Le devoir d’un bon citoyen, est de contribuer au mieux, a tout effort de redressement engagé par les pouvoirs publics. Or, l’opinion aujourd’hui largement traduite en réalité, confirme que l’actuel président de la république est résolument engagé sur la voie du changement positif. Cette approche se veut donc, une contribution à l’effort d’optimisation des recettes fiscales, axée sur la recherche d’informations et de données fiables, souvent officielles et dont l’analyse permet la mise en évidence de certains cas de mauvaise gestion. Ces cas avérés, sont par la suite, portes à la connaissance des décideurs et plus particulièrement du président de la république. Notre souhait, est qu’ils soient, au besoin revérifiés, puis, traites avec la rigueur qu’exige la dynamique du changement général et positif actuellement en vigueur.
Il importe tout d’abord de préciser, qu’une augmentation de recettes fiscales est un processus de développement normal, lié à un ensemble de facteurs a la fois politiques, socio-économiques et financiers. Force est de reconnaitre que tous ces facteurs à la fois endogènes et exogènes sont aujourd’hui, en faveur d’un réel décollage économique de notre pays et qu’en conséquence, l’utilisation optimale de cette opportunité s’impose en priorité, comme principale mesure d’accompagnement aux reformes mises en œuvre dans le cadre de l’effort de redressement économique entrepris par le gouvernement.
Cet effort de redressement qui a visé entre autres les services fiscaux, a déjà par exemple, permis aux recettes des impôts jusqu’ici négligées, de grimper de 63 milliards d’Um en 2010 a plus de 143 milliards en 2013, devant une douane jadis, principale source de revenus du trésor public. Pourtant, avec l’élargissement et la diversification substantiels de son assiette fiscale, cette douane est la première bénéficiaire de cette situation d’abondance qu’elle n’a pas sue malheureusement exploitée à hauteur des possibilités qui lui sont offertes. Ces possibilités, qui sont davantage renforcées par la nature de sa propre mission, où l’énorme quantité de marchandises débarquées ou embarquées constituent le gage d’un bon dédouanement, qui ne demande pas autant d’efforts et de performances que pour les impôts où l’assiette des droits est aléatoire, et n’est souvent pas à la disposition du service.
L’examen et l’analyse de certaines données que nous avons obtenues auprès de sources publiques et dont le recoupement, quoique difficile, permettent d’affirmer que la prétendue performance récente de la douane, n’est en fait que l’arbre qui cache la forêt.
Pour la pertinence de cette analyse, nous avons reparti les sources de recettes de la douane en quatre grandes catégories, à savoir :
1 – Les importations des marchandises relevant du commerce général et qui constituent la chasse gardée de la douane (produits alimentaires et céréales, équipements et véhicules, vêtements et tissus, cigarettes, produits de luxe etc.)
2 - Les importations des hydrocarbures (sans SNIM).
3 - Les importations spécifiques de la SNIM.
4 - Toutes les exportations (sans SNIM) composées pour l’essentiel des minerais de TASIAZET, MCM et de la pêche.
- Pour la première et importante catégorie, en dehors du tableau mensuelle des recettes qui est public, nous n’avons pu disposer d’informations complètes, dont la seule source demeure la douane qu’elle garde jalousement avec une méfiance exagérée qui traduit bien l’inquiétude de ses dirigeants sur la nature de leurs pratiques. Cependant, du recoupement des données issues des statistiques portuaires sur les quantités (en tonnage et en nombre de conteneurs) débarquées, des statistiques sur les valeurs publiées par la société d’inspection, des statistiques du commerce avec la Mauritanie, disponibles auprès des fournisseurs étrangers et même publiées par les services du commerce extérieures de certains pays (Asie, Europe et Amérique latine principalement), il ressort clairement, que les recettes douanières sur cette catégorie ont faiblement progressées. Elles ont été seulement de 16% en dépit d’une forte progression des valeurs (44%) et de celle des quantités (55%.) Les produits de cette catégorie sont restés ainsi comprimés dans un système de dédouanement forfaitaire irrationnel, qui explique bien la très faible progression de leur rendement, malgré la grande croissance de tous les secteurs économiques du pays.
