Le Conseil des Ministres s'est réuni le jeudi 10 Décembre 2009 sous la Présidence de Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi autorisant la ratification de deux résolutions n° 63-2 du 28 avril 2008 et 63-3 du 5 mai 2008 portant "reforme des quotes-parts et voix " et " extension de l'autorité du FMI en matière d'investissement ".
Le Présent projet de loi vise, d'une part, à renforcer la représentativité, notamment des pays en voie de développement, au sein du Fonds Monétaire International et d'autre part, à assurer la mise à la disposition de ce dernier de sources de revenus plus stables et plus prévisibles pour financer ses activités.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
- Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n° 90-118 du 19 Août 1990 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement des organes délibérants des établissements publics.
Le présent projet de décret met fin à la disparité énorme des avantages accordés, le plus souvent sur des bases subjectives et peu transparentes, aux présidents et aux membres des organes délibérants desdits établissements publics.
- Projet de décret portant approbation et déclaration d'utilité publique de la zone d'extension de la ville de Rosso.
Le présent projet de décret répond à la fois aux besoins en réinstallation des populations sinistrées lors des inondations récurrentes ainsi qu'à l'impératif de favoriser l'émergence d'un tissu urbain viable à moyen et long terme.
- Projet de décret portant création d'un projet dénommé : " Nouakchott Capitale de la Culture Islamique 2011 " et fixant son cadre institutionnel.
Le présent projet de décret porte sur la mise en place d'un dispositif institutionnel chargé de la supervision, de la préparation et de la mise en oeuvre de l'ensemble des activités et des moyens nécessaires à la réussite de ce grand événement culturel international.
A l'occasion de la célébration de la journée internationale de lutte contre la corruption, le Président de la République a réitéré l'importance primordiale qu'il accorde à la lutte contre la corruption, la gabegie, la mauvaise gestion et la déliquescence morale qui constitue le socle du programme politique à la faveur duquel il a obtenu les suffrages des mauritaniens. Dans ce cadre, il a engagé le Gouvernement à poursuivre avec vigueur, fermeté et persévérance, la lutte implacable qu'il a déjà engagé en la matière.
En outre, le Président de la République a rappelé à l'occasion du 61ième anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme, l'importance et l'exigence qu'il y a de faire de la promotion et de la protection de ces droits une priorité du Gouvernement. A cet égard, il a instruit le Gouvernement à favoriser la liberté de l'expression et l'émergence d'une culture démocratique, en particulier à travers l'ouverture des media publics aux débats contradictoires et la conduite de programmes sociaux éducatifs appropriés dont l'objectif à terme serait le changement positif des mentalités et des comportements.
Le Premier Ministre a présenté une communication relative aux mesures à prendre pour une meilleure rationalisation des indemnités de logements et de transport, et la prise en charge en eau et électricité. Ces mesures devront arrêter de façon définitive et pérenne les anomalies et gaspillages inadmissibles constatés à ce niveau.
Par ailleurs, le Premier Ministre a informé le Conseil de l'état d'avancement de l'opération nettoyage de la ville de Nouakchott. Le bilan des travaux engagés à ce titre fait clairement ressortir la nécessité de la création, par décret, de structures permanentes pour le suivi de cette opération. Ces structures seront pilotées par un Comité Interministériel et un Comité Technique en collaboration avec toutes les parties prenantes. Dans ce cadre, le même décret devra prévoir la mise en place de brigades spéciales chargées de l'enlèvement des ordures ne rentrant pas dans le champ des obligations contractuelles de la société Dragui.
La Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement a présenté une communication relative à la situation des établissements d'information Publics relevant du secteur de la Communication.
A cet égard, le Président de la République a donné instruction à l'effet d'étudier les voies et moyens susceptibles d'assurer l'assainissement de la gestion de ces établissements.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
Cabinet du Ministre
Conseiller chargé des questions politiques : Mohamed Lemine Ould Allal, titulaire d'une maitrise en Sciences Politiques.
Administration Centrale
Direction des Affaires Africaines
Directeur : Monsieur Abal Abass Bass, précédemment Chargé d'Affaires à Abuja.
Ministère de la Défense Nationale
Secrétariat Général
Secrétaire Général : Général de Brigade Ahmed Ould Bekrine, Officier Général de Gendarmerie.
