Le Conseil des Ministres s'est réuni le lundi 14 Décembre 2009 sous la Présidence de Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants:
-Projet de loi abrogeant et remplaçant la loi n°2005-047 du 26 juillet 2005 relative à la lutte contre le terrorisme.
Le présent projet de loi vise à combler les insuffisances constatées dans la législation nationale en matière de lutte contre le terrorisme et à adapter celle-ci aux exigences d'une réponse appropriée à ce fléau.
-Projet de loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 61-112 du 12 juin 1961 portant code la nationalité mauritanienne, modifié.
Le présent projet de loi vise à adapter le Code de la Nationalité mauritanienne à l'évolution du pays. Dans ce cadre, il apporte d'importantes améliorations de nature à protéger davantage la citoyenneté mauritanienne.
- Projet de loi pharmaceutique.
Le présent projet de loi intervient pour corriger les dysfonctionnements et les faiblesses de la loi pharmaceutique de 2004, à travers la réglementation de l'exercice de la profession, le renforcement du contrôle et de l'inspection, le durcissement des sanctions réprimant les infractions et la précision des rôles des différents intervenants dans le secteur.
A cet égard, le Président de la République a instruit le Gouvernement de mettre en oeuvre une politique visant à renforcer le contrôle de ce secteur longtemps délaissé à la merci d'une gestion laxiste et à favoriser la déconcentration des structures pharmaceutiques devant permettre un approvisionnement régulier en médicaments des centres hospitaliers régionaux. Le Conseil a également examiné et adopté un projet de décret portant application de l'alinéa 1er de l'article 2 de la loi n°71-065 du 4 mars 1971 créant le Croissant Rouge Mauritanien.
Le présent projet de décret ouvre la voie à une reforme institutionnelle devenue nécessaire pour adapter le Croissant Rouge Mauritanien qui constitue un soutien essentiel des pouvoirs publics à jouer pleinement son rôle éminemment social de soutien aux communautés. A cet effet, il propose de charger le Ministère des Affaires Sociales, de l'Enfance et de la Famille d'assurer l'interface entre le Gouvernement et cette importante institution.
La Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé des Affaires Maghrébines a présenté une communication relative à la 9ème session de la commission de suivi, préparatoire de la 17ème session de la Grande Commission Mixte Mauritano Algérienne de Coopération tenue à Nouakchott les 1-2/12/2009.
Enfin, le Conseil a pris la mesure individuelle suivante :
Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports
Cabinet du Ministre
Projet Nouakchott Capitale de la Culture Islamique 2011
Coordonnateur: Monsieur Mohamed Lemine Ould El Kettab, Professeur de l'Enseignement Supérieur.
Source : AMI
Le Conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants:
-Projet de loi abrogeant et remplaçant la loi n°2005-047 du 26 juillet 2005 relative à la lutte contre le terrorisme.
Le présent projet de loi vise à combler les insuffisances constatées dans la législation nationale en matière de lutte contre le terrorisme et à adapter celle-ci aux exigences d'une réponse appropriée à ce fléau.
-Projet de loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 61-112 du 12 juin 1961 portant code la nationalité mauritanienne, modifié.
Le présent projet de loi vise à adapter le Code de la Nationalité mauritanienne à l'évolution du pays. Dans ce cadre, il apporte d'importantes améliorations de nature à protéger davantage la citoyenneté mauritanienne.
- Projet de loi pharmaceutique.
Le présent projet de loi intervient pour corriger les dysfonctionnements et les faiblesses de la loi pharmaceutique de 2004, à travers la réglementation de l'exercice de la profession, le renforcement du contrôle et de l'inspection, le durcissement des sanctions réprimant les infractions et la précision des rôles des différents intervenants dans le secteur.
A cet égard, le Président de la République a instruit le Gouvernement de mettre en oeuvre une politique visant à renforcer le contrôle de ce secteur longtemps délaissé à la merci d'une gestion laxiste et à favoriser la déconcentration des structures pharmaceutiques devant permettre un approvisionnement régulier en médicaments des centres hospitaliers régionaux. Le Conseil a également examiné et adopté un projet de décret portant application de l'alinéa 1er de l'article 2 de la loi n°71-065 du 4 mars 1971 créant le Croissant Rouge Mauritanien.
Le présent projet de décret ouvre la voie à une reforme institutionnelle devenue nécessaire pour adapter le Croissant Rouge Mauritanien qui constitue un soutien essentiel des pouvoirs publics à jouer pleinement son rôle éminemment social de soutien aux communautés. A cet effet, il propose de charger le Ministère des Affaires Sociales, de l'Enfance et de la Famille d'assurer l'interface entre le Gouvernement et cette importante institution.
La Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé des Affaires Maghrébines a présenté une communication relative à la 9ème session de la commission de suivi, préparatoire de la 17ème session de la Grande Commission Mixte Mauritano Algérienne de Coopération tenue à Nouakchott les 1-2/12/2009.
Enfin, le Conseil a pris la mesure individuelle suivante :
Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports
Cabinet du Ministre
Projet Nouakchott Capitale de la Culture Islamique 2011
Coordonnateur: Monsieur Mohamed Lemine Ould El Kettab, Professeur de l'Enseignement Supérieur.
Source : AMI
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