- La deuxième catégorie que constituent le secteur des hydrocarbures, a connu ces dernières années un grand boum entrainant de facto une forte progression des recettes douanières de l’ordre de 125% (13 milliards en 2007 et plus de 30 milliards en 2013) et ce sans rapport avec les efforts de la douane, car eu égard aux contraintes de la stabilisation de la structure des prix à la pompe, ce secteur est rigoureusement suivi en terme de quantité et surtout de valeur par les départements de tutelle qui ne sont pas la douane. Les hydrocarbures sont ainsi les seuls produits qui ne soient pas soumis à cette loi du forfait que dicte obstinément le Directeur Général des Douane à ses services techniques.
- Pour la troisième catégorie qui est la SNIM, et dont les statistiques sont publiques -engagements ITE obligent- contrairement à la douane, il ressort de l’analyse de ses données qu’elle est devenue un grand pourvoyeur de recette de la douane sans aucun effort de cette dernière. En effet, les recettes douanières sur la SNIM ont enregistré ainsi une progression de l’ordre de plus de 216%. (5 milliards en 2007 et plus de 16 milliards en 2013)
- Enfin, la dernière catégorie que représente l’export a connu elle aussi ces dernières années un développement structurel important qui a augmenté considérablement ses recettes douanières, sans que cela ne soit lié à une performance de la douane. En effet avec l’émergence du secteur des mines, et la création aussi de deux nouvelles taxes douanières applicables à l’import et à l’export, que sont la redevance statistique et la taxe pour la culture et le sport, le rendement fiscal de l’export a ainsi enregistré une progression de 433% (1,5 milliards en 2007 et plus de 8 milliards en 2013).
Par ailleurs, d’autres nouvelles sources de recettes sont venues en augmentation automatique des recettes douanières, et toujours sans un effort particulier de celle-ci. Il s’agit notamment de:
- Les sociétés de téléphonie (MAURITEL, MATTEL, CHINGUITEL), qui, selon leurs propres sources apportent plus de 3 milliards par an ;
- L’ouverture de la route du nord où le bureau du PK 55, réalise plus de 5 milliards par an.
- Les importations des véhicules d’occasions qui ont augmenté considérablement, passant de 600 unités par mois débarquées au Port de Nouakchott à plus de 3000 unités par mois, soit, une progression de plus de 400%. Cette quantité ne comprend pas le grand flux qui vient par la route du Nord dont les données n’ont pu être obtenues au niveau de la douane.
Sur un autre plan, le secteur des exonérations relégué au second plan, connait une véritable anarchie de détournement des privilèges. Cette situation dans laquelle le Trésor Public perd également beaucoup d’argent, a été exacerbée en raison de l’ouverture économique du pays et de l’affluence des investisseurs.
On déduit clairement de ce qui précède que les 60 milliards d’augmentations de recettes cumulées enregistrées entre 2007(65 milliards) et 2013(125 milliards) correspondent a celles, provenant seulement des trois dernières catégories (58 milliards). Ceci ne comprend pas, l’apport des trois autres nouvelles sources de revenus (prés de 10 milliards) et qui ne demandent pas elles aussi, que très peu d’efforts aux douanes. Ce constat dévoile donc, sans équivoque que la première et la plus importante catégorie (chasse gardée) n’a pratiquement pas contribué à la l’évolution des recettes. Ce qui explique parfaitement, la faiblesse persistante des taux de progression de recettes douanières depuis 2007 à ce jour.
Sans surprise donc, le manque à gagner en 2013 a considérablement augmenté par rapport à 2012, et le système de forfait en vigueur a non seulement amputé le trésor d’une partie importante des ses revenus, mais il a également, démobilisé l’administration des douanes pour lui substituer une anarchie discriminatoire ou, seul le directeur général peut, selon son appréciation ou son humeur, affecter une valeur en douane à un container quelque soit la nature et la valeur de sa marchandise. Ces forfaits arbitraires, constituent aussi pour lui, le seul moyen de marginaliser aussi bien les douaniers que les partenaires techniques qui interviennent dans la détermination de la valeur réelle en douane.
