La visite de terrain, effectuée dans notre pays du lundi 02 au mercredi 11 mai 2016, par M.Philipp Alston, Rapporteur Spécial des Nations Unies sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme a été riche d’enseignements qui appellent plusieurs commentaires.
Contrairement à l’usage, le Rapporteur spécial ne s’est pas limité au seul agenda que lui ont proposé les autorités gouvernementales, il a souhaité s’entretenir avec des organisations de la société civile qui ne sont pas cooptées par le gouvernement mauritanien mais surtout aller à la rencontre des populations victimes de la pauvreté endémique pour se faire sa propre idée de la réalité de la situation. Ce travail d’enquête et d’analyse fut logiquement sanctionné par un pré rapport dénonçant dans des termes pourtant très diplomatiques le déséquilibre dans la redistribution des richesses et l’exclusion systématique des couches négro-africaine et haratine des sphères de décision. Un tel langage de vérité, même saupoudré d’une grande dose de diplomatie, ne pouvait que susciter l’ire du gouvernement et d’organisations de la société civile supposées indépendantes mais qui révèlent en l’occurrence leur vrai visage d’officines déguisées de l’Etat.
La première des leçons à tirer du tollé qui a suivi cette visite est l’incurie des autorités gouvernementales qui pensent noyer le poisson en déplaçant le problème sur le terrain de la polémique.
En effet, le très officiel Commissariat aux Droits de l’Homme et à l’Action Humanitaire, qui tient lieu de Ministère de tutelle dans notre pays, s’est affublé d’un communiqué dont l’incohérence et le ridicule n’ont d’égales que l’incompétence des fonctionnaires en charge de ce département et l’absence d’une réelle volonté du gouvernement de prendre à bras le corps la lutte contre la pauvreté et ses causes profondes qui sont à rechercher entre autres dans le système de discrimination et d’exclusion qu’il entretient.
Le Commissariat pointe du doigt « le choix délibéré des lieux et des sites visités et des personnes et populations rencontrées ». En fait ce que dénonce le Commissariat, c’est l’indépendance du Représentant spécial qui ne s’est pas contenté de l’agenda gouvernemental. Celui-ci a d’abord rendu visite à l’Agence Tadamoun, visite sanctionnée par un communiqué de ladite agence, avant d’aller sur le terrain à la rencontre des populations censées bénéficier de ses services. Le Commissariat n’a pas supporté que l’émissaire des Nations unies ait rencontré « les populations rapatriées du Sénégal et celles arguant d’avoir des terres expropriées par l’Etat » Or le bon sens, la neutralité et l’indépendance d’esprit commandent qu’un expert censé produire un rapport rencontre et écoute toutes les parties concernées et les rapatriés mauritaniens du Sénégal sont des victimes par excellence de la pauvreté créée et entretenue par l’Etat. Il n’échappe d’ailleurs à personne que les rapatriés sont encore largement exclus de l’enrôlement, car contrairement aux allégations du Commissariat qui dit que « l’enrôlement est ouvert à tous les citoyens mauritaniens, sans discrimination aucune », la réalité est que plus de neuf mille personnes sur les vingt-quatre milles rapatriés dans le cadre de l’accord tripartite entre la Mauritanie , le Sénégal et le HCR, n’ont pu recouvrer leur état civil et sont devenus des apatrides et des réfugiés dans leur propre pays ,selon les statiques recoupées par l’Union Nationale des Rapatriés du Sénégal(UNRS).
Quant à l’argument fallacieux avancé pour justifier les expropriations, selon lequel « la terre appartient à l’Etat et qu’aucune expropriation n’a jamais été faite en dehors des dispositions légales, ni spécifiquement à une communauté donnée », il y a lieu de rappeler que la loi domaniale 83-127 du 05 Juin 1983 reconnaît la propriété privée ; les expropriations ne peuvent se justifier que pour utilité publique avec compensation juste et équitable des ayants droit ;la protection des zones en réserve foncière , leurs déclassements et les politiques d’aménagement doivent être participatives par l’implication des populations comme premières bénéficiaires. Or, aucune des expropriations tant décriées n'a été faite dans le respect de ces considérations et, comme par hasard, ces expropriations ne touchent que les paysans et les terres de la seule vallée du fleuve Sénégal.
