CONTRIBUTION AUX DEBATS DES ATELIERS.
Atelier. II Thème : Réformes constitutionnelles.
Atelier. III Thème : Renforcement de l’Etat de droit et de la justice sociale.
« Koulou koum raînn va koulou koum mersouloun an râitiyihi »
Nouakchott
29 Septembre au 12 Octobre 2016
Hadya Amadou KANE.
Cadre militant pour une Mauritanie Unie et Solidaire.
Téléphone : 00222 46 40 80 72 / 00222 22 09 77 28
E.mail : h.kane45@gmail.com
1. Propos introductif.
Je vous demande à tous de réfléchir sur notre position commune parce que nous sommes condamnés, contre vents et marées, à vivre ensembles. Et donc nous devons tirer de cette position le meilleur parti. Parce qu’en tout état de cause, maure, arabe, et noir, négro, de la Mauritanie, nous avons le devoir de faire prévaloir le bon sens, la justice judiciaire au lieu et place du sentiment personnel ou partisan, d’afficher aux yeux de ceux qui nous regardent de l’extérieur, c’est-à-dire des étrangers, des comportements modèles qui soient alliés à la raison et à la logique.
Les mauritaniens de la Mauritanie profonde, je veux dire ceux du monde rural, n’ont jamais eu des problèmes entre eux. Avant l’existence de l’Etat mauritanien, et depuis l’existence de cet Etat-Nation, la Mauritanie, pour laquelle nos grands parents et parents avaient milité pour son indépendance, lutté, sacrifiant, non rarement, ce que l’être humain possède de plus chère, la liberté et la vie. En ce bas monde, non moins éphémère et stupide, parce que sans lendemain, ils ont eu l’esprit fixé sur la postérité, leur cœur gonflé d’espérance. Et pour cette Mauritanie, notre Mère patrie, qu’ils ont construite, nous n’avons pas le droit de la détruire mais nous avons surtout le devoir de consolider leur œuvre, celle d’avoir construit la Mauritanie, car cette dernière constitue déjà un acquis à préserver.
En effet nous n’avons pas non plus le devoir de décevoir nos morts dans leurs « tombes » puisqu’ils se sentiraient trahis par leurs héritiers que nous sommes et que laisserions-nous aux autres générations futures ? C’est avec de tels éléments d’appréciation que nous devons établir, sans complaisance ni faux-fuyant, les responsabilités surtout celles qui incombent tout un chacun de nous. Et en regardant en face les multiples bouleversements qui se passent partout, et dans la débâcle des continents et de beaucoup des pays, nous devons dire, ALHAMDOULLILAH, parce que notre pays, avec les faveurs infinies d’ALLAH (SWT) et les mesures sécuritaires mises en place par le pouvoir en place, est hors de ces bouleversements (du moins jusqu’aujourd’hui) !! Soyons vigilants et adoptons, comme il se doit, des comportements responsables nous permettant de faire de la Mauritanie, notre pays, un havre de paix où il fait bon vivre et telle qu’elle nous a été laissée par nos grands parents et parents. Pendant leur règne, de façon générale, ils ont su éviter le tribalisme, le régionalisme et les « dérapages inévitables d’une politique d’exclusion et d’ostracisme qui prévalent, hélas, ces deux dernières décennies (avec l’avènement des régimes nés du 10 Juillet 1978) et qui, par faute de lucidité et d’intelligence, risquent de conduire notre pays fatalement aux confrontations interethniques que personne de nous ne devrait souhaiter ni encourager parce que les conséquences imprévisibles qui en découleraient n’épargneront ni ceux qui se sentent forts ni ceux qui sont faibles. Il faut que nos politiques comprennent, que dans ce monde de complémentarités et d’échanges, les communautés qui y vivent ont besoin de la paix. Regardons ce qui se passe sous d’autres cieux (en Lybie, en Syrie, au Yémen, en Irak, au Burundi, au Soudan du Nord, au Soudan du Sud, au Congo démocratique, ce qui s’est déroulé en Afrique Centrale et en Côte d’Ivoire avec le régime Bagbo etc…la liste est longue).
2. La paix n’a pas de prix.
Je n’ai jamais eu l’honneur ni le privilège d’être reçu par Mohamed Abdel Aziz, notre Président, et les seules fois que je lui ai serré la main c’est au Guidimakha, lors de ses visites et à l’occasion de son arrêt à mon village. Mais l’honnêteté intellectuelle et la morale d’un musulman m’amènent à lui reconnaitre, entre autres réalisations indéniables et perceptibles à l’œil, qu’il a effectuées en termes d’infrastructures diverses, des projets porteurs d’une impulsion du développement, et par de là, qu’il a donné à tous quelque chose d’importance et qui n’a pas de prix : la sécurité puisque, chacun de nous avec les membres de sa famille, tous dorment la nuit dans une parfaite atmosphère de quiétude et se réveillent paisiblement pour s’employer à leurs activités. Est-ce vrai ? Qui peut me démentir ? En conséquence ne soyons pas des hypocrites et évitons-nous la colère d’ALLAH (SWT). Nos adversaires se trouvent en nous et qui se recrutent parmi les rangs de nos « intellectuels », tarés, au nombre desquels certains, très chauvins, nationalistes et d’esprits étroits, qui se trouvent ici parmi nous, qu’il importe peu d’indexer parce qu’ils se connaissent, que je qualifie de « mauritaniens diminués » parce que n’ayant pas confiance en eux et leur bonne éducation prête à doute. Les noirs négros mauritaniens, et maures arabes mauritaniens, ici et ou se trouvant ailleurs dans le monde, ne doivent pas se regarder en adversité mais en frères qui ont les mêmes gènes, nés par les mariages, que l’histoire, la géographie et l’islam unissent. Ils sont comme le noir et le blanc de notre œil, les deux constituants étant biologiquement interdépendants au plan de leur fonctionnalité, puisque lorsqu’un est affecté, l’autre en souffre. C’est pour signifier que les mauritaniens, blancs, maures ou arabes/berbères, noirs, négro, peuls, caracolais et ouolofs, qui sont nés de mêmes gênes, respirant le même air, vivant dans le même, doivent pouvoir se parler et instaurer la confiance entre eux, dialoguer et débattre des choses communes qu’ils partagent entre eux, s’appliquer au respect de l’un par l’autre. Ils ne pourront le faire qu’en communiquant entre eux, en dépassant les ambitions ainsi que les égoïsmes et les complexes personnels qui les habitent et qui sont sans lendemain.
Notre « corps social », entendons par là, notre société nationale, a été affecté, profondément, à un endroit sensible…….et cela, fort regrettablement, depuis les trois dernières décennies. C’est la raison pour laquelle, nous devons nous ressaisir avant qu’il ne soit trop tard, tous, noirs et maures, hommes et femmes, surtout les jeunes, en tant que citoyens, fiers d’être les enfants de cette Mauritanie, notre Mère Patrie qui nous a fait naître, pour consolider la maison, la Mauritanie, que nos aînés nous léguée. Tous sont interpellés et chacun (ne) devrait s’interroger, sans peur de l’autocritique, à commencer par ceux qui ont non seulement l’honneur, le grand privilège et l’immense responsabilité, d’en être les premiers et principaux veilleurs, les garde-corps reconnus: les gardiens de la res-publica, nos gouvernants.
