Les autorités judiciaires de la Libye ont procédé à l’exécution de plusieurs Nigériens condamnés à la peine capitale dans ce pays pour des infractions de droit commun, a appris APA lundi de source officielle à Niamey.
L’annonce de cette exécution a été faite par le porte-parole du gouvernement nigérien qui indique avoir « appris avec une grande tristesse l’exécution en Libye de plusieurs de nos compatriotes condamnés à la peine capitale par la justice libyenne pour des infractions de droit commun ».
Dans la même lancée, le gouvernement du Niger rassure la communauté nationale qu’il est en contact avec les autorités libyennes et ses représentants officiels dans ce pays en vue d’un « suivi adéquat de la situation » des Nigériens.
L’exécution de ces Nigériens, dont le nombre n’a pas été dévoilé, intervient alors que Niamey vient d’approuver un projet de décret portant sur une convention judiciaire en matière pénale avec la Libye signée le 2 mai 2008 au Niger.
Cette Convention, indique-t-on, a pour objet de mettre en place un cadre de coopération judiciaire qui permettra aux deux parties de s’accorder une entraide par requête dans toute procédure visant des infractions dont la répression est de la compétence des autorités judiciaires de l’Etat requérant.
Elle s’applique entre autres, à l’exécution d’actes d’enquête préliminaire, à l’audition de l’inculpé, aux témoins et experts de la perquisition, à la saisie d’objets, à la remise de documents et d’objets relatifs à la poursuite pénale ainsi qu’à la signification des actes et des pièces.
Niamey précise que l’exécution des décisions d’arrestation et de condamnation ainsi que les infractions relatives à l’obligation militaire sont exclus de cet accord judiciaire dont l’entrée en vigueur est conditionnée par l’accomplissement de certaines procédures comme son approbation en Conseil des ministres, préalable nécessaire à sa ratification par le Chef de l’Etat nigérien.
Source : afriqueavenir.org
L’annonce de cette exécution a été faite par le porte-parole du gouvernement nigérien qui indique avoir « appris avec une grande tristesse l’exécution en Libye de plusieurs de nos compatriotes condamnés à la peine capitale par la justice libyenne pour des infractions de droit commun ».
Dans la même lancée, le gouvernement du Niger rassure la communauté nationale qu’il est en contact avec les autorités libyennes et ses représentants officiels dans ce pays en vue d’un « suivi adéquat de la situation » des Nigériens.
L’exécution de ces Nigériens, dont le nombre n’a pas été dévoilé, intervient alors que Niamey vient d’approuver un projet de décret portant sur une convention judiciaire en matière pénale avec la Libye signée le 2 mai 2008 au Niger.
Cette Convention, indique-t-on, a pour objet de mettre en place un cadre de coopération judiciaire qui permettra aux deux parties de s’accorder une entraide par requête dans toute procédure visant des infractions dont la répression est de la compétence des autorités judiciaires de l’Etat requérant.
Elle s’applique entre autres, à l’exécution d’actes d’enquête préliminaire, à l’audition de l’inculpé, aux témoins et experts de la perquisition, à la saisie d’objets, à la remise de documents et d’objets relatifs à la poursuite pénale ainsi qu’à la signification des actes et des pièces.
Niamey précise que l’exécution des décisions d’arrestation et de condamnation ainsi que les infractions relatives à l’obligation militaire sont exclus de cet accord judiciaire dont l’entrée en vigueur est conditionnée par l’accomplissement de certaines procédures comme son approbation en Conseil des ministres, préalable nécessaire à sa ratification par le Chef de l’Etat nigérien.
Source : afriqueavenir.org
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