Le Commissariat met en cause les chiffres avancés par le Représentant Spécial relatif « à la composition de la population et à l’indice de pauvreté en milieu rural » Il convient de rappeler ici que jamais des statistiques officielles basées sur un recensement transparent et impartial des populations n’ont fait état de la composition de la population mauritanienne mais que dans le même temps les documents officiels de République Islamique catégorisent la population en majorité (arabe) et en minorités (peule, soninké, wolof, etc.). Il est grand temps que l’Etat prenne ses responsabilités et publie les statistiques issues des différents recensements pour mettre fin aux spéculations hasardeuses quant à la représentativité de telle ou telle autre composante nationale.
La deuxième grande leçon que l’on doit tirer du feu allumé pour faire diversion par nos autorités gouvernementales est l’inféodation à l’Etat de diverses organisations et collectifs se réclamant de la société civile. De la plateforme des Acteurs non Etatiques, à l’Ordre National des Avocats, des ONGs accréditées auprès de l’ECOSOC à l’Association des Journalistes Mauritaniens, les masques sont tombés. Ces organisations, qui non seulement se sont accommodées mais cherchent à justifier les propos stigmatisant du chef de l’Etat vis-à-vis de la communauté Harratine lors de son discours de Nema, dénoncent une volonté de l’émissaire des Nations Unies de semer le trouble entre les différentes composantes de la population du pays. Or, ceux qui menacent l’existence du pays en minant la cohésion nationale sont précisément ceux-là mêmes qui appliquent et encouragent les politiques d’exclusion sur la base de l’appartenance raciale, communautaire, ethnique ou tribale. Ce sont tous les alliés objectifs du système qui n’ont pas intérêt à ce que les choses changent et que la Mauritanie devienne un véritable état de droit.
Ce sont ces organisations prétendument de la société civile qui sont à l’avant-garde du combat rétrograde et voué à l’échec visant à maintenir le statu quo en Mauritanie. Ce sont ces alliés objectifs que l’Etat a coopté dans le renouvellement des instances de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH)et dans la mise en place du Mécanisme National de Prévention de la Torture (MNP), organes qui excluent les organisations véritablement indépendantes.
Il est urgent que les partenaires de la Mauritanie se ressaisissent et arrêtent la complicité de fait qu’ils ont avec le système en continuant à travailler en toute connaissance de cause avec des organisations qui n’ont de société civile que le nom. Il est tout aussi urgent que le système des Nations Unies qui continue à cautionner ces officines de l’Etat mauritanien en leur accordant le statut de membre observateur du Conseil Economique et Social des Nations Unies (ECOSOC) prenne ses responsabilités.
Nouakchott, le 22 Mai 2016
Signataires :
1. Coalition Action contre la discrimination Raciale et l’Exclusion -CADRE-
2. Afrique Renaissance
3. Aide aux Veuves et Orphelins des Militaires Mauritaniens-AVOMM-
4. Association Mauritanienne des Droits de l'Homme -AMDH-
5. Conseil Représentatif Soninko en Mauritanie-CRSM-
6. Coordination des Organisations des Victimes e la Répression-COVIRE -
7. Coordination des Anciens Militaires Mauritaniens en Exil –CAMME-
8. Collectif des Orphelins des Victimes Civiles et Militaires-COVICIM-
9. Collectif des Rescapés Militaires -COREMI-
10. Collectif des Rescapés Anciens Détenus Politiques Civils Torturés –CRADPOCIT
11. Collectif des Veuves
12. Collectif des Anciens Fonctionnaires de la Police Victimes des évènements de 1989
13. Collectif Mooyto Koota
14. Club UNESCO pour le Dialogue des Cultures
15. Initiative pour la Résurgence Abolitionniste en Mauritanie –IRA-Mauritanie-
16. Kawtal Ngam Yellitaare
17. Mouvement Autonome pour le Progrès en Mauritanie –MAPROM-
18. Regroupement des Victimes des Evènements de 1990/91 -REVE 90/91-
19. O.D.H-MAURITANIE
20. Organisation Contre les Violations des Droits Humains en Mauritanie –OCVIDH-
21. Touche Pas Ma Nationalité-TPMN-
22. Union Nationale des Rapatriés du Sénégal –UNRS-
Contrairement à l’usage, le Rapporteur spécial ne s’est pas limité au seul agenda que lui ont proposé les autorités gouvernementales, il a souhaité s’entretenir avec des organisations de la société civile qui ne sont pas cooptées par le gouvernement mauritanien mais surtout aller à la rencontre des populations victimes de la pauvreté endémique pour se faire sa propre idée de la réalité de la situation. Ce travail d’enquête et d’analyse fut logiquement sanctionné par un pré rapport dénonçant dans des termes pourtant très diplomatiques le déséquilibre dans la redistribution des richesses et l’exclusion systématique des couches négro-africaine et haratine des sphères de décision. Un tel langage de vérité, même saupoudré d’une grande dose de diplomatie, ne pouvait que susciter l’ire du gouvernement et d’organisations de la société civile supposées indépendantes mais qui révèlent en l’occurrence leur vrai visage d’officines déguisées de l’Etat.