C’est cette paix qui n’a pas de prix qui nous permet de dialoguer. Et œuvrons pour qu’elle se soit durable. Et pour ce faire chacun (ne) doit y contribuer avec conviction et engagement sincères. Les politiciens, les cadres intellectuels et les élites (s’il en existe !!!), opérateurs économiques et les acteurs de la Société Nationale, dans leur ensemble, en tant que parties prenantes au dialogue, doivent s’employer à donner la chance au dialogue de réussir et ce à la satisfaction de tous. Ils n’ont pas le droit de décevoir ceux qui les écoutent et les observent, de l’intérieur comme de l’extérieur, dans le pays et à l’étranger. Mais plutôt ils doivent se défaire de l’extrémisme, des égoïsmes individuels et collectifs communautaristes, ne viser que le bien commun celui d’une Mauritanie unie et prospère où, tous les mauritaniens, de toutes catégories socioculturelles confondues, de l’extérieur comme de l’intérieur, noirs et blancs, se sentiront un et comprendre cette vérité : affronter unis les épreuves et vaincre ou se diviser face au danger qui les menace par « leurs errements » et alors périr tous. Ils doiven se mettre à l’idée que « ce qui constitue l’Etat-Nation », ce n'est pas de parler la même langue, ou d'appartenir à un groupe ethnographique commun, mais c'est plutôt d'avoir fait ensemble de grandes choses dans le passé et de vouloir en faire encore dans l'avenir”. C’est la mémoire nous devons avoir en tout temps et sans laquelle, nous risquons notre perte !! Et pour cela nous devons œuvrer à l’application du hadith qui dit, nous citons « Koulou koum raînne va koulou koum mersouloun an râitiyihi ». Et ce dans nos relations et nos actes de tous les jours ce qui nous permettra de trouver des réponses idoines à tous les problèmes qui pourront nous être posés.
3. Point de vue.
A la lumière de ce qui précède, je voudrais livrer mon point de vue sur certains points inscrits dans l’agenda des deux ateliers, I et II, intitulés successivement ci-dessous:
THEME. II : Réformes constitutionnelles.
Arrêtons-nous un instant en nous interrogeant sur les six (6) points relatifs à ce thème à savoir (i) la Création d’un poste de vice président, (ii) la Révision de l’Article 26 amendé relativement au plafond de l’âge exigé aux candidats à la magistrature suprême, (iii) le Sénat, (iv) le Conseil économique et social, (v) le Médiateur de la République, (vi) le Haut conseil islamique et (vii) la Haute cour de justice. Réfléchissons à trouver les raisons des motivations à leur inscription aux débats du dialogue, est-ce parce que la nécessité s’impose en termes de besoins impératifs ‘ à créer et/ou à supprimer’, répondant à une urgence et ou correspondant à une opportunité bien justifiée. Cherchons à comprendre la racine véritable motivant la création ou le maintien de chacun des points précités.
En ce qui me concerne, je ne suis pas partisan de créer pour créer ni de supprimer pour supprimer ; mais suis plus favorable à ce qu’un travail de diagnostic pertinent soit préalablement soit conduit c’est-à-dire faire l’état de lieu mettant en exergue les forces et faiblesses etc…. La liste des critères peut être longue… Combattons le laxisme, l’incohérence et le manque de vision et divorçons avec ce tryptique qui nous handicape et nous retarde dans les processus de notre développement soutenable et cohérent. Tout comme nous devons bannir tout ce qui nous sépare et nous divise à savoir les attitudes selon lesquelles : celui-là (celle-là) est pullar, peul, maure blanc, maure noire, caracolais, oualof, forgeron et griot…vice-versa. Abandonnons cet esprit et progressions carrément en combattant la paresse, l’égoïsme et l’individualisme au profit d’une mystique de la solidarité, d’une diversité culturelle (notre force et notre richesse) d’une morale islamiques faisant de la Mauritanie un pays de tolérance où il fait bon de vivre.
A l’écoute de ce qui se raconte partout, les usagers se plaignent de certaines de ces institutions comme par exemple le Conseil économique et social et le Médiateur de la République. Si la mission du Conseil Economique et Social est de (i) consulter sur tout problème à caractère économique, social, culturel, scientifique et technique et (ii) d’avoir aussi la faculté de prendre l’initiative de donner des avis et ou des recommandations sur des réformes d’ordre économique et social, dans l’esprit de sauvegarde de l’intérêt général, d’une part, et que celle du « Médiateur de la République », en tant qu’une institution nationale, indépendante et spécialisée, est, entre autres services à rendre, c’est notamment (i) de défendre les droits, (ii) de contribuer à renforcer la primauté du droit, (iii) de propager les principes de justice et d'équité, (iv) de procéder à la diffusion des valeurs de la moralisation et de la transparence dans la gestion des services publics et ce dans le cadre des rapports entre l'administration et les usagers, les citoyens n’ont-ils pas le droit de se poser la question de savoir si le Conseil Economique et Social, d’une part, le Médiateur de la République, d’autre part, ont vraiment et véritablement joué leurs rôles, comme il se doit ?
A ce niveau d’interrogation, je trouve personnellement que la Conseil Economique et Social est une institution importante à maintenir. Mais mieux elle doit être élargie en intégrant en son sein la dimension Environnementale pour devenir le « Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) ». Mis en place, ce CESE doit être doté de moyens conséquents en termes de ressources budgétaires suffisantes, des cadres qui sont de profils divers disposant des compétences ainsi que des expériences professionnelles avérées pour remplir correctement la mission de cette institution. En tant qu’autorité constitutionnelle elle doit bénéficier de bonnes conditions lui permettant de mieux répondre à ses prérogatives et d’être à l’abri des griefs qui lui sont faits actuellement et ce ne d’avoir pas été à la hauteur de sa mission depuis sa mise en place à nos jours. C’est le cas très certainement de l’institution « Médiateur de la République » pour la suppression de laquelle je suis partisan. Sa mission peut être dévolue à l’institution « la Haute cour de justice », dont le mandat, plus politique que réellement judiciaire (cf. L’article Article 92 de la Constitution), est de veiller au respect des droits et libertés des citoyens par les administrations et organismes publics.
Que le Haut conseil islamique, institué auprès du président de la République (cf. article 94 de la Constitution de la RIM) dont les membres, désignés par le Président, le Président de l’Assemblée Nationale et le Premier Ministre, se réunissant à la demande de l’un et de l’autre des trois autorités citées supra, et ce selon les situations qui prévalent, sous la présidence du Président de la République pour se saisir des avis formulés portant sur les questions à propos desquelles ils sont consultés(comme par exemple en relations avec l’administration, les discriminations, la protection de l’intérêt de l’enfant, ou la déontologie des institutions administratives), que tout(e) citoyen(ne) puisse, logiquement que normalement, directement et gratuitement, saisir cette instance en charge de la Défense de droits par simple lettre. La création de cette autorité constitutionnelle d’un genre nouveau susciterait probablement des critiques de la part de « certains dialoguistes », du fait de la trop grande variété de ses attributions, mais l’on peut espérer cependant que son existence confère une prépondérance plus autorisée permettant de garantir et de protéger efficacement les droits des citoyens face aux dérapages possibles d’une juridiction judiciaire partisane socialement.
A propos (i) de la « Création d’un poste de vice président », d’une part, (ii) de la «Révision de l’Article 26 amendé relativement au plafond de l’âge exigé aux candidats à la magistrature suprême », considérant la diversité des positions exprimées par les uns et les autres, prenant en compte le degré de passions pour ne pas dire de tensions qui ont caractérisé l’atmosphère de l’atelier, ma contribution est une position qui consiste à dépassionner les débats. Elle est de suggérer la mise en place d’une commission regroupant les partis politiques, les acteurs de la Société Nationale et des juristes de droit constitutionnels, à raison des trois membres désignés par chacune des catégories socioprofessionnelles (les parti politiques, la SCN et les Juristes) dont le mandat aura pour TdF de se pencher sur ces deux questions à nous posées au Dialogue, d’étudier la pertinence de leur opportunité en termes de plus value et d’en sortir des propositions pour décisions démocratiques à prendre. Les membres de la commission en question se référeront chaque fois que de besoins aux grands principes énoncés dans le Préambule de notre Constitution en vigueur et à l’esprit de certains de ses articles (notamment à ses articles 10 et 11 parlant respectivement des libertés en son alinéa 3, d’une part, des conditions d’exercice des partis dans le respect des principes démocratiques) afin d’apporter des réponses idoines et de permettre la résolution définitive des de ces deux problèmes qui sont apparemment interdépendants.
THEME. III : Renforcement de l’Etat de droit et de la justice sociale.
