DOCUMENT: LE RÉFÉRENDUM DEMANDE DE MODIFIER LA CONSTITUTION SANS FIXER DES ARTICLES PARTICULIERS



DOCUMENT: LE RÉFÉRENDUM DEMANDE DE MODIFIER LA CONSTITUTION SANS FIXER DES ARTICLES PARTICULIERS
Les documents appartenant à la Commission electorale nationale indépendante ( CENI) révélent que le référendum, que le gouvernement a l’intention d’organiser le 5 Août, comporte des questions demandant aux électeurs de voter certaines dispositions des articles de la Constitution, sans préciser ces articles à modifier objet du référendum.

Selon les procés verbaux obtenus par » Al Akhbar.Info » appartenant à la Commission électorale et concernant le référendum, le gouvernement a determiné dans le procés verbal concernant la modification du drapeau natioanel l’article auquel il se rapporte . Il s’agit de l’article 8 de la constitution.

La 1ere question sera la suivante : Approuvez vous le projet de loi constitutionnel referendaire concernant la modification de l’article 8 de la Constitution du 20 Juillet 1991?

Dans le deuxième procés verbal , il est demandé aux electeurs d’approuver certains articles de la Constitution du 20 Juillet 1991, sans préciser le contenu de ces articles ni leurs numéros .

La 2eme question sera la suivante : Approuvez vous le projet de loi constitutionnel referendaire concernant la modification de certains articles de la Constitution du 20 Juillet 1991?

Pour lire les deux proces verbaux , cliquer ( لمطالعة المحضرين بصيغة PDF اضغطوا هنا )

Source : http://alakhbar.info/?q=node/4554

Traduit par Adrar.Info

Jeudi 13 Juillet 2017
Boolumbal Boolumbal
Lu 211 fois

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Vous pouvez vous exprimer sur tous les articles publiés ici, mais veuillez vous abstenir d'insulter ou de vous attaquer à des personnes.

Merci de votre compréhension.
La rédaction


Recherche


Inscription à la newsletter