Ministère des Finances
Cabinet du Ministre
Conseiller Technique : Monsieur Mohamed Ould Baya, Administrateur des Régies Financières, précédemment Directeur de la Vérification et des Enquêtes Fiscales à la Direction Générale des Impôts
Direction Générale des Impôts
Conseiller du Directeur Général : Monsieur Mohamed Ahid Ould Sidi Mohamed, Administrateur des Régies Financières, précédemment Inspecteur Principal des Services.
Inspecteur Principal des Services : Monsieur Sidi Mohamed Ould Ghadi, Administrateur des Régies Financières, précédemment Directeur du Contentieux et de la Législation.
Directeur du Développement et des Ressources : Monsieur Khalifa Ould Baba, Inspecteur Auxiliaire des Impôts, précédemment Chef de Service à la Direction des Moyennes Entreprises.
Directeur du Contentieux et de la Législation : Monsieur Youssouf Aouta N'Diaye, Administrateur des Régies Financières, précédemment Conseiller du Directeur Général.
Directeur de la Vérification et des Enquêtes Fiscales : Monsieur Ely Ould Haiba, Administrateur des Régies Financières, précédemment Directeur des Grandes Entreprises.
Directeur des Grandes Entreprises : Monsieur M'Hamed Ould Ahmédou, Administrateur des Régies Financières, précédemment Directeur des Moyennes Entreprises.
Directeur de la Fiscalité Personnelle et des Centres des Impôts : Monsieur Mohamed Ould Ahmedou, Inspecteur des Impôts.
Directrice des Moyennes Entreprises : Madame Deffa Wanne, Administratrice des Régies Financières, précédemment Inspectrice Générale des Finances.
Directeur du Recouvrement : Monsieur Mohamed Lemine Ould Chomad.
Directeur des Etudes et des Opérations Fiscales : Monsieur Souleymane Ould Sidi Mohamed.
Directeur Régionale des Impôts de Nouadhibou : Monsieur Elvé Ould Sidi Ould Khairy, Administrateur des Régies Financières, précédemment Directeur du Développement et des Ressources.
Ministère du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme
Direction du Tourisme
Directeur: Mohamed Mahmoud Ould Be Ould Né, Précédemment Conseiller du Ministre des Transports.
Secrétariat Général du Gouvernement
Coordonnateur du Bureau Organisation et Méthodes : Monsieur Djibi Sow, Administrateur des Régies Financières, précédemment Conseiller du Ministre des Finances chargé des Nouvelles Technologies.
Source: ANI
Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi autorisant la ratification de deux résolutions n° 63-2 du 28 avril 2008 et 63-3 du 5 mai 2008 portant "reforme des quotes-parts et voix " et " extension de l'autorité du FMI en matière d'investissement ".
Le Présent projet de loi vise, d'une part, à renforcer la représentativité, notamment des pays en voie de développement, au sein du Fonds Monétaire International et d'autre part, à assurer la mise à la disposition de ce dernier de sources de revenus plus stables et plus prévisibles pour financer ses activités.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
- Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n° 90-118 du 19 Août 1990 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement des organes délibérants des établissements publics.
Le présent projet de décret met fin à la disparité énorme des avantages accordés, le plus souvent sur des bases subjectives et peu transparentes, aux présidents et aux membres des organes délibérants desdits établissements publics.
- Projet de décret portant approbation et déclaration d'utilité publique de la zone d'extension de la ville de Rosso.
Le présent projet de décret répond à la fois aux besoins en réinstallation des populations sinistrées lors des inondations récurrentes ainsi qu'à l'impératif de favoriser l'émergence d'un tissu urbain viable à moyen et long terme.
- Projet de décret portant création d'un projet dénommé : " Nouakchott Capitale de la Culture Islamique 2011 " et fixant son cadre institutionnel.
Le présent projet de décret porte sur la mise en place d'un dispositif institutionnel chargé de la supervision, de la préparation et de la mise en oeuvre de l'ensemble des activités et des moyens nécessaires à la réussite de ce grand événement culturel international.
A l'occasion de la célébration de la journée internationale de lutte contre la corruption, le Président de la République a réitéré l'importance primordiale qu'il accorde à la lutte contre la corruption, la gabegie, la mauvaise gestion et la déliquescence morale qui constitue le socle du programme politique à la faveur duquel il a obtenu les suffrages des mauritaniens. Dans ce cadre, il a engagé le Gouvernement à poursuivre avec vigueur, fermeté et persévérance, la lutte implacable qu'il a déjà engagé en la matière.