Dans un pays aux institutions publiques normales, ce au regard de ses gouvernants puis des capacités et des compétences qu’ils incarnent, la justice doit prévaloir puisqu’elle permet la conception d’une société civilisée et pacifiée. Sans une réelle et véritable justice judiciaire, c’est-à-dire des lois assorties des mesures d’accompagnement jugées utiles pour leur application rigoureuse, et ce sans parti pris, c’est la jungle qui prévaudra. « Quand la justice est affectée quelque part, dans son corps, c'est que la société dans son ensemble va très mal. Cela est aussi valable pour l’ensemble des institutions d’un pays. C’est de la justice que naissent donc des impératifs sociaux et à ce titre, cette justice doit faire preuve d’équité et d’humanité à l’égard des victimes pour contribuer à la réparation de ce qu’elles ont subi.
De notre Dialogue qui se veut inclusif et pleinement réussi, nous devons tous ici présents, séparés après ces journées, nous mettre, toujours mais en permanence, à l’esprit, que les mauritanien du Chemama, du Guidimakha, du Gorgol, du Brakna, du Trarza, veulent se sentir égaux en droit et en devoir à leurs frères du Tagant, de l’Adrar, de l’Inchiri, de Tiris Zemour, de Dakhlet Nouadhibou, et vice-versa : l’égalité étant une et ce devant une justice qui est une. En en cette matière, il ne saurait y avoir de l’amalgame et du simulacre. Les questions de l’Unité Nationale et de cohésion sociale ne se posent pas en termes d’ambigüités entre les mauritaniens : c’est un faux problème que les « groupuscules politiciens de politique politicienne » entretiennent pour réussir leurs manigances. Ce problème ne se pose en milieu rural entre les différentes composantes socioculturelles communautaires du pays.
Sous la tente et dans la case, autour du puits, des Tamourths, des oueds d’eau et des marigots tout comme au bord du fleuve, dans les terrains de parcours pastoraux et de transhumance, pour l’accès aux pâturages et dans les champs de cultures, autour des oasis de palmeraies, dattiers, doumiers et rôniers, au banc de l’assemblée territoriale nationale, dans les salles de classe et/ou les amphithéâtres des Collèges, des Lycées et des Universités, au conseil de gouvernement, le Mauritanien du Nord et du Sud, doivent se départir puis se dépouiller de tout complexe, se sentir égaux à tous les niveaux, à tous les échelons de la hiérarchie sociale.
C’est là le seul moyen qui permet aux mauritaniens, frères et sœurs, musulmans, bien accomplis, de vivre et de prospérer ensembles. En s’acceptant dans la tolérance, dans le respect mutuel et de l’écoute participative, de l’un et par l’autre. Ce qui suppose qu’ils doivent se considérer comme l’œil, où l’élément blanc, maure arabe, économiquement plus important, et l’élément noir, dimensionnellement plus petit, sont tous deux interdépendants parce que l’un ne pouvant se passer de l’autre ; ce dernier permettant de voir plus loin. C’est aussi le seul moyen, c’est-à-dire le type de comportement radical, qu’ils ont à montrer, au monde qui les observe, l’exemple de leur unité dans la diversité et dans la complémentarité. C’est leur force et une richesse communes à partager.
De ce qui précède, permettez moi de souligner en caractères gras que les sources principales d’incompréhension, entre les mauritaniens, nos soient disant Leaders Politiciens, qui s’appliquent et s’évertuent au principe de « Diviser pour régner », d’une part, nos Intellectuels que j’appelle« intellectuels souffrant d’une tarre » qui sont des « demi-mauritaniens » ou simplement de «mauritaniens diminués » par quelque chose. Qu’ils m’en excusent et je leur demande pardon car toute vérité n’est pas bonne à dire. C’est aussi tout comme le mensonge et le silence sur la vérité ne sont pas non plus recommandés au musulman accompli. Ces politiciens et intellectuels, dans leur grande majorité, ont une vision très réductrice, restrictive et exclusive, dès lors qu’ils pensent, quant à eux, que la Mauritanie se distingue et considère sa population par la langue, les goûts et les caractères.
Beaucoup de compatriotes ne cessent de dire, au travers du miroir de l’observation de l’ « espace-temps » mauritanien, que notre pays apparaît comme nation en « construction imaginaire » à laquelle les individus ne réagissent que par intérêts personnels plus que celui collectif, ne s’identifient qu’en réponse aux stimuli des gouvernants corrélés à l’image de leur région ou de leur famille tribale, et non à la prise en compte des considérations de l’acteur “Etat-nation” dans le jeu des interactions collectives.
Pour autant et même si le sentiment d’appartenance à une nation-pour diverses et multiples raisons, est depuis quelques années en déclin face à d’autres objets d’identification, ce sentiment continue cependant à subsister et faire bon sens fort heureusement. Ce qui doit nous réconforter et nous amener à identifier la (es) partie(s) de notre corps social, je veux dire notre Société, qui est (sont) affectée (s) quelque part. Les grands maux dont souffre notre corps social, c’est-à-dire notre Société, me semble être de cinq (5) natures majeures qui peuvent se résumer comme suit:
1. L’absence d’une bonne gouvernance (i) institutionnelle intégrant les devoirs ainsi que les droits des citoyens en termes de redevabilité, de sanction et de récompense en rapport avec les responsabilités qui leur sont confiées et (ii) du cadre Environnemental prenant en considération la terre, l’eau et les ressources de la biodiversité en termes des Ressources naturelles Nationales.
2. L’absence d’une justice judiciaire et sociale équitable, égalitaire entre les citoyens.
3. Le manque de civisme, c’est-à-dire de conscience citoyenne vraie.
4. La faiblesse voire l’absence des ressources humaines en nombre suffisant et disposant de compétences et d’expériences avérées dans les institutions.
5. L’inexpérience voire l’amalgame des acteurs de la Société civile à pouvoir jouer leurs rôles dans les processus le développement, de la consolidation de la démocratie et de l’unité nationale.
Ceci m’amène à parler des aspects liés à la clarté des mandats et des pratiques, de l’équité et de la non-discrimination dans tous les processus de prise de décisions relatives aux cinq (5) points qui intéressent les mauritaniens sans exclusive.
La gouvernance institutionnelle et environnementale, bien appliquée ou mal appliquée, détermine l’entente ou non entre les communautés tant rurales et surtout les communautés rurales qui vivent de la terre et des ressources naturelles qui y existent. Source potentielle de conflits et d’hypothèque de la cohésion sociale, cette gouvernance doit être menée sans esprit partisan et son analyse dans la situation du pays appelle de ma part des observations en termes de constats qui soulèvent des remarques qui pourraient susciter la formulation des recommandations pouvant être appliquées judicieusement que rigoureusement dans l’intérêt des citoyens, pour la stabilité donc du pays.
Au plan de Constats. La répartition des rôles, en matière de gestion foncière, de notre humble point de vue, constitue la nature du caractère stratégique de la gouvernance foncière dans un pays comme la Mauritanie où les processus de la désertification, de la dégradation, de changements bioclimatiques sont très avancés et préoccupants.
Les rôles sont éclatés entre les différentes institutions, les fonctions liées à la formulation des politiques et à la mise en œuvre de ces mêmes politiques puis leur gestion au plan de l’administration et des procédures d’arbitrage sont séparées.
L’existence de beaucoup de chevauchements qui sont susceptibles de générer des lourdeurs ainsi que des paralysies d’actions entre (i) les ministères chargés de l’initiation des textes juridiques à caractère foncier, (ii) la présidence du Comité interministériel des Affaires Foncières et de l’Après barrage, et le plan foncier et (iii) le Ministère des finances et de l’Economie qui a en charge la GPE(gestion du patrimoine de l’Etat)qui a intérêt à ce que le maximum des superficies de terre lui soient aliénées pour se faire le maximum de recettes budgétaires, (iv) le Ministère de l’Aménagement et de l’Urbanisme dont le mandat étant d’assurer une croissance urbaine harmonieuse digne de son nom, (v) entre le Ministère de l’Agriculture qui veut avoir à mettre le maximum de terres agricoles en valeur pour accroître les productions agricoles, (vi) le Ministère de l’Elevage qui vient d’être crée qui a besoin des ressources pastorales fourragères en quantité et en qualité pour la survie des cheptels et (vii)le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable qui a pour mission d’assurer une très bonne gestion du cadre environnemental en termes de préservation des écosystèmes naturels et de promotion de bonnes pratiques interdisant des défrichements anarchiques et (viii) le Ministère de l’Hydraulique chargé de la gestion des ressources en eau dans le pays.
