O. Gadda déféré à la prison pour meurtre



Le procureur de la république à Rosso a déféré lundi après midi à la prison civile, le sénateur Mohamed O. Gadda, après sa détention trois jours à brigade de gendarmerie de la ville.

Pour justifier sa décision, le procureur s’est référé aux articles 295 et 296 du code pénal, aux articles 1 et 4 de la loi 20/76 /relative à l’obligation de l’assurance et à l’article 16 de la loi 47/2006 organisant la sécurité routière.

Selon des sources proches de l’enquête le sénateur avait remis une copie de son assurance au procureur.

Les autorités retiennent à l’encontre de l’intéressé différentes charges, dont notamment meurtre et provocation de blessures et conduite d’un véhicule sans assurance.

Le sénateur a refusé de signer le procès verbal sanctionnant l’enquête pour non respect de son immunité et pour avoir été espionné, la gendarmerie ayant écouté certaines communications téléphoniques personnelles de ses téléphones, selon lui.

O. Gadda a été conduit à la prison, à bord d’un véhicule de la gendarmerie dès sa sortie de chez le procureur.

Celui-ci l’avait entendu au palais de justice de Rosso, en présence de son avocat, l’ancien bâtonnier Ahmed Salem O. Bouhoubeini qui s’est chargé de la défendre.

Celui-ci avait déclaré que l’affaire de son client avait revêtu un caractère politique, en dehors de toute procédure judiciaire dans de pareils cas.

Pour rappel les proches des victimes s’étaient engagés par écrit dans un procès verbal signé auprès de la gendarmerie de Rosso qu’ils ne portaient pas plainte contre le sénateur.

Pendant ce temps, les sénateurs ont protesté contre le maintien en détention de leurs collègues et suspendus lundi une séance plénière au cours de laquelle devaient être débattus des projets de loi présentés par le gouvernement.


Source: http://fr.saharamedias.net

Mardi 16 Mai 2017
Boolumbal Boolumbal
Lu 112 fois


1.Posté par tall le 16/05/2017 11:43
C'est un crime flagrant il doit perdre toute immunité et moisir en prison .C'est un justiciable.

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