La progression des recettes publiées au cours des dix dernières années par la douane elle même, illustre davantage les insuffisances directement liées aux limites des capacités de l’actuelle direction en place depuis 2007 :
2004 (20,57%) ; 2005 (16,23%) ; 2006(24,82%) ; 2007 (22,43%) ; 2008 (10,15%) ; 2009 (- 7,02%) ; 2010 (7,9%) ; 2011 (29,9%) ; 2012 (27,3%) ; 2013 (4,67%).
De ces bilans, il ressort :
- Un taux de progression moyen de 20,54% pour la période d’avant 2007 contre, un taux de 13,61% pour la période de 2007 a 2013 et ce, malgré la prospérité économique qui a marqué ces cinq dernières années.
- Une progression négative de recette (sans précédent) en 2009 : - 7,02%
- Des taux de progression les plus faibles jamais enregistrés : 7,9% en 2010 et seulement, 4,67% en 2013. Ce dernier taux de progression de 4,67%, le plus bas de l’histoire des recettes douanières est le couronnement de la généralisation du forfait en 2013.
Cependant, malgré toutes ses insuffisances et les écarts de plus en plus importants enregistrés chaque année entre son potentiel de recettes et ses résultats, le rendement de cette douane qui exploite aussi médiocrement une situation d’abondance engendrée par une bonne politique économique, monétaire et commerciale, est paradoxalement bien appréciée, au point même d’élever son directeur au garde de général en guise de récompense. Pourtant, le mérite se limite seulement à ce fameux système de forfaits qui permet tout juste d’assurer un niveau de recettes régulièrement améliorées par rapport aux prévisions des lois de finance. Cette amélioration (partie visible de l’iceberg) est glorieusement annoncée au public puis, valorisée au plus haut niveau avant d’être transformée en « performances ».
La dernière mission du F.M.I. dont les recommandations ont été rejetées par le directeur des douanes, avait déploré cette forfaitisation et regretté l’attitude de ce dernier tout en mettant en garde contre les conséquences d’une gestion en contradiction avec les règles de transparence et de concurrence loyale : où la liberté d’improviser engendre des dégâts. C’est sans doute par souci de ce risque que le président Aziz avait, lors de sa rencontre avec les jeunes, rassuré que la Mauritanie utilise bien les services de sociétés étrangères spécialisées pour assurer la mission de contrôle et de vérification de ses importations. Mais il semble, que le président n’a pas été informé de la décision du ministre des finances de mettre fin à ces contrôles depuis l’année dernière sous pression du directeur général des douanes.
Enfin, nous rappelons que le seul but vise ici, est de dénoncer une fois de plus, un cas de mauvaise gestion toujours épargné par les mesures d’assainissement des finances publiques et non la personne d’un directeur général des douanes devenu allergique aux critiques, simplement parce qu’il a pris l’habitude d’être le seul juge et partie de sa propre gestion. Il est même crédité d’une certaine intégrité morale fondée, sur le simple fait qu’il soit décrié par la quasi totalité des opérateurs. Une intégrité mise en doute, par les faveurs abusives et discriminatoires qu’il accorde par exemple au principal importateur de sucre. En effet, ce directeur refuse, non seulement d’appliquer la valeur réelle de dédouanement de ce produit (entre autres) cotée en bourse et attestée à une fourchette variant de 425 USD à 900 USD la tonne pour la période considérée, mais aussi, il le dédouane à une valeur souvent inférieure à 40 USD pour certains, et à plus de 200 USD pour d’autres. Cette injustice vainement dénoncée par les victimes restera cependant, facilement vérifiable grâce aux déclarations douanières et aux quittances de paiement disponibles. Faute de mieux, ces manques à gagner importants et tous ces droits cédés aux tiers auraient du au moins, contribuer à soulager le panier des pauvres consommateurs. Mais au contraire, l’Etat contraint de subventionner ces produits, subi la double perte que constitue le manque à gagner et le coût budgétaire des subventions.