L’absence de bonne coordination et de concertations participatives, entre ces différentes institutions, constitue des facteurs de blocages qui engendrent des paralysies, entrainent des incohérences ainsi que des incompréhensions, une dilution des responsabilités et des conflits de compétence en matière de gouvernance foncière, sources de beaucoup de problèmes : Par exemple, le MFED, en charge de la gestion du PE, n’a pas, lui seul, le pouvoir de mettre en chantier des textes de nature à améliorer la gestion foncière, d’une part, mais il a besoin de lotir suffisamment des terrains pour avoir des recettes budgétaires, le MUH a, quant à lui, des préoccupations majeures liées à la gestion et à la régulation urbaines qui coûtent plus qu’elles ne rapportent, tandis que le MEDD peut avoir des conflits avec certains des départements ministériels (cas du MUH qui a transformé la zone de Ceinture verte de Nouakchott en zone résidentielle, le MA et le MID qui ont décidé de fait de déclasser des forêts classées le long du fleuve au profit de certains groupes d’opérateurs privés sans observer les procédures de déclassement etc…).
Les rares fois que les informations foncières sont partagées entre ces départements impliqués ne le sont que lors des réunions du CIMAF (Comité Interministériel des Affaires foncières) qui se retrouvent au moins (s’il se réunit) qu’une fois par an.
En Mauritanie, il n’existe aucune politique ou Stratégie en matière de gestion foncière en dépit du fait de la mise en place en1988 du CIMAF sous l’impulsion de la Banque Mondiale et les décisions de ce CIMAF tout comme celles des Autorités à d’autres niveaux, ne sont que des actes unilatéraux auxquels les acteurs sociaux locaux ne sont nullement associés et pour les ces derniers ne sont jamais consultés.
C’est pour dire qu’il n’existe pas réellement de politique de gouvernance foncière dans le pays en dehors des grands principes énoncés par les textes en vigueur (code foncier n° 83 127 du 5 juin 1983 et son décret d’application n° 90 020 du 30 janvier 1990) en vue de garantir juridiquement le respect des droits (constitution des réserves au profit des collectivités autochtones et d’espaces vitaux protégés des agglomérations rurales). Mais ces droits ne sont pas souvent voire généralement pas respectés et suivis comme il se doit par les responsables désignés en charge de la mise (application) en œuvre de ces textes : pas de rapports publics pour rendre compte des avancées dans cette mise en œuvre, absence de contrôle des Autorités supérieures sur les autorités territoriales, indifférence des élus nationaux et ignorance des acteurs de la Société nationale pour assurer le meilleur suivi de l’application rigoureuse desdits textes qui existent.
Au plan des recommandations.
Tenant de compte des sentiments exprimés puis aux cinq (5) maux énoncés cipra, les recommandations jugées utiles, pour contribuer (i) à l’amélioration de cette gouvernance institutionnelle et environnementale et (ii) à la promotion d’un développement cohérent durable impliquant tous les acteurs sociaux usagers des ressources, pourraient être, entres dispositions et mesures d’accompagnement, être les suivantes :
Affecter de cadres compétents, expérimentés et qui ont le profil requis dans les institutions publiques en faisant valoir le principe « Mettre le cadre qu’il faut à la place qu’il faut » en exigeant de ce dernier le droit de rendre compte (droit et devoir de redevabilité), en instaurant le principe « de la récompense et la sanction ». Ceci est de permettre non seulement de donner une signification à l’institution considérée, de répondre à ses missions mais surtout c’est pour pouvoir distinguer le bon du mauvais. Les institutions publiques du pays, Globalement et de façon générale, sont irréprochables en termes notamment de l’opportunité de leur création, de leurs attributions et de pertinence de leur mission. Toutefois elles souffrent d’un manque de ressources humaines à la hauteur et capables de promouvoir des dynamiques nécessaires au bon accomplissement des missions qui leur sont assignées.
Définir une bonne politique foncière assortie de plans d’aménagements bien définis par vocation (Espaces destinés à l’habitat, à l’agriculture, aux parcours pastoraux, à la restauration et à la promotion des ressources forestières, des aires protégées et éco touristiques etc…).Ces espaces doivent tenir compte des impératifs de développement tout en prenant en considération non seulement les intérêts de tous les acteurs sociaux usagers, d’une part, mais de l’urgence de trouver des réponses idoines aux problèmes d’accès équitable,dans l’égalité des chances et dans un esprit de consensus, à la terre et à ses ressources par tous les citoyens.
Promouvoir l’élaboration, l’adoption et la promulgation d’une loi/ou code de l’aménagement rural.
Organiser des assises nationales de concertation sur les problématiques de la gouvernance foncière sous l’égide des deux départements ministériels en charge notamment :
Domaines et du Patrimoine de l’Etat et ;
Environnement et du Développement durable.
Rechercher à travers la collecte et la compilation de tous les textes relatifs au foncier, à l’environnement et le développement durable, à l’eau et aux ressources pastorales en vue de les diffuser et de les vulgariser parce qu’ils tous méconnus par les citoyens. Mener une campagne nationale pour cette vulgarisation en engageant et impliquant tous les citoyens (utilisation des médias). Le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, à travers les Autorités administratives, à l’échelle centrale et régionale, devra en être la structure responsable.
Délimiter les terres ou terrains appartenant aux propriétaires coutumiers lors des affectations de ces terrains à des fins d’aménagements hydro-agricoles et indemniser les « ayants-droits » avant l’entame de l’aménagement.
Accompagner par des dispositions procédurales de déclaration d’utilité publique d’une prise en compte des droits des tiers et ce pour favoriser une compréhension mutuelle partagée lors des aménagements hydro-agricoles en vue ou à défaut faire une purge de ces droits dans des conditions justes et dans les délais convenables.
Veiller scrupuleusement à la justice équitable en indemnisant les propriétaires expropriés en ne les laissant pour compte. Cette indemnisation devant s’opérer sur la base d’un index de valeur des terrains concernés qui sont propres à chaque wilaya et localité.
Entreprendre le réexamen des dispositions du texte réglementaire d’application (décret 2010) du code foncier en vue de faciliter la mise en place des structures déconcentrées de gestion (SDGT) des terres dans le pays
Encourager une justice sociale judiciaire entre les citoyens et permettre l’égal accès au droit de propriété aux hommes ainsi qu’aux femmes, toutes catégories socioculturelles confondues de la population mauritanienne, tant en milieu urbain qu’un milieu rural.
Favoriser la mise en place à l’échelle de chaque wilaya une commission mixte (composé de représentants des services techniques compétents, les personnes, élus et la Djémaa traditionnelle puis les représentants des acteurs de la Société) dont le mandat est consultatif. Cette commission assiste les Autorités sur toutes les questions reliées aux aspects fonciers pour lesquels l’Autorité administrative la consulte pour avis à donner.
Publier officiellement (dans le J.O) les contrats qui lient l’Etat aux particuliers.
Conclusion.
La gouvernance foncière des terres publiques est jusqu’aujourd’hui confuse puisque les frontières, entre les terres des domaines, public et privé, de l’Etat ne sont pas très claires. S’agissant des conflits fonciers qui existent, dans le pays notamment le long des wilayas du Sud, certains ont de connotations très fortes qui en font une source d’instabilité politique et sociale ; et ces conflits requièrent des solutions idoines et rapides de la part des administrations mauritaniennes, surtout les administrations centrales du MFE à Nouakchott, pour favoriser une meilleure atmosphère de paix et de cohésion sociale durables entre les communautés.
L’instauration et l’application d’une justice judiciaire et sociale équitable, rendue sans esprit partisan aux citoyens, ce toujours, autant dans « l’aujourd’hui » de nos engagements que dans le « demain » de nos projets et dans « l’après-demain » de nos espérances, voilà le type comportement salutaire et courageux que nous devons adopter pour évoluer ensemble vers notre avenir qui est, en fait, un perpétuel rendez-vous, une permanente rencontre, du passé et du futur dans notre vécu existentiel.
