Un cri d’alerte lancé depuis l’hémicycle. L’avocat et député El Aid Mohameden Mbarek s’est insurgé contre une disposition contenue dans la réforme du Code de procédure pénale, qui empêche les avocats d’obtenir des copies des procès-verbaux d’interrogatoire de leurs clients.
Un « recul grave » selon lui, qui va à l’encontre des garanties élémentaires du droit à la défense. S’exprimant lors d’une session parlementaire consacrée à l’examen du projet de loi, Me Mohameden a déploré une dérive qui réduit à néant les principes posés par la loi contre la torture.
Ce texte, adopté par le législateur, reconnaît formellement au prévenu le droit à l’assistance d’un avocat dès le début de la garde à vue.
Mais dans les faits, dénonce-t-il, cette garantie est systématiquement ignorée par les services d’enquête, dans toutes les régions du pays. « Les avocats ne peuvent exercer ce droit que s’ils passent par des voies officieuses ou des interventions personnelles », a-t-il affirmé.
Loin de vouloir protéger l’illégalité, Me Mohameden a tenu à rappeler que le rôle de l’avocat n’est ni de couvrir les délits ni d’empêcher la justice, mais d’assurer que les procédures respectent les droits du justiciable et permettent l’émergence de la vérité.
Il a enfin pointé du doigt une vision erronée et persistante chez certains enquêteurs, qui voient dans la présence de l’avocat un obstacle à la coopération du suspect. Une attitude, selon lui, qui vide de sa substance la mission de défense et affaiblit l’équilibre du procès pénal.
Source:https://shemsmaarif.info
Un « recul grave » selon lui, qui va à l’encontre des garanties élémentaires du droit à la défense. S’exprimant lors d’une session parlementaire consacrée à l’examen du projet de loi, Me Mohameden a déploré une dérive qui réduit à néant les principes posés par la loi contre la torture.
Ce texte, adopté par le législateur, reconnaît formellement au prévenu le droit à l’assistance d’un avocat dès le début de la garde à vue.
Mais dans les faits, dénonce-t-il, cette garantie est systématiquement ignorée par les services d’enquête, dans toutes les régions du pays. « Les avocats ne peuvent exercer ce droit que s’ils passent par des voies officieuses ou des interventions personnelles », a-t-il affirmé.
Loin de vouloir protéger l’illégalité, Me Mohameden a tenu à rappeler que le rôle de l’avocat n’est ni de couvrir les délits ni d’empêcher la justice, mais d’assurer que les procédures respectent les droits du justiciable et permettent l’émergence de la vérité.
Il a enfin pointé du doigt une vision erronée et persistante chez certains enquêteurs, qui voient dans la présence de l’avocat un obstacle à la coopération du suspect. Une attitude, selon lui, qui vide de sa substance la mission de défense et affaiblit l’équilibre du procès pénal.
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