Les douaniers du Havre, qui inspectaient un chargement expédié par une société d’automobile à destination de la Mauritanie, ont découvert qu’il contenait des déchets dangereux dont l’exportation est illégale.
Selon l’attestation sur l’honneur signée par le gérant de cette "société automobile" dont le nom n’est pas précisé, ce chargement était censé contenir des moteurs d’occasion et des pièces automobiles.
Le bon fonctionnement des pièces et leur dépollution, ainsi qu’un stockage permettant un accès facile aux marchandises et notamment le fait qu’il ne s’agissait pas de déchets, étaient garantis selon le communiqué de la douane.
Mais en fait "dès l’ouverture du conteneur", les douaniers ont découvert de "nombreux moteurs usagés enchevêtrés", des filtres à carburant, des pièces d’échappement… Le tout "entreposé en vrac, sans étiquette ni protection particulière". La cargaison a donc été bloquée.
L’exportation illégale de ce type de déchets est passible d’une peine de deux ans de prison et de 75 000 euros d’amende selon le Code de l’environnement précise encore la douane.
Franceinfo
Selon l’attestation sur l’honneur signée par le gérant de cette "société automobile" dont le nom n’est pas précisé, ce chargement était censé contenir des moteurs d’occasion et des pièces automobiles.
Le bon fonctionnement des pièces et leur dépollution, ainsi qu’un stockage permettant un accès facile aux marchandises et notamment le fait qu’il ne s’agissait pas de déchets, étaient garantis selon le communiqué de la douane.
Mais en fait "dès l’ouverture du conteneur", les douaniers ont découvert de "nombreux moteurs usagés enchevêtrés", des filtres à carburant, des pièces d’échappement… Le tout "entreposé en vrac, sans étiquette ni protection particulière". La cargaison a donc été bloquée.
L’exportation illégale de ce type de déchets est passible d’une peine de deux ans de prison et de 75 000 euros d’amende selon le Code de l’environnement précise encore la douane.
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