Atelier. II Thème : Réformes constitutionnelles.
Atelier. III Thème : Renforcement de l’Etat de droit et de la justice sociale.
« Koulou koum raînn va koulou koum mersouloun an râitiyihi »
Nouakchott
29 Septembre au 12 Octobre 2016
Hadya Amadou KANE.
Cadre militant pour une Mauritanie Unie et Solidaire.
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1. Propos introductif.
Je vous demande à tous de réfléchir sur notre position commune parce que nous sommes condamnés, contre vents et marées, à vivre ensembles. Et donc nous devons tirer de cette position le meilleur parti. Parce qu’en tout état de cause, maure, arabe, et noir, négro, de la Mauritanie, nous avons le devoir de faire prévaloir le bon sens, la justice judiciaire au lieu et place du sentiment personnel ou partisan, d’afficher aux yeux de ceux qui nous regardent de l’extérieur, c’est-à-dire des étrangers, des comportements modèles qui soient alliés à la raison et à la logique.
Les mauritaniens de la Mauritanie profonde, je veux dire ceux du monde rural, n’ont jamais eu des problèmes entre eux. Avant l’existence de l’Etat mauritanien, et depuis l’existence de cet Etat-Nation, la Mauritanie, pour laquelle nos grands parents et parents avaient milité pour son indépendance, lutté, sacrifiant, non rarement, ce que l’être humain possède de plus chère, la liberté et la vie. En ce bas monde, non moins éphémère et stupide, parce que sans lendemain, ils ont eu l’esprit fixé sur la postérité, leur cœur gonflé d’espérance. Et pour cette Mauritanie, notre Mère patrie, qu’ils ont construite, nous n’avons pas le droit de la détruire mais nous avons surtout le devoir de consolider leur œuvre, celle d’avoir construit la Mauritanie, car cette dernière constitue déjà un acquis à préserver.
En effet nous n’avons pas non plus le devoir de décevoir nos morts dans leurs « tombes » puisqu’ils se sentiraient trahis par leurs héritiers que nous sommes et que laisserions-nous aux autres générations futures ? C’est avec de tels éléments d’appréciation que nous devons établir, sans complaisance ni faux-fuyant, les responsabilités surtout celles qui incombent tout un chacun de nous. Et en regardant en face les multiples bouleversements qui se passent partout, et dans la débâcle des continents et de beaucoup des pays, nous devons dire, ALHAMDOULLILAH, parce que notre pays, avec les faveurs infinies d’ALLAH (SWT) et les mesures sécuritaires mises en place par le pouvoir en place, est hors de ces bouleversements (du moins jusqu’aujourd’hui) !! Soyons vigilants et adoptons, comme il se doit, des comportements responsables nous permettant de faire de la Mauritanie, notre pays, un havre de paix où il fait bon vivre et telle qu’elle nous a été laissée par nos grands parents et parents. Pendant leur règne, de façon générale, ils ont su éviter le tribalisme, le régionalisme et les « dérapages inévitables d’une politique d’exclusion et d’ostracisme qui prévalent, hélas, ces deux dernières décennies (avec l’avènement des régimes nés du 10 Juillet 1978) et qui, par faute de lucidité et d’intelligence, risquent de conduire notre pays fatalement aux confrontations interethniques que personne de nous ne devrait souhaiter ni encourager parce que les conséquences imprévisibles qui en découleraient n’épargneront ni ceux qui se sentent forts ni ceux qui sont faibles. Il faut que nos politiques comprennent, que dans ce monde de complémentarités et d’échanges, les communautés qui y vivent ont besoin de la paix. Regardons ce qui se passe sous d’autres cieux (en Lybie, en Syrie, au Yémen, en Irak, au Burundi, au Soudan du Nord, au Soudan du Sud, au Congo démocratique, ce qui s’est déroulé en Afrique Centrale et en Côte d’Ivoire avec le régime Bagbo etc…la liste est longue).
2. La paix n’a pas de prix.
Je n’ai jamais eu l’honneur ni le privilège d’être reçu par Mohamed Abdel Aziz, notre Président, et les seules fois que je lui ai serré la main c’est au Guidimakha, lors de ses visites et à l’occasion de son arrêt à mon village. Mais l’honnêteté intellectuelle et la morale d’un musulman m’amènent à lui reconnaitre, entre autres réalisations indéniables et perceptibles à l’œil, qu’il a effectuées en termes d’infrastructures diverses, des projets porteurs d’une impulsion du développement, et par de là, qu’il a donné à tous quelque chose d’importance et qui n’a pas de prix : la sécurité puisque, chacun de nous avec les membres de sa famille, tous dorment la nuit dans une parfaite atmosphère de quiétude et se réveillent paisiblement pour s’employer à leurs activités. Est-ce vrai ? Qui peut me démentir ? En conséquence ne soyons pas des hypocrites et évitons-nous la colère d’ALLAH (SWT). Nos adversaires se trouvent en nous et qui se recrutent parmi les rangs de nos « intellectuels », tarés, au nombre desquels certains, très chauvins, nationalistes et d’esprits étroits, qui se trouvent ici parmi nous, qu’il importe peu d’indexer parce qu’ils se connaissent, que je qualifie de « mauritaniens diminués » parce que n’ayant pas confiance en eux et leur bonne éducation prête à doute. Les noirs négros mauritaniens, et maures arabes mauritaniens, ici et ou se trouvant ailleurs dans le monde, ne doivent pas se regarder en adversité mais en frères qui ont les mêmes gènes, nés par les mariages, que l’histoire, la géographie et l’islam unissent. Ils sont comme le noir et le blanc de notre œil, les deux constituants étant biologiquement interdépendants au plan de leur fonctionnalité, puisque lorsqu’un est affecté, l’autre en souffre. C’est pour signifier que les mauritaniens, blancs, maures ou arabes/berbères, noirs, négro, peuls, caracolais et ouolofs, qui sont nés de mêmes gênes, respirant le même air, vivant dans le même, doivent pouvoir se parler et instaurer la confiance entre eux, dialoguer et débattre des choses communes qu’ils partagent entre eux, s’appliquer au respect de l’un par l’autre. Ils ne pourront le faire qu’en communiquant entre eux, en dépassant les ambitions ainsi que les égoïsmes et les complexes personnels qui les habitent et qui sont sans lendemain.
Notre « corps social », entendons par là, notre société nationale, a été affecté, profondément, à un endroit sensible…….et cela, fort regrettablement, depuis les trois dernières décennies. C’est la raison pour laquelle, nous devons nous ressaisir avant qu’il ne soit trop tard, tous, noirs et maures, hommes et femmes, surtout les jeunes, en tant que citoyens, fiers d’être les enfants de cette Mauritanie, notre Mère Patrie qui nous a fait naître, pour consolider la maison, la Mauritanie, que nos aînés nous léguée. Tous sont interpellés et chacun (ne) devrait s’interroger, sans peur de l’autocritique, à commencer par ceux qui ont non seulement l’honneur, le grand privilège et l’immense responsabilité, d’en être les premiers et principaux veilleurs, les garde-corps reconnus: les gardiens de la res-publica, nos gouvernants.