La première des leçons à tirer du tollé qui a suivi cette visite est l’incurie des autorités gouvernementales qui pensent noyer le poisson en déplaçant le problème sur le terrain de la polémique.
En effet, le très officiel Commissariat aux Droits de l’Homme et à l’Action Humanitaire, qui tient lieu de Ministère de tutelle dans notre pays, s’est affublé d’un communiqué dont l’incohérence et le ridicule n’ont d’égales que l’incompétence des fonctionnaires en charge de ce département et l’absence d’une réelle volonté du gouvernement de prendre à bras le corps la lutte contre la pauvreté et ses causes profondes qui sont à rechercher entre autres dans le système de discrimination et d’exclusion qu’il entretient.
Le Commissariat pointe du doigt « le choix délibéré des lieux et des sites visités et des personnes et populations rencontrées ». En fait ce que dénonce le Commissariat, c’est l’indépendance du Représentant spécial qui ne s’est pas contenté de l’agenda gouvernemental. Celui-ci a d’abord rendu visite à l’Agence Tadamoun, visite sanctionnée par un communiqué de ladite agence, avant d’aller sur le terrain à la rencontre des populations censées bénéficier de ses services. Le Commissariat n’a pas supporté que l’émissaire des Nations unies ait rencontré « les populations rapatriées du Sénégal et celles arguant d’avoir des terres expropriées par l’Etat » Or le bon sens, la neutralité et l’indépendance d’esprit commandent qu’un expert censé produire un rapport rencontre et écoute toutes les parties concernées et les rapatriés mauritaniens du Sénégal sont des victimes par excellence de la pauvreté créée et entretenue par l’Etat. Il n’échappe d’ailleurs à personne que les rapatriés sont encore largement exclus de l’enrôlement, car contrairement aux allégations du Commissariat qui dit que « l’enrôlement est ouvert à tous les citoyens mauritaniens, sans discrimination aucune », la réalité est que plus de neuf mille personnes sur les vingt-quatre milles rapatriés dans le cadre de l’accord tripartite entre la Mauritanie , le Sénégal et le HCR, n’ont pu recouvrer leur état civil et sont devenus des apatrides et des réfugiés dans leur propre pays ,selon les statiques recoupées par l’Union Nationale des Rapatriés du Sénégal(UNRS).
Quant à l’argument fallacieux avancé pour justifier les expropriations, selon lequel « la terre appartient à l’Etat et qu’aucune expropriation n’a jamais été faite en dehors des dispositions légales, ni spécifiquement à une communauté donnée », il y a lieu de rappeler que la loi domaniale 83-127 du 05 Juin 1983 reconnaît la propriété privée ; les expropriations ne peuvent se justifier que pour utilité publique avec compensation juste et équitable des ayants droit ;la protection des zones en réserve foncière , leurs déclassements et les politiques d’aménagement doivent être participatives par l’implication des populations comme premières bénéficiaires. Or, aucune des expropriations tant décriées n'a été faite dans le respect de ces considérations et, comme par hasard, ces expropriations ne touchent que les paysans et les terres de la seule vallée du fleuve Sénégal.