En outre, le Président de la République a rappelé à l'occasion du 61ième anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme, l'importance et l'exigence qu'il y a de faire de la promotion et de la protection de ces droits une priorité du Gouvernement. A cet égard, il a instruit le Gouvernement à favoriser la liberté de l'expression et l'émergence d'une culture démocratique, en particulier à travers l'ouverture des media publics aux débats contradictoires et la conduite de programmes sociaux éducatifs appropriés dont l'objectif à terme serait le changement positif des mentalités et des comportements.
Le Premier Ministre a présenté une communication relative aux mesures à prendre pour une meilleure rationalisation des indemnités de logements et de transport, et la prise en charge en eau et électricité. Ces mesures devront arrêter de façon définitive et pérenne les anomalies et gaspillages inadmissibles constatés à ce niveau.
Par ailleurs, le Premier Ministre a informé le Conseil de l'état d'avancement de l'opération nettoyage de la ville de Nouakchott. Le bilan des travaux engagés à ce titre fait clairement ressortir la nécessité de la création, par décret, de structures permanentes pour le suivi de cette opération. Ces structures seront pilotées par un Comité Interministériel et un Comité Technique en collaboration avec toutes les parties prenantes. Dans ce cadre, le même décret devra prévoir la mise en place de brigades spéciales chargées de l'enlèvement des ordures ne rentrant pas dans le champ des obligations contractuelles de la société Dragui.
La Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement a présenté une communication relative à la situation des établissements d'information Publics relevant du secteur de la Communication.
A cet égard, le Président de la République a donné instruction à l'effet d'étudier les voies et moyens susceptibles d'assurer l'assainissement de la gestion de ces établissements.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
Cabinet du Ministre
Conseiller chargé des questions politiques : Mohamed Lemine Ould Allal, titulaire d'une maitrise en Sciences Politiques.
Administration Centrale
Direction des Affaires Africaines
Directeur : Monsieur Abal Abass Bass, précédemment Chargé d'Affaires à Abuja.
Ministère de la Défense Nationale
Secrétariat Général
Secrétaire Général : Général de Brigade Ahmed Ould Bekrine, Officier Général de Gendarmerie.
Ministère des Finances
Cabinet du Ministre
Conseiller Technique : Monsieur Mohamed Ould Baya, Administrateur des Régies Financières, précédemment Directeur de la Vérification et des Enquêtes Fiscales à la Direction Générale des Impôts
Direction Générale des Impôts
Conseiller du Directeur Général : Monsieur Mohamed Ahid Ould Sidi Mohamed, Administrateur des Régies Financières, précédemment Inspecteur Principal des Services.
Inspecteur Principal des Services : Monsieur Sidi Mohamed Ould Ghadi, Administrateur des Régies Financières, précédemment Directeur du Contentieux et de la Législation.
Directeur du Développement et des Ressources : Monsieur Khalifa Ould Baba, Inspecteur Auxiliaire des Impôts, précédemment Chef de Service à la Direction des Moyennes Entreprises.
Directeur du Contentieux et de la Législation : Monsieur Youssouf Aouta N'Diaye, Administrateur des Régies Financières, précédemment Conseiller du Directeur Général.
Directeur de la Vérification et des Enquêtes Fiscales : Monsieur Ely Ould Haiba, Administrateur des Régies Financières, précédemment Directeur des Grandes Entreprises.
Directeur des Grandes Entreprises : Monsieur M'Hamed Ould Ahmédou, Administrateur des Régies Financières, précédemment Directeur des Moyennes Entreprises.
Directeur de la Fiscalité Personnelle et des Centres des Impôts : Monsieur Mohamed Ould Ahmedou, Inspecteur des Impôts.
Directrice des Moyennes Entreprises : Madame Deffa Wanne, Administratrice des Régies Financières, précédemment Inspectrice Générale des Finances.
Directeur du Recouvrement : Monsieur Mohamed Lemine Ould Chomad.
Directeur des Etudes et des Opérations Fiscales : Monsieur Souleymane Ould Sidi Mohamed.
Directeur Régionale des Impôts de Nouadhibou : Monsieur Elvé Ould Sidi Ould Khairy, Administrateur des Régies Financières, précédemment Directeur du Développement et des Ressources.
Ministère du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme
Direction du Tourisme
Directeur: Mohamed Mahmoud Ould Be Ould Né, Précédemment Conseiller du Ministre des Transports.
Secrétariat Général du Gouvernement
Coordonnateur du Bureau Organisation et Méthodes : Monsieur Djibi Sow, Administrateur des Régies Financières, précédemment Conseiller du Ministre des Finances chargé des Nouvelles Technologies.
Source: ANI
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