« Le 23 mai 2011, 14 détenus ont été enlevés dans leur cellule par des membres de la police militaire à la prison centrale de Nouakchott, la capitale de la Mauritanie. Tous avaient été reconnus coupables de faits liés au terrorisme et au moins six d’entre eux avaient été torturés en garde à vue avant leur enlèvement. Personne n’a revu ces hommes ni eu de leurs nouvelles depuis ; seuls leurs ravisseurs savent s’ils sont vivants ou morts », estime Amnesty International dans son rapport en date du 24 avril 2012
Dans son rapport ren Amnesty International déclare que ces 14 personnes « ont été condamnés pour des faits de terrorisme et ont ensuite disparu après avoir été transférés de la prison centrale de Nouakchott (la capitale). Certains avaient été condamnés à mort. Malgré les démarches répétées de leurs proches et d’organisations de défense des droits humains, y compris Amnesty International, le lieu de leur détention n’a toujours pas été révélé, en violation totale des normes internationales de droits humains. L’état de santé de certains de ces détenus nécessite un suivi médical et Amnesty International craint que ces personnes ne puissent avoir accès aux soins médicaux adéquats dans leur nouveau lieu de détention. »
Amnesty International rappelle que lors d’une mission d’enquête en Mauritanie en novembre 2011, une délégation d’Amnesty International a soulevé cette question auprès du ministre mauritanien de la Justice. « Celui-ci a refusé de révéler le lieu de détention de ces prisonniers et a nié le fait que l’État était tenu de le faire aux termes du droit international. Il a cependant précisé que ces prisonniers étaient détenus dans un « centre de détention légal et sûr » et qu’ils « étaient traités correctement ». Le ministre a également ajouté que ce transfert était une « mesure de sécurité provisoire ».
Selon le rapport, Amnesty International a recueilli des informations sur les conditions dans lesquelles cet enlèvement a eu lieu. « Dans la nuit du 23 mai 2011, vers 3 heures du matin, des gendarmes ont pénétré à l’intérieur de la prison, munis d’une liste. Ils sont allés de cellule en cellule et ont emmené les personnes qu’ils recherchaient. Un des prisonniers enlevés avait été blessé par balle lors de son arrestation et a été emmené sur une civière. Cette intrusion des gendarmes en pleine nuit a soulevé les protestations de certains des détenus qui ont assisté à cet enlèvement. L’un d’eux a été passé à tabac par des gardiens de prison pour avoir protesté publiquement. Dès l’enlèvement des détenus, leurs proches ont demandé publiquement à connaître le lieu de leur détention. Un parlementaire a interpellé le ministre de la Justice à l’Assemblée nationale mais celui-ci a refusé de répondre devant le Parlement. Pour seule réponse, les autorités ont fait remettre les effets personnels des prisonniers tels que leurs livres, leurs matelas et leurs couvertures, à leurs familles, sans autre explication, le 8 juin 2011. » estime Amnesty International
Selon le rapport, cette absence d’informations quant au lieu de détention des prisonniers a suscité de grandes angoisses dans les familles des détenus. Amnesty International rappelle aux autorités « qu’en ne révélant pas le lieu de détention de ces disparus, l’État mauritanien viole l’une des normes essentielles du droit international. Celui-ci prévoit que l’arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l'État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi, constitue une disparition forcée. Une disparition forcée ne peut jamais être justifiée, y compris à l’encontre ceux qui ont été accusés ou condamnés pour avoir commis des atteintes aux droits humains.
Amnesty International rappelle que le droit de tout prisonnier de communiquer avec le monde extérieur et de recevoir des visites constitue une garantie fondamentale contre les atteintes aux droits humains telles que les actes de torture, les mauvais traitements et les disparitions forcées. Lors de différentes missions effectuées par AI en Mauritanie, l’organisation a pu constater que les détenus accusés de terrorisme avaient été systématiquement torturés lors de leur arrestation et que certains avaient fait l’objet de mauvais traitements en détention. Aucune enquête n’a, à la connaissance d’Amnesty International, été menée sur ces allégations.
Dialtabé
Dans son rapport ren Amnesty International déclare que ces 14 personnes « ont été condamnés pour des faits de terrorisme et ont ensuite disparu après avoir été transférés de la prison centrale de Nouakchott (la capitale). Certains avaient été condamnés à mort. Malgré les démarches répétées de leurs proches et d’organisations de défense des droits humains, y compris Amnesty International, le lieu de leur détention n’a toujours pas été révélé, en violation totale des normes internationales de droits humains. L’état de santé de certains de ces détenus nécessite un suivi médical et Amnesty International craint que ces personnes ne puissent avoir accès aux soins médicaux adéquats dans leur nouveau lieu de détention. »
Amnesty International rappelle que lors d’une mission d’enquête en Mauritanie en novembre 2011, une délégation d’Amnesty International a soulevé cette question auprès du ministre mauritanien de la Justice. « Celui-ci a refusé de révéler le lieu de détention de ces prisonniers et a nié le fait que l’État était tenu de le faire aux termes du droit international. Il a cependant précisé que ces prisonniers étaient détenus dans un « centre de détention légal et sûr » et qu’ils « étaient traités correctement ». Le ministre a également ajouté que ce transfert était une « mesure de sécurité provisoire ».
Selon le rapport, Amnesty International a recueilli des informations sur les conditions dans lesquelles cet enlèvement a eu lieu. « Dans la nuit du 23 mai 2011, vers 3 heures du matin, des gendarmes ont pénétré à l’intérieur de la prison, munis d’une liste. Ils sont allés de cellule en cellule et ont emmené les personnes qu’ils recherchaient. Un des prisonniers enlevés avait été blessé par balle lors de son arrestation et a été emmené sur une civière. Cette intrusion des gendarmes en pleine nuit a soulevé les protestations de certains des détenus qui ont assisté à cet enlèvement. L’un d’eux a été passé à tabac par des gardiens de prison pour avoir protesté publiquement. Dès l’enlèvement des détenus, leurs proches ont demandé publiquement à connaître le lieu de leur détention. Un parlementaire a interpellé le ministre de la Justice à l’Assemblée nationale mais celui-ci a refusé de répondre devant le Parlement. Pour seule réponse, les autorités ont fait remettre les effets personnels des prisonniers tels que leurs livres, leurs matelas et leurs couvertures, à leurs familles, sans autre explication, le 8 juin 2011. » estime Amnesty International
Selon le rapport, cette absence d’informations quant au lieu de détention des prisonniers a suscité de grandes angoisses dans les familles des détenus. Amnesty International rappelle aux autorités « qu’en ne révélant pas le lieu de détention de ces disparus, l’État mauritanien viole l’une des normes essentielles du droit international. Celui-ci prévoit que l’arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l'État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi, constitue une disparition forcée. Une disparition forcée ne peut jamais être justifiée, y compris à l’encontre ceux qui ont été accusés ou condamnés pour avoir commis des atteintes aux droits humains.
Amnesty International rappelle que le droit de tout prisonnier de communiquer avec le monde extérieur et de recevoir des visites constitue une garantie fondamentale contre les atteintes aux droits humains telles que les actes de torture, les mauvais traitements et les disparitions forcées. Lors de différentes missions effectuées par AI en Mauritanie, l’organisation a pu constater que les détenus accusés de terrorisme avaient été systématiquement torturés lors de leur arrestation et que certains avaient fait l’objet de mauvais traitements en détention. Aucune enquête n’a, à la connaissance d’Amnesty International, été menée sur ces allégations.
Dialtabé
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