'État, qui a fait de l'unité nationale et de la lutte contre les discriminations une priorité de son action gouvernementale.
Elle constitue une réponse forte et nécessaire aux attentes légitimes des citoyens mauritaniens qui aspirent à vivre dans une société plus juste, plus équitable et plus unie.
faire suivre les formules d'usage
Projet de Loi Portant Interdiction et Répression du Tribalisme en République Islamique de Mauritanie
L'assemblée nationale a adopté
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article Premier : Le tribalisme est l'acte ou le discours qui consiste à privilégier, discriminer, ou exclure un individu ou un groupe sur la base de son appartenance, réelle ou supposée, à une tribu, un clan, une ethnie ou une lignée familiale. Est également considéré comme tribaliste tout comportement visant à susciter la haine, la méfiance ou le mépris entre les différentes composantes de la société mauritanienne.
Article 2 : Le tribalisme est interdit sur l'ensemble du territoire de la République Islamique de Mauritanie. Aucun acte de la vie publique, administrative, politique, économique ou sociale ne peut être entaché de considérations tribalistes.
Article 3 : Sont notamment prohibés et passibles des sanctions prévues par la présente loi :
1. Le refus de fournir un service, d'embaucher, de promouvoir ou de sanctionner un citoyen pour des motifs tribalistes.
2. La distribution partiale des ressources publiques, des emplois ou des opportunités économiques en fonction d'allégeances tribales.
3. Les discours publics, les écrits, ou les messages sur les réseaux sociaux qui incitent à la discrimination, à la violence ou à la suprématie tribale.
4. La formation de groupes ou d'associations à caractère tribaliste dont les activités porteraient atteinte à l'unité nationale.
5. Toute pression ou tentative d'influence dans les administrations, les entreprises ou les institutions pour favoriser des membres d'une même tribu.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions des articles 1 à 3 de la présente loi sera punie conformément au Code Pénal dans ses articles...,....
Les peines peuvent inclure des amendes et/ou des peines d'emprisonnement, proportionnelles à la gravité des faits. Les fonctionnaires ou élus reconnus coupables de délits tribalistes encourent, en outre, des peines complémentaires d'inéligibilité et/ou d'interdiction d'exercer une fonction publique.
Article 5 : L'État s'engage à mettre en œuvre une politique active de sensibilisation et d'éducation civique, visant à promouvoir les valeurs de citoyenneté, de tolérance et de vivre-ensemble dans les programmes scolaires, les médias publics et les campagnes nationales.
Article 6 : Une autorité administrative indépendante, dénommée "Observatoire National de la Lutte contre le Tribalisme et les Discriminations" (ONLTD), est créée. Elle est chargée de :
a)Recevoir les plaintes des citoyens victimes de tribalisme.
b)Enquêter sur les allégations de pratiques tribalistes.
c)Formuler des recommandations aux pouvoirs publics.
d)Éditer un rapport annuel sur l'état du tribalisme en Mauritanie.
Article 7 : La présente loi, qui sera exécutée comme loi de l'État, sera publiée au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
Ahmed Bazeid Deida
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