C’est cette paix qui n’a pas de prix qui nous permet de dialoguer. Et œuvrons pour qu’elle se soit durable. Et pour ce faire chacun (ne) doit y contribuer avec conviction et engagement sincères. Les politiciens, les cadres intellectuels et les élites (s’il en existe !!!), opérateurs économiques et les acteurs de la Société Nationale, dans leur ensemble, en tant que parties prenantes au dialogue, doivent s’employer à donner la chance au dialogue de réussir et ce à la satisfaction de tous. Ils n’ont pas le droit de décevoir ceux qui les écoutent et les observent, de l’intérieur comme de l’extérieur, dans le pays et à l’étranger. Mais plutôt ils doivent se défaire de l’extrémisme, des égoïsmes individuels et collectifs communautaristes, ne viser que le bien commun celui d’une Mauritanie unie et prospère où, tous les mauritaniens, de toutes catégories socioculturelles confondues, de l’extérieur comme de l’intérieur, noirs et blancs, se sentiront un et comprendre cette vérité : affronter unis les épreuves et vaincre ou se diviser face au danger qui les menace par « leurs errements » et alors périr tous. Ils doiven se mettre à l’idée que « ce qui constitue l’Etat-Nation », ce n'est pas de parler la même langue, ou d'appartenir à un groupe ethnographique commun, mais c'est plutôt d'avoir fait ensemble de grandes choses dans le passé et de vouloir en faire encore dans l'avenir”. C’est la mémoire nous devons avoir en tout temps et sans laquelle, nous risquons notre perte !! Et pour cela nous devons œuvrer à l’application du hadith qui dit, nous citons « Koulou koum raînne va koulou koum mersouloun an râitiyihi ». Et ce dans nos relations et nos actes de tous les jours ce qui nous permettra de trouver des réponses idoines à tous les problèmes qui pourront nous être posés.
3. Point de vue.
A la lumière de ce qui précède, je voudrais livrer mon point de vue sur certains points inscrits dans l’agenda des deux ateliers, I et II, intitulés successivement ci-dessous:
THEME. II : Réformes constitutionnelles.
Arrêtons-nous un instant en nous interrogeant sur les six (6) points relatifs à ce thème à savoir (i) la Création d’un poste de vice président, (ii) la Révision de l’Article 26 amendé relativement au plafond de l’âge exigé aux candidats à la magistrature suprême, (iii) le Sénat, (iv) le Conseil économique et social, (v) le Médiateur de la République, (vi) le Haut conseil islamique et (vii) la Haute cour de justice. Réfléchissons à trouver les raisons des motivations à leur inscription aux débats du dialogue, est-ce parce que la nécessité s’impose en termes de besoins impératifs ‘ à créer et/ou à supprimer’, répondant à une urgence et ou correspondant à une opportunité bien justifiée. Cherchons à comprendre la racine véritable motivant la création ou le maintien de chacun des points précités.
En ce qui me concerne, je ne suis pas partisan de créer pour créer ni de supprimer pour supprimer ; mais suis plus favorable à ce qu’un travail de diagnostic pertinent soit préalablement soit conduit c’est-à-dire faire l’état de lieu mettant en exergue les forces et faiblesses etc…. La liste des critères peut être longue… Combattons le laxisme, l’incohérence et le manque de vision et divorçons avec ce tryptique qui nous handicape et nous retarde dans les processus de notre développement soutenable et cohérent. Tout comme nous devons bannir tout ce qui nous sépare et nous divise à savoir les attitudes selon lesquelles : celui-là (celle-là) est pullar, peul, maure blanc, maure noire, caracolais, oualof, forgeron et griot…vice-versa. Abandonnons cet esprit et progressions carrément en combattant la paresse, l’égoïsme et l’individualisme au profit d’une mystique de la solidarité, d’une diversité culturelle (notre force et notre richesse) d’une morale islamiques faisant de la Mauritanie un pays de tolérance où il fait bon de vivre.
A l’écoute de ce qui se raconte partout, les usagers se plaignent de certaines de ces institutions comme par exemple le Conseil économique et social et le Médiateur de la République. Si la mission du Conseil Economique et Social est de (i) consulter sur tout problème à caractère économique, social, culturel, scientifique et technique et (ii) d’avoir aussi la faculté de prendre l’initiative de donner des avis et ou des recommandations sur des réformes d’ordre économique et social, dans l’esprit de sauvegarde de l’intérêt général, d’une part, et que celle du « Médiateur de la République », en tant qu’une institution nationale, indépendante et spécialisée, est, entre autres services à rendre, c’est notamment (i) de défendre les droits, (ii) de contribuer à renforcer la primauté du droit, (iii) de propager les principes de justice et d'équité, (iv) de procéder à la diffusion des valeurs de la moralisation et de la transparence dans la gestion des services publics et ce dans le cadre des rapports entre l'administration et les usagers, les citoyens n’ont-ils pas le droit de se poser la question de savoir si le Conseil Economique et Social, d’une part, le Médiateur de la République, d’autre part, ont vraiment et véritablement joué leurs rôles, comme il se doit ?
A ce niveau d’interrogation, je trouve personnellement que la Conseil Economique et Social est une institution importante à maintenir. Mais mieux elle doit être élargie en intégrant en son sein la dimension Environnementale pour devenir le « Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) ». Mis en place, ce CESE doit être doté de moyens conséquents en termes de ressources budgétaires suffisantes, des cadres qui sont de profils divers disposant des compétences ainsi que des expériences professionnelles avérées pour remplir correctement la mission de cette institution. En tant qu’autorité constitutionnelle elle doit bénéficier de bonnes conditions lui permettant de mieux répondre à ses prérogatives et d’être à l’abri des griefs qui lui sont faits actuellement et ce ne d’avoir pas été à la hauteur de sa mission depuis sa mise en place à nos jours. C’est le cas très certainement de l’institution « Médiateur de la République » pour la suppression de laquelle je suis partisan. Sa mission peut être dévolue à l’institution « la Haute cour de justice », dont le mandat, plus politique que réellement judiciaire (cf. L’article Article 92 de la Constitution), est de veiller au respect des droits et libertés des citoyens par les administrations et organismes publics.
Que le Haut conseil islamique, institué auprès du président de la République (cf. article 94 de la Constitution de la RIM) dont les membres, désignés par le Président, le Président de l’Assemblée Nationale et le Premier Ministre, se réunissant à la demande de l’un et de l’autre des trois autorités citées supra, et ce selon les situations qui prévalent, sous la présidence du Président de la République pour se saisir des avis formulés portant sur les questions à propos desquelles ils sont consultés(comme par exemple en relations avec l’administration, les discriminations, la protection de l’intérêt de l’enfant, ou la déontologie des institutions administratives), que tout(e) citoyen(ne) puisse, logiquement que normalement, directement et gratuitement, saisir cette instance en charge de la Défense de droits par simple lettre. La création de cette autorité constitutionnelle d’un genre nouveau susciterait probablement des critiques de la part de « certains dialoguistes », du fait de la trop grande variété de ses attributions, mais l’on peut espérer cependant que son existence confère une prépondérance plus autorisée permettant de garantir et de protéger efficacement les droits des citoyens face aux dérapages possibles d’une juridiction judiciaire partisane socialement.
A propos (i) de la « Création d’un poste de vice président », d’une part, (ii) de la «Révision de l’Article 26 amendé relativement au plafond de l’âge exigé aux candidats à la magistrature suprême », considérant la diversité des positions exprimées par les uns et les autres, prenant en compte le degré de passions pour ne pas dire de tensions qui ont caractérisé l’atmosphère de l’atelier, ma contribution est une position qui consiste à dépassionner les débats. Elle est de suggérer la mise en place d’une commission regroupant les partis politiques, les acteurs de la Société Nationale et des juristes de droit constitutionnels, à raison des trois membres désignés par chacune des catégories socioprofessionnelles (les parti politiques, la SCN et les Juristes) dont le mandat aura pour TdF de se pencher sur ces deux questions à nous posées au Dialogue, d’étudier la pertinence de leur opportunité en termes de plus value et d’en sortir des propositions pour décisions démocratiques à prendre. Les membres de la commission en question se référeront chaque fois que de besoins aux grands principes énoncés dans le Préambule de notre Constitution en vigueur et à l’esprit de certains de ses articles (notamment à ses articles 10 et 11 parlant respectivement des libertés en son alinéa 3, d’une part, des conditions d’exercice des partis dans le respect des principes démocratiques) afin d’apporter des réponses idoines et de permettre la résolution définitive des de ces deux problèmes qui sont apparemment interdépendants.
THEME. III : Renforcement de l’Etat de droit et de la justice sociale.