Le Commissariat met en cause les chiffres avancés par le Représentant Spécial relatif « à la composition de la population et à l’indice de pauvreté en milieu rural » Il convient de rappeler ici que jamais des statistiques officielles basées sur un recensement transparent et impartial des populations n’ont fait état de la composition de la population mauritanienne mais que dans le même temps les documents officiels de République Islamique catégorisent la population en majorité (arabe) et en minorités (peule, soninké, wolof, etc.). Il est grand temps que l’Etat prenne ses responsabilités et publie les statistiques issues des différents recensements pour mettre fin aux spéculations hasardeuses quant à la représentativité de telle ou telle autre composante nationale.
La deuxième grande leçon que l’on doit tirer du feu allumé pour faire diversion par nos autorités gouvernementales est l’inféodation à l’Etat de diverses organisations et collectifs se réclamant de la société civile. De la plateforme des Acteurs non Etatiques, à l’Ordre National des Avocats, des ONGs accréditées auprès de l’ECOSOC à l’Association des Journalistes Mauritaniens, les masques sont tombés. Ces organisations, qui non seulement se sont accommodées mais cherchent à justifier les propos stigmatisant du chef de l’Etat vis-à-vis de la communauté Harratine lors de son discours de Nema, dénoncent une volonté de l’émissaire des Nations Unies de semer le trouble entre les différentes composantes de la population du pays. Or, ceux qui menacent l’existence du pays en minant la cohésion nationale sont précisément ceux-là mêmes qui appliquent et encouragent les politiques d’exclusion sur la base de l’appartenance raciale, communautaire, ethnique ou tribale. Ce sont tous les alliés objectifs du système qui n’ont pas intérêt à ce que les choses changent et que la Mauritanie devienne un véritable état de droit.
Ce sont ces organisations prétendument de la société civile qui sont à l’avant-garde du combat rétrograde et voué à l’échec visant à maintenir le statu quo en Mauritanie. Ce sont ces alliés objectifs que l’Etat a coopté dans le renouvellement des instances de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH)et dans la mise en place du Mécanisme National de Prévention de la Torture (MNP), organes qui excluent les organisations véritablement indépendantes.
Il est urgent que les partenaires de la Mauritanie se ressaisissent et arrêtent la complicité de fait qu’ils ont avec le système en continuant à travailler en toute connaissance de cause avec des organisations qui n’ont de société civile que le nom. Il est tout aussi urgent que le système des Nations Unies qui continue à cautionner ces officines de l’Etat mauritanien en leur accordant le statut de membre observateur du Conseil Economique et Social des Nations Unies (ECOSOC) prenne ses responsabilités.
Nouakchott, le 22 Mai 2016
Signataires :
1. Coalition Action contre la discrimination Raciale et l’Exclusion -CADRE-
2. Afrique Renaissance
3. Aide aux Veuves et Orphelins des Militaires Mauritaniens-AVOMM-
4. Association Mauritanienne des Droits de l'Homme -AMDH-
5. Conseil Représentatif Soninko en Mauritanie-CRSM-
6. Coordination des Organisations des Victimes e la Répression-COVIRE -
7. Coordination des Anciens Militaires Mauritaniens en Exil –CAMME-
8. Collectif des Orphelins des Victimes Civiles et Militaires-COVICIM-
9. Collectif des Rescapés Militaires -COREMI-
10. Collectif des Rescapés Anciens Détenus Politiques Civils Torturés –CRADPOCIT
11. Collectif des Veuves
12. Collectif des Anciens Fonctionnaires de la Police Victimes des évènements de 1989
13. Collectif Mooyto Koota
14. Club UNESCO pour le Dialogue des Cultures
15. Initiative pour la Résurgence Abolitionniste en Mauritanie –IRA-Mauritanie-
16. Kawtal Ngam Yellitaare
17. Mouvement Autonome pour le Progrès en Mauritanie –MAPROM-
18. Regroupement des Victimes des Evènements de 1990/91 -REVE 90/91-
19. O.D.H-MAURITANIE
20. Organisation Contre les Violations des Droits Humains en Mauritanie –OCVIDH-
21. Touche Pas Ma Nationalité-TPMN-
22. Union Nationale des Rapatriés du Sénégal –UNRS-
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