Mourassiloun.com
Source: http://adrar-info.net/?p=24680
Il importe tout d’abord de préciser, qu’une augmentation de recettes fiscales est un processus de développement normal, lié à un ensemble de facteurs a la fois politiques, socio-économiques et financiers. Force est de reconnaitre que tous ces facteurs à la fois endogènes et exogènes sont aujourd’hui, en faveur d’un réel décollage économique de notre pays et qu’en conséquence, l’utilisation optimale de cette opportunité s’impose en priorité, comme principale mesure d’accompagnement aux reformes mises en œuvre dans le cadre de l’effort de redressement économique entrepris par le gouvernement.
Cet effort de redressement qui a visé entre autres les services fiscaux, a déjà par exemple, permis aux recettes des impôts jusqu’ici négligées, de grimper de 63 milliards d’Um en 2010 a plus de 143 milliards en 2013, devant une douane jadis, principale source de revenus du trésor public. Pourtant, avec l’élargissement et la diversification substantiels de son assiette fiscale, cette douane est la première bénéficiaire de cette situation d’abondance qu’elle n’a pas sue malheureusement exploitée à hauteur des possibilités qui lui sont offertes. Ces possibilités, qui sont davantage renforcées par la nature de sa propre mission, où l’énorme quantité de marchandises débarquées ou embarquées constituent le gage d’un bon dédouanement, qui ne demande pas autant d’efforts et de performances que pour les impôts où l’assiette des droits est aléatoire, et n’est souvent pas à la disposition du service.
L’examen et l’analyse de certaines données que nous avons obtenues auprès de sources publiques et dont le recoupement, quoique difficile, permettent d’affirmer que la prétendue performance récente de la douane, n’est en fait que l’arbre qui cache la forêt.
Pour la pertinence de cette analyse, nous avons reparti les sources de recettes de la douane en quatre grandes catégories, à savoir :
1 – Les importations des marchandises relevant du commerce général et qui constituent la chasse gardée de la douane (produits alimentaires et céréales, équipements et véhicules, vêtements et tissus, cigarettes, produits de luxe etc.)
2 - Les importations des hydrocarbures (sans SNIM).
3 - Les importations spécifiques de la SNIM.
4 - Toutes les exportations (sans SNIM) composées pour l’essentiel des minerais de TASIAZET, MCM et de la pêche.
- Pour la première et importante catégorie, en dehors du tableau mensuelle des recettes qui est public, nous n’avons pu disposer d’informations complètes, dont la seule source demeure la douane qu’elle garde jalousement avec une méfiance exagérée qui traduit bien l’inquiétude de ses dirigeants sur la nature de leurs pratiques. Cependant, du recoupement des données issues des statistiques portuaires sur les quantités (en tonnage et en nombre de conteneurs) débarquées, des statistiques sur les valeurs publiées par la société d’inspection, des statistiques du commerce avec la Mauritanie, disponibles auprès des fournisseurs étrangers et même publiées par les services du commerce extérieures de certains pays (Asie, Europe et Amérique latine principalement), il ressort clairement, que les recettes douanières sur cette catégorie ont faiblement progressées. Elles ont été seulement de 16% en dépit d’une forte progression des valeurs (44%) et de celle des quantités (55%.) Les produits de cette catégorie sont restés ainsi comprimés dans un système de dédouanement forfaitaire irrationnel, qui explique bien la très faible progression de leur rendement, malgré la grande croissance de tous les secteurs économiques du pays.
- La deuxième catégorie que constituent le secteur des hydrocarbures, a connu ces dernières années un grand boum entrainant de facto une forte progression des recettes douanières de l’ordre de 125% (13 milliards en 2007 et plus de 30 milliards en 2013) et ce sans rapport avec les efforts de la douane, car eu égard aux contraintes de la stabilisation de la structure des prix à la pompe, ce secteur est rigoureusement suivi en terme de quantité et surtout de valeur par les départements de tutelle qui ne sont pas la douane. Les hydrocarbures sont ainsi les seuls produits qui ne soient pas soumis à cette loi du forfait que dicte obstinément le Directeur Général des Douane à ses services techniques.
- Pour la troisième catégorie qui est la SNIM, et dont les statistiques sont publiques -engagements ITE obligent- contrairement à la douane, il ressort de l’analyse de ses données qu’elle est devenue un grand pourvoyeur de recette de la douane sans aucun effort de cette dernière. En effet, les recettes douanières sur la SNIM ont enregistré ainsi une progression de l’ordre de plus de 216%. (5 milliards en 2007 et plus de 16 milliards en 2013)
- Enfin, la dernière catégorie que représente l’export a connu elle aussi ces dernières années un développement structurel important qui a augmenté considérablement ses recettes douanières, sans que cela ne soit lié à une performance de la douane. En effet avec l’émergence du secteur des mines, et la création aussi de deux nouvelles taxes douanières applicables à l’import et à l’export, que sont la redevance statistique et la taxe pour la culture et le sport, le rendement fiscal de l’export a ainsi enregistré une progression de 433% (1,5 milliards en 2007 et plus de 8 milliards en 2013).
Par ailleurs, d’autres nouvelles sources de recettes sont venues en augmentation automatique des recettes douanières, et toujours sans un effort particulier de celle-ci. Il s’agit notamment de:
- Les sociétés de téléphonie (MAURITEL, MATTEL, CHINGUITEL), qui, selon leurs propres sources apportent plus de 3 milliards par an ;
- L’ouverture de la route du nord où le bureau du PK 55, réalise plus de 5 milliards par an.
- Les importations des véhicules d’occasions qui ont augmenté considérablement, passant de 600 unités par mois débarquées au Port de Nouakchott à plus de 3000 unités par mois, soit, une progression de plus de 400%. Cette quantité ne comprend pas le grand flux qui vient par la route du Nord dont les données n’ont pu être obtenues au niveau de la douane.
Sur un autre plan, le secteur des exonérations relégué au second plan, connait une véritable anarchie de détournement des privilèges. Cette situation dans laquelle le Trésor Public perd également beaucoup d’argent, a été exacerbée en raison de l’ouverture économique du pays et de l’affluence des investisseurs.
On déduit clairement de ce qui précède que les 60 milliards d’augmentations de recettes cumulées enregistrées entre 2007(65 milliards) et 2013(125 milliards) correspondent a celles, provenant seulement des trois dernières catégories (58 milliards). Ceci ne comprend pas, l’apport des trois autres nouvelles sources de revenus (prés de 10 milliards) et qui ne demandent pas elles aussi, que très peu d’efforts aux douanes. Ce constat dévoile donc, sans équivoque que la première et la plus importante catégorie (chasse gardée) n’a pratiquement pas contribué à la l’évolution des recettes. Ce qui explique parfaitement, la faiblesse persistante des taux de progression de recettes douanières depuis 2007 à ce jour.
Sans surprise donc, le manque à gagner en 2013 a considérablement augmenté par rapport à 2012, et le système de forfait en vigueur a non seulement amputé le trésor d’une partie importante des ses revenus, mais il a également, démobilisé l’administration des douanes pour lui substituer une anarchie discriminatoire ou, seul le directeur général peut, selon son appréciation ou son humeur, affecter une valeur en douane à un container quelque soit la nature et la valeur de sa marchandise. Ces forfaits arbitraires, constituent aussi pour lui, le seul moyen de marginaliser aussi bien les douaniers que les partenaires techniques qui interviennent dans la détermination de la valeur réelle en douane.