Dans un pays aux institutions publiques normales, ce au regard de ses gouvernants puis des capacités et des compétences qu’ils incarnent, la justice doit prévaloir puisqu’elle permet la conception d’une société civilisée et pacifiée. Sans une réelle et véritable justice judiciaire, c’est-à-dire des lois assorties des mesures d’accompagnement jugées utiles pour leur application rigoureuse, et ce sans parti pris, c’est la jungle qui prévaudra. « Quand la justice est affectée quelque part, dans son corps, c'est que la société dans son ensemble va très mal. Cela est aussi valable pour l’ensemble des institutions d’un pays. C’est de la justice que naissent donc des impératifs sociaux et à ce titre, cette justice doit faire preuve d’équité et d’humanité à l’égard des victimes pour contribuer à la réparation de ce qu’elles ont subi.
De notre Dialogue qui se veut inclusif et pleinement réussi, nous devons tous ici présents, séparés après ces journées, nous mettre, toujours mais en permanence, à l’esprit, que les mauritanien du Chemama, du Guidimakha, du Gorgol, du Brakna, du Trarza, veulent se sentir égaux en droit et en devoir à leurs frères du Tagant, de l’Adrar, de l’Inchiri, de Tiris Zemour, de Dakhlet Nouadhibou, et vice-versa : l’égalité étant une et ce devant une justice qui est une. En en cette matière, il ne saurait y avoir de l’amalgame et du simulacre. Les questions de l’Unité Nationale et de cohésion sociale ne se posent pas en termes d’ambigüités entre les mauritaniens : c’est un faux problème que les « groupuscules politiciens de politique politicienne » entretiennent pour réussir leurs manigances. Ce problème ne se pose en milieu rural entre les différentes composantes socioculturelles communautaires du pays.
Sous la tente et dans la case, autour du puits, des Tamourths, des oueds d’eau et des marigots tout comme au bord du fleuve, dans les terrains de parcours pastoraux et de transhumance, pour l’accès aux pâturages et dans les champs de cultures, autour des oasis de palmeraies, dattiers, doumiers et rôniers, au banc de l’assemblée territoriale nationale, dans les salles de classe et/ou les amphithéâtres des Collèges, des Lycées et des Universités, au conseil de gouvernement, le Mauritanien du Nord et du Sud, doivent se départir puis se dépouiller de tout complexe, se sentir égaux à tous les niveaux, à tous les échelons de la hiérarchie sociale.
C’est là le seul moyen qui permet aux mauritaniens, frères et sœurs, musulmans, bien accomplis, de vivre et de prospérer ensembles. En s’acceptant dans la tolérance, dans le respect mutuel et de l’écoute participative, de l’un et par l’autre. Ce qui suppose qu’ils doivent se considérer comme l’œil, où l’élément blanc, maure arabe, économiquement plus important, et l’élément noir, dimensionnellement plus petit, sont tous deux interdépendants parce que l’un ne pouvant se passer de l’autre ; ce dernier permettant de voir plus loin. C’est aussi le seul moyen, c’est-à-dire le type de comportement radical, qu’ils ont à montrer, au monde qui les observe, l’exemple de leur unité dans la diversité et dans la complémentarité. C’est leur force et une richesse communes à partager.
De ce qui précède, permettez moi de souligner en caractères gras que les sources principales d’incompréhension, entre les mauritaniens, nos soient disant Leaders Politiciens, qui s’appliquent et s’évertuent au principe de « Diviser pour régner », d’une part, nos Intellectuels que j’appelle« intellectuels souffrant d’une tarre » qui sont des « demi-mauritaniens » ou simplement de «mauritaniens diminués » par quelque chose. Qu’ils m’en excusent et je leur demande pardon car toute vérité n’est pas bonne à dire. C’est aussi tout comme le mensonge et le silence sur la vérité ne sont pas non plus recommandés au musulman accompli. Ces politiciens et intellectuels, dans leur grande majorité, ont une vision très réductrice, restrictive et exclusive, dès lors qu’ils pensent, quant à eux, que la Mauritanie se distingue et considère sa population par la langue, les goûts et les caractères.
Beaucoup de compatriotes ne cessent de dire, au travers du miroir de l’observation de l’ « espace-temps » mauritanien, que notre pays apparaît comme nation en « construction imaginaire » à laquelle les individus ne réagissent que par intérêts personnels plus que celui collectif, ne s’identifient qu’en réponse aux stimuli des gouvernants corrélés à l’image de leur région ou de leur famille tribale, et non à la prise en compte des considérations de l’acteur “Etat-nation” dans le jeu des interactions collectives.
Pour autant et même si le sentiment d’appartenance à une nation-pour diverses et multiples raisons, est depuis quelques années en déclin face à d’autres objets d’identification, ce sentiment continue cependant à subsister et faire bon sens fort heureusement. Ce qui doit nous réconforter et nous amener à identifier la (es) partie(s) de notre corps social, je veux dire notre Société, qui est (sont) affectée (s) quelque part. Les grands maux dont souffre notre corps social, c’est-à-dire notre Société, me semble être de cinq (5) natures majeures qui peuvent se résumer comme suit:
1. L’absence d’une bonne gouvernance (i) institutionnelle intégrant les devoirs ainsi que les droits des citoyens en termes de redevabilité, de sanction et de récompense en rapport avec les responsabilités qui leur sont confiées et (ii) du cadre Environnemental prenant en considération la terre, l’eau et les ressources de la biodiversité en termes des Ressources naturelles Nationales.
2. L’absence d’une justice judiciaire et sociale équitable, égalitaire entre les citoyens.
3. Le manque de civisme, c’est-à-dire de conscience citoyenne vraie.
4. La faiblesse voire l’absence des ressources humaines en nombre suffisant et disposant de compétences et d’expériences avérées dans les institutions.
5. L’inexpérience voire l’amalgame des acteurs de la Société civile à pouvoir jouer leurs rôles dans les processus le développement, de la consolidation de la démocratie et de l’unité nationale.
Ceci m’amène à parler des aspects liés à la clarté des mandats et des pratiques, de l’équité et de la non-discrimination dans tous les processus de prise de décisions relatives aux cinq (5) points qui intéressent les mauritaniens sans exclusive.
La gouvernance institutionnelle et environnementale, bien appliquée ou mal appliquée, détermine l’entente ou non entre les communautés tant rurales et surtout les communautés rurales qui vivent de la terre et des ressources naturelles qui y existent. Source potentielle de conflits et d’hypothèque de la cohésion sociale, cette gouvernance doit être menée sans esprit partisan et son analyse dans la situation du pays appelle de ma part des observations en termes de constats qui soulèvent des remarques qui pourraient susciter la formulation des recommandations pouvant être appliquées judicieusement que rigoureusement dans l’intérêt des citoyens, pour la stabilité donc du pays.
Au plan de Constats. La répartition des rôles, en matière de gestion foncière, de notre humble point de vue, constitue la nature du caractère stratégique de la gouvernance foncière dans un pays comme la Mauritanie où les processus de la désertification, de la dégradation, de changements bioclimatiques sont très avancés et préoccupants.
Les rôles sont éclatés entre les différentes institutions, les fonctions liées à la formulation des politiques et à la mise en œuvre de ces mêmes politiques puis leur gestion au plan de l’administration et des procédures d’arbitrage sont séparées.
L’existence de beaucoup de chevauchements qui sont susceptibles de générer des lourdeurs ainsi que des paralysies d’actions entre (i) les ministères chargés de l’initiation des textes juridiques à caractère foncier, (ii) la présidence du Comité interministériel des Affaires Foncières et de l’Après barrage, et le plan foncier et (iii) le Ministère des finances et de l’Economie qui a en charge la GPE(gestion du patrimoine de l’Etat)qui a intérêt à ce que le maximum des superficies de terre lui soient aliénées pour se faire le maximum de recettes budgétaires, (iv) le Ministère de l’Aménagement et de l’Urbanisme dont le mandat étant d’assurer une croissance urbaine harmonieuse digne de son nom, (v) entre le Ministère de l’Agriculture qui veut avoir à mettre le maximum de terres agricoles en valeur pour accroître les productions agricoles, (vi) le Ministère de l’Elevage qui vient d’être crée qui a besoin des ressources pastorales fourragères en quantité et en qualité pour la survie des cheptels et (vii)le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable qui a pour mission d’assurer une très bonne gestion du cadre environnemental en termes de préservation des écosystèmes naturels et de promotion de bonnes pratiques interdisant des défrichements anarchiques et (viii) le Ministère de l’Hydraulique chargé de la gestion des ressources en eau dans le pays.