La progression des recettes publiées au cours des dix dernières années par la douane elle même, illustre davantage les insuffisances directement liées aux limites des capacités de l’actuelle direction en place depuis 2007 :
2004 (20,57%) ; 2005 (16,23%) ; 2006(24,82%) ; 2007 (22,43%) ; 2008 (10,15%) ; 2009 (- 7,02%) ; 2010 (7,9%) ; 2011 (29,9%) ; 2012 (27,3%) ; 2013 (4,67%).
De ces bilans, il ressort :
- Un taux de progression moyen de 20,54% pour la période d’avant 2007 contre, un taux de 13,61% pour la période de 2007 a 2013 et ce, malgré la prospérité économique qui a marqué ces cinq dernières années.
- Une progression négative de recette (sans précédent) en 2009 : - 7,02%
- Des taux de progression les plus faibles jamais enregistrés : 7,9% en 2010 et seulement, 4,67% en 2013. Ce dernier taux de progression de 4,67%, le plus bas de l’histoire des recettes douanières est le couronnement de la généralisation du forfait en 2013.
Cependant, malgré toutes ses insuffisances et les écarts de plus en plus importants enregistrés chaque année entre son potentiel de recettes et ses résultats, le rendement de cette douane qui exploite aussi médiocrement une situation d’abondance engendrée par une bonne politique économique, monétaire et commerciale, est paradoxalement bien appréciée, au point même d’élever son directeur au garde de général en guise de récompense. Pourtant, le mérite se limite seulement à ce fameux système de forfaits qui permet tout juste d’assurer un niveau de recettes régulièrement améliorées par rapport aux prévisions des lois de finance. Cette amélioration (partie visible de l’iceberg) est glorieusement annoncée au public puis, valorisée au plus haut niveau avant d’être transformée en « performances ».
La dernière mission du F.M.I. dont les recommandations ont été rejetées par le directeur des douanes, avait déploré cette forfaitisation et regretté l’attitude de ce dernier tout en mettant en garde contre les conséquences d’une gestion en contradiction avec les règles de transparence et de concurrence loyale : où la liberté d’improviser engendre des dégâts. C’est sans doute par souci de ce risque que le président Aziz avait, lors de sa rencontre avec les jeunes, rassuré que la Mauritanie utilise bien les services de sociétés étrangères spécialisées pour assurer la mission de contrôle et de vérification de ses importations. Mais il semble, que le président n’a pas été informé de la décision du ministre des finances de mettre fin à ces contrôles depuis l’année dernière sous pression du directeur général des douanes.
Enfin, nous rappelons que le seul but vise ici, est de dénoncer une fois de plus, un cas de mauvaise gestion toujours épargné par les mesures d’assainissement des finances publiques et non la personne d’un directeur général des douanes devenu allergique aux critiques, simplement parce qu’il a pris l’habitude d’être le seul juge et partie de sa propre gestion. Il est même crédité d’une certaine intégrité morale fondée, sur le simple fait qu’il soit décrié par la quasi totalité des opérateurs. Une intégrité mise en doute, par les faveurs abusives et discriminatoires qu’il accorde par exemple au principal importateur de sucre. En effet, ce directeur refuse, non seulement d’appliquer la valeur réelle de dédouanement de ce produit (entre autres) cotée en bourse et attestée à une fourchette variant de 425 USD à 900 USD la tonne pour la période considérée, mais aussi, il le dédouane à une valeur souvent inférieure à 40 USD pour certains, et à plus de 200 USD pour d’autres. Cette injustice vainement dénoncée par les victimes restera cependant, facilement vérifiable grâce aux déclarations douanières et aux quittances de paiement disponibles. Faute de mieux, ces manques à gagner importants et tous ces droits cédés aux tiers auraient du au moins, contribuer à soulager le panier des pauvres consommateurs. Mais au contraire, l’Etat contraint de subventionner ces produits, subi la double perte que constitue le manque à gagner et le coût budgétaire des subventions.
Mourassiloun.com
Source: http://adrar-info.net/?p=24680
Actualités