L’absence de bonne coordination et de concertations participatives, entre ces différentes institutions, constitue des facteurs de blocages qui engendrent des paralysies, entrainent des incohérences ainsi que des incompréhensions, une dilution des responsabilités et des conflits de compétence en matière de gouvernance foncière, sources de beaucoup de problèmes : Par exemple, le MFED, en charge de la gestion du PE, n’a pas, lui seul, le pouvoir de mettre en chantier des textes de nature à améliorer la gestion foncière, d’une part, mais il a besoin de lotir suffisamment des terrains pour avoir des recettes budgétaires, le MUH a, quant à lui, des préoccupations majeures liées à la gestion et à la régulation urbaines qui coûtent plus qu’elles ne rapportent, tandis que le MEDD peut avoir des conflits avec certains des départements ministériels (cas du MUH qui a transformé la zone de Ceinture verte de Nouakchott en zone résidentielle, le MA et le MID qui ont décidé de fait de déclasser des forêts classées le long du fleuve au profit de certains groupes d’opérateurs privés sans observer les procédures de déclassement etc…).
Les rares fois que les informations foncières sont partagées entre ces départements impliqués ne le sont que lors des réunions du CIMAF (Comité Interministériel des Affaires foncières) qui se retrouvent au moins (s’il se réunit) qu’une fois par an.
En Mauritanie, il n’existe aucune politique ou Stratégie en matière de gestion foncière en dépit du fait de la mise en place en1988 du CIMAF sous l’impulsion de la Banque Mondiale et les décisions de ce CIMAF tout comme celles des Autorités à d’autres niveaux, ne sont que des actes unilatéraux auxquels les acteurs sociaux locaux ne sont nullement associés et pour les ces derniers ne sont jamais consultés.
C’est pour dire qu’il n’existe pas réellement de politique de gouvernance foncière dans le pays en dehors des grands principes énoncés par les textes en vigueur (code foncier n° 83 127 du 5 juin 1983 et son décret d’application n° 90 020 du 30 janvier 1990) en vue de garantir juridiquement le respect des droits (constitution des réserves au profit des collectivités autochtones et d’espaces vitaux protégés des agglomérations rurales). Mais ces droits ne sont pas souvent voire généralement pas respectés et suivis comme il se doit par les responsables désignés en charge de la mise (application) en œuvre de ces textes : pas de rapports publics pour rendre compte des avancées dans cette mise en œuvre, absence de contrôle des Autorités supérieures sur les autorités territoriales, indifférence des élus nationaux et ignorance des acteurs de la Société nationale pour assurer le meilleur suivi de l’application rigoureuse desdits textes qui existent.
Au plan des recommandations.
Tenant de compte des sentiments exprimés puis aux cinq (5) maux énoncés cipra, les recommandations jugées utiles, pour contribuer (i) à l’amélioration de cette gouvernance institutionnelle et environnementale et (ii) à la promotion d’un développement cohérent durable impliquant tous les acteurs sociaux usagers des ressources, pourraient être, entres dispositions et mesures d’accompagnement, être les suivantes :
Affecter de cadres compétents, expérimentés et qui ont le profil requis dans les institutions publiques en faisant valoir le principe « Mettre le cadre qu’il faut à la place qu’il faut » en exigeant de ce dernier le droit de rendre compte (droit et devoir de redevabilité), en instaurant le principe « de la récompense et la sanction ». Ceci est de permettre non seulement de donner une signification à l’institution considérée, de répondre à ses missions mais surtout c’est pour pouvoir distinguer le bon du mauvais. Les institutions publiques du pays, Globalement et de façon générale, sont irréprochables en termes notamment de l’opportunité de leur création, de leurs attributions et de pertinence de leur mission. Toutefois elles souffrent d’un manque de ressources humaines à la hauteur et capables de promouvoir des dynamiques nécessaires au bon accomplissement des missions qui leur sont assignées.
Définir une bonne politique foncière assortie de plans d’aménagements bien définis par vocation (Espaces destinés à l’habitat, à l’agriculture, aux parcours pastoraux, à la restauration et à la promotion des ressources forestières, des aires protégées et éco touristiques etc…).Ces espaces doivent tenir compte des impératifs de développement tout en prenant en considération non seulement les intérêts de tous les acteurs sociaux usagers, d’une part, mais de l’urgence de trouver des réponses idoines aux problèmes d’accès équitable,dans l’égalité des chances et dans un esprit de consensus, à la terre et à ses ressources par tous les citoyens.
Promouvoir l’élaboration, l’adoption et la promulgation d’une loi/ou code de l’aménagement rural.
Organiser des assises nationales de concertation sur les problématiques de la gouvernance foncière sous l’égide des deux départements ministériels en charge notamment :
Domaines et du Patrimoine de l’Etat et ;
Environnement et du Développement durable.
Rechercher à travers la collecte et la compilation de tous les textes relatifs au foncier, à l’environnement et le développement durable, à l’eau et aux ressources pastorales en vue de les diffuser et de les vulgariser parce qu’ils tous méconnus par les citoyens. Mener une campagne nationale pour cette vulgarisation en engageant et impliquant tous les citoyens (utilisation des médias). Le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, à travers les Autorités administratives, à l’échelle centrale et régionale, devra en être la structure responsable.
Délimiter les terres ou terrains appartenant aux propriétaires coutumiers lors des affectations de ces terrains à des fins d’aménagements hydro-agricoles et indemniser les « ayants-droits » avant l’entame de l’aménagement.
Accompagner par des dispositions procédurales de déclaration d’utilité publique d’une prise en compte des droits des tiers et ce pour favoriser une compréhension mutuelle partagée lors des aménagements hydro-agricoles en vue ou à défaut faire une purge de ces droits dans des conditions justes et dans les délais convenables.
Veiller scrupuleusement à la justice équitable en indemnisant les propriétaires expropriés en ne les laissant pour compte. Cette indemnisation devant s’opérer sur la base d’un index de valeur des terrains concernés qui sont propres à chaque wilaya et localité.
Entreprendre le réexamen des dispositions du texte réglementaire d’application (décret 2010) du code foncier en vue de faciliter la mise en place des structures déconcentrées de gestion (SDGT) des terres dans le pays
Encourager une justice sociale judiciaire entre les citoyens et permettre l’égal accès au droit de propriété aux hommes ainsi qu’aux femmes, toutes catégories socioculturelles confondues de la population mauritanienne, tant en milieu urbain qu’un milieu rural.
Favoriser la mise en place à l’échelle de chaque wilaya une commission mixte (composé de représentants des services techniques compétents, les personnes, élus et la Djémaa traditionnelle puis les représentants des acteurs de la Société) dont le mandat est consultatif. Cette commission assiste les Autorités sur toutes les questions reliées aux aspects fonciers pour lesquels l’Autorité administrative la consulte pour avis à donner.
Publier officiellement (dans le J.O) les contrats qui lient l’Etat aux particuliers.
Conclusion.
La gouvernance foncière des terres publiques est jusqu’aujourd’hui confuse puisque les frontières, entre les terres des domaines, public et privé, de l’Etat ne sont pas très claires. S’agissant des conflits fonciers qui existent, dans le pays notamment le long des wilayas du Sud, certains ont de connotations très fortes qui en font une source d’instabilité politique et sociale ; et ces conflits requièrent des solutions idoines et rapides de la part des administrations mauritaniennes, surtout les administrations centrales du MFE à Nouakchott, pour favoriser une meilleure atmosphère de paix et de cohésion sociale durables entre les communautés.
L’instauration et l’application d’une justice judiciaire et sociale équitable, rendue sans esprit partisan aux citoyens, ce toujours, autant dans « l’aujourd’hui » de nos engagements que dans le « demain » de nos projets et dans « l’après-demain » de nos espérances, voilà le type comportement salutaire et courageux que nous devons adopter pour évoluer ensemble vers notre avenir qui est, en fait, un perpétuel rendez-vous, une permanente rencontre, du passé et du futur dans notre vécu